Un projet de décret élaboré par le ministère de la santé et de la protection sociale annonce une refonte d'envergure de son organisation interne, destinée à accompagner la transformation générale du système de santé et à mettre en œuvre les orientations du roi Mohammed VI relatives au droit fondamental à la santé et à la modernisation de l'administration publique. Ce texte, qui révise et complète le décret de 1994 fixant les attributions du ministère, s'inscrit dans un mouvement national de bonne gouvernance, de dématérialisation des services et de renforcement des mécanismes d'évaluation et de suivi. Il entend doter le département d'une structure adaptée aux exigences de la réforme sanitaire, en lui conférant des outils administratifs cohérents avec ses missions stratégiques. Le projet prévoit la création de quatre directions générales spécialisées, témoignant d'une nouvelle conception de la gestion publique fondée sur la spécialisation et la complémentarité des fonctions. Réorganisation fonctionnelle et recentrage des missions Ces directions sont issues de la fusion et de la réorganisation de structures existantes afin d'assurer la cohérence interne et d'éviter la dispersion des compétences. La première, la Direction générale de la santé publique (DGSP), constituera le centre névralgique des politiques nationales de prévention et de soins. Née de la réunion de la Direction de la population, de la Direction de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies, ainsi que de la Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires, elle rassemblera deux entités nouvelles : la Direction des programmes de santé et la Direction de la surveillance épidémiologique et de la sécurité sanitaire. Ce regroupement en fera un pôle majeur de planification et de riposte face aux urgences sanitaires. La seconde, la Direction générale de l'accompagnement du système de santé et de l'exécution légale (DGASEL), jouera un rôle déterminant dans la mise en œuvre territoriale des réformes. Elle résultera de la fusion des directions du médicament et des produits de santé, ainsi que des équipements et de la maintenance. Elle intégrera également une Direction de l'appui aux établissements de santé, chargée d'assurer la coordination entre le niveau central et les structures régionales. Intégration de la protection sociale et renforcement de la coordination nationale Afin de refléter la dimension sociale du ministère, la Direction générale de la protection sociale (DGPS) sera créée pour piloter la convergence des régimes relevant du vaste chantier initié par le souverain. Elle regroupera la Direction de la protection sociale des travailleurs et le Service du contrôle sanitaire des fonctionnaires, et supervisera l'assurance maladie obligatoire, la santé des agents publics, la couverture sociale et les dispositifs complémentaires. Dans le même esprit, le projet institue la Direction générale des systèmes d'information et de la numérisation (DGSIN), chargée d'édifier une infrastructure intégrée de données de santé. Issue du service des systèmes d'information et des méthodes, elle comprendra trois directions spécialisées : direction des systèmes d'information, direction de la transformation numérique et direction de la cybersécurité, garantes de la sécurité et de la confidentialité des données médicales des citoyens. Elévation de services stratégiques et harmonisation administrative En parallèle, certains services seront élevés au rang de directions afin de consacrer leur rôle stratégique. Le service du partenariat avec les professionnels de santé du secteur privé et les associations deviendra une direction autonome, marquant l'importance croissante de la coopération entre le secteur public et le secteur privé dans la mise en œuvre des politiques de santé. D'autres ajustements terminologiques accompagneront cette restructuration : la Direction de l'organisation et des contentieux portera désormais le nom de Direction de l'organisation et des affaires juridiques tandis que la Direction de la planification et des ressources financières deviendra la Direction des affaires financières et générales. Selon la note de présentation signée par le ministre de la santé et de la protection sociale, cette réorganisation vise à bâtir un ministère fort, souple et capable de diriger la réforme du système national de santé dans la perspective d'une couverture médicale équitable et durable.
