Le gouvernement met la dernière main au projet de loi relative au CNP

Le gouvernement est en train de finaliser le projet de loi destiné à renforcer l'autorégulation et l'indépendance du secteur de la presse.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a annoncé, ce lundi 26 mai à la Chambre des représentants, que le gouvernement est dans la phase finale d'élaboration d'un nouveau cadre législatif régissant le Conseil national de la presse (CNP). Ce texte vise à assurer une véritable autorégulation de la profession journalistique ainsi que la sauvegarde de son indépendance, conformément aux exigences constitutionnelles.
Devant les députés, le ministre a souligné que le projet de loi s'appuie sur les enseignements tirés de l'expérience actuelle d'autorégulation, laquelle a révélé la nécessité d'une révision profonde du cadre juridique existant. L'objectif est de garantir un dispositif solide permettant à la profession de s'organiser de manière autonome tout en assurant la déontologie et l'éthique journalistique.
Le ministre a rappelé que le CNP a été créé en 2018 dans le cadre d'un processus de professionnalisation et de consolidation de la presse, fondé sur les principes d'autorégulation. Il a insisté sur le fait que cette démarche dépasse une simple mesure administrative : elle est une traduction concrète de l'article 28 de la Constitution, qui consacre la liberté de la presse et prévoit un cadre démocratique pour son organisation.
« Le gouvernement joue un rôle essentiel dans ce processus, dont l'objectif est de garantir l'indépendance de la presse et de mettre en place les conditions propices à son autorégulation », a précisé Mohamed Mehdi Bensaïd. Il a ajouté que ce mécanisme vise à protéger la profession contre les dérives éthiques et les pratiques susceptibles de nuire à sa crédibilité et à sa mission sociétale.
Soulignant que la presse demeure un pilier fondamental au service de la société, le ministre a rappelé les efforts menés ces trois dernières années pour rassembler les différentes composantes du secteur, malgré des divergences d'opinions sur la nature et le mode de supervision de l'autorégulation.
© Mounir Mehimdate
Enfin, il a tenu à préciser que la commission provisoire, instituée par décret-loi et reposant sur la légitimité du CNP élu en 2018, a conduit durant plus d'un an et demi une réflexion exhaustive portant sur l'avenir de la profession, allant des mécanismes d'autorégulation jusqu'à l'évolution des pratiques journalistiques.
Sur un autre volet, le responsable gouvernemental a rappelé que la délivrance de la carte nationale de presse demeure une prérogative exclusive du CNP.
Le ministre a par ailleurs fait savoir qu'une commission chargée de réfléchir à une nouvelle approche pour le soutien public aux organes de presse verra bientôt le jour. Cette initiative vise à adapter les mécanismes de financement afin de mieux structurer l'aide accordée aux médias, sur la base des critères qui, jusqu'à présent, n'ont pas connu de modifications majeures depuis 2020.