Le Maroc s'attache à conjuguer une tradition séculaire de collecte d'informations avec les impératifs d'un monde interconnecté, selon le rapport «Renseignement au Maroc : Evolution juridique, mutations stratégiques et enjeux de souveraineté à l'ère des menaces hybrides» publié en août par le R.O.C.K. Institute. L'étude, qui mentionne le parcours exemplaire d'Abdellatif Hammouchi, parton du pôle DGSN-DGST, rappelle que «dans un monde globalisé, où l'information voyage plus vite que la loi, les services de renseignement sont essentiels pour anticiper les menaces, diminuer l'incertitude et préserver la stabilité intérieure». Au Royaume, «cette fonction s'inscrit dans une tradition étatique séculaire, où la collecte d'informations a toujours été au service de la défense de l'intégrité territoriale et du maintien de l'ordre social». Mais, précise le rapport, le renseignement marocain doit désormais «jongler avec un double impératif : rester efficace sur le terrain tout en respectant le droit national et international (droits de l'homme, protection des données)». Après l'indépendance en 1956, le Maroc a réorganisé les structures héritées du protectorat, mettant en place la Direction générale des études et de la documentation (DGED), orientée vers l'extérieur, et la Direction de la surveillance du territoire (DST, devenue DGST) pour les menaces internes. Les Renseignements généraux (RG) de la police nationale et la Gendarmerie royale ont également affirmé leur rôle : «les RG assurent le suivi social, politique et économique, et la Gendarmerie royale développe sa propre capacité de renseignement en milieu rural et stratégique». Le droit, alors «rudimentaire et très centralisé», reposait sur la légitimité sécuritaire plus que sur un corpus normatif structuré. Le 16 mai 2003 marque un tournant. Les attentats-suicides de Casablanca, faisant 45 morts et plus d'une centaine de blessés, entraînent l'adoption en urgence de la loi 03-03 sur la lutte contre le terrorisme. Celle-ci «incrimine la préparation, l'affiliation à des groupes terroristes, le financement et l'apologie du terrorisme» et inscrit les activités de renseignement dans un cadre juridique plus explicite, avec procédures judiciaires et coopération internationale accrues. Du tournant constitutionnel à l'architecture actuelle La réforme constitutionnelle de 2011 a ancré ces activités dans l'Etat de droit. L'article 24 garantit «la protection de la vie privée et le secret des communications», l'article 27 le droit d'accès à l'information, sous réserve de la sécurité et de la défense. Les services doivent désormais justifier «toute intrusion dans la sphère privée [par] une base légale claire, un objectif légitime et un contrôle par une autorité compétente». Selon l'étude, le dispositif institutionnel actuel articule plusieurs acteurs : DGST, DGED, Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ), Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), Commission nationale de contrôle de la protection des données (CNDP) et Direction générale de la sécurité des systèmes d'information (DGSSI). L'article 108 du Code de procédure pénale autorise «sous contrôle judiciaire, l'interception des communications dans le cadre d'enquêtes sur des crimes graves, notamment le terrorisme». La loi 53-05 de 2007 sur les échanges électroniques, la loi 09-08 de 2009 sur la protection des données et la loi 05-20 de 2020 sur la sécurité des systèmes d'information complètent ce socle, en lien avec la Convention de Budapest et la Convention 108+. Ce cadre évolutif traduit la volonté d'aligner les pratiques opérationnelles sur les standards internationaux, tout en préservant la spécificité marocaine. Les auteurs notent que cette adaptation s'accompagne d'une priorité constante à la souveraineté et à la réactivité des services. Menaces émergentes et vulnérabilités nouvelles Pour le rapport, le paysage des menaces s'est transformé. Au terrorisme transnational s'ajoutent «campagnes de désinformation ciblées sur les réseaux sociaux, visant à miner la crédibilité des institutions» et «cyberattaques coordonnées contre des ministères, des infrastructures énergétiques et des banques». La cybercriminalité connaît «une croissance exponentielle [...] au cours de la dernière décennie», allant du rançongiciel aux intrusions financières et au vol de données stratégiques. Les risques émergents incluent également l'usage offensif de l'intelligence artificielle – production de deepfakes politiques, désinformation automatisée – et la menace quantique susceptible de rendre obsolètes les systèmes de chiffrement actuels («harvest now, decrypt later»). Pour l'étude, ces périls exigent une coopération internationale accrue et «une adaptation constante des articles du Code pénal relatifs à la cybercriminalité et à la criminalité organisée». Les auteurs rappellent que la guerre hybride brouille les frontières entre paix et conflit, mêlant opérations cyber, pressions économiques et influence informationnelle. Le Maroc, notent-ils, doit se doter de protocoles rapides d'attribution et de neutralisation juridique face à ces offensives. Recommandations pour un cadre agile et souverain Selon le rapport, l'adoption d'une loi-cadre définirait les missions, prérogatives et limites des services, afin de «consolider la légitimité démocratique des services tout en offrant aux agents un cadre clair pour agir». Moderniser l'article 108 du Code de procédure pénale, intégrer des standards techniques avancés et prévoir la collecte légale de preuves à l'étranger figurent aussi parmi les priorités. L'étude propose de préciser l'application de la loi 05-20 en imposant des audits obligatoires pour les infrastructures d'importance vitale, assortis de sanctions graduées en cas de non-conformité, et d'organiser des exercices nationaux annuels de cybercrise. Elle recommande aussi un audit complet des systèmes cryptographiques et une migration progressive vers la cryptographie post-quantique, ainsi que la création d'une gouvernance nationale de l'IA sécuritaire, réunissant la DGSSI, la CNDP, la HACA, le ministère de la justice et des experts académiques. Enfin, le rapport appelle à la publication d'un rapport annuel sur les activités de renseignement, présentant «des statistiques agrégées sur les interceptions, les incidents cyber, les démantèlements de cellules, sans divulguer de données opérationnelles sensibles», afin de «renforcer la confiance du public» et la crédibilité du Royaume auprès de ses partenaires. Une souveraineté à préserver à l'horizon 2030 Les auteurs estiment que le Maroc a engagé «une transformation juridique et opérationnelle profonde», bâtissant «un socle normatif cohérent, capable d'encadrer l'action de ses services tout en répondant aux exigences internationales». Cette évolution constitue «un investissement stratégique dans la légitimité, la crédibilité et la résilience du Maroc». À l'horizon 2030, «la capacité d'adaptation devient un facteur déterminant de souveraineté». Le défi sera de rester, à l'ère de l'intelligence artificielle et du quantique, «à la pointe de la prévention, de la maîtrise de l'information et de la défense des intérêts nationaux», tout en maintenant la confiance des citoyens et des alliés. Le rapport conclut que le Maroc a déjà démontré «sa capacité à conjuguer sécurité et respect des libertés» et qu'il doit prolonger cette exigence dans un environnement où la donnée est à la fois matière première et champ de bataille.
