Une entente d'une portée inédite a été scellée, mardi 7 octobre à Rabat, entre l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) et le pôle formé par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST). Par ce texte, l'Etat marocain affirme sa volonté d'unir la vigilance institutionnelle et la rigueur sécuritaire dans une même architecture de probité publique. Un communiqué conjoint souligne que «cette convention, par sa substance stratégique et juridique, ne se réduit pas à un mécanisme de coopération technique, mais traduit une détermination explicite de l'Etat à préserver son front intérieur des dérives corruptrices, à travers l'établissement d'un cadre pérenne de coordination entre un appareil sécuritaire souverain et une autorité constitutionnelle indépendante.» Une architecture à vocation institutionnelle et sécuritaire Le document, signé par Abdellatif Hammouchi, directeur général de la DGSN et de la DGST et par Mohamed Benalilou, président de l'INPPLC, a été préparé depuis le 4 juillet. Il repose, selon ses auteurs, sur «une conviction institutionnelle affirmée selon laquelle les missions confiées à l'Instance — réception des plaintes, signalements et informations relatifs aux crimes de corruption, conduite d'enquêtes et d'investigations — ne sauraient atteindre leur pleine efficacité sans des liens solides de collaboration avec les services de sécurité, garants de la rigueur professionnelle et du respect du droit.» Le communiqué précise encore que cette convention exprime «une conscience institutionnelle élevée du rôle stratégique des services de sécurité contemporains dans la logique de la bonne gouvernance, en conformité avec les meilleures pratiques internationales.» Les signataires entendent «forger des relations de complémentarité dans la prévention et la répression de la corruption, approfondir l'échange d'informations pour accroître la pertinence des investigations, développer les compétences des personnels à travers des formations spécialisées et faire du dialogue entre institutions un levier du rayonnement du Maroc dans le domaine de la probité publique, au niveau régional et mondial.» Un champ de coopération technique et de veille éthique Les domaines d'action prévus recouvrent «l'échange d'informations et de données liées à leurs champs de compétence, le partage de moyens techniques pour le suivi des affaires de corruption, la tenue de sessions de formation en techniques de détection et d'enquête, l'élaboration de référentiels d'intervention communs, la mise en place de systèmes d'alerte précoce et l'établissement d'une cartographie nationale des risques de corruption.» L'accord ouvre également à l'INPPLC la possibilité «de mettre son expertise à la disposition du pôle DGSN-DGST pour la mise en œuvre des engagements internationaux marocains tout en bénéficiant, dans le respect scrupuleux des règles juridiques et procédurales, des fonctionnalités techniques de la nouvelle génération de la carte nationale d'identité électronique.» Le texte insiste sur le fait que «cet accord dépasse la notion d'un simple instrument opérationnel : il constitue une proclamation stratégique et juridique renouvelée affirmant que la lutte contre la corruption n'est pas une affaire technique circonscrite, mais un processus institutionnel global consolidant l'Etat de droit, raffermissant la confiance du citoyen dans ses institutions et inscrivant le Maroc dans l'avant-garde des nations œuvrant à la probité publique.» Le communiqué rappelle que «le fléau de la corruption demeure l'un des périls les plus graves pour la justice et le développement durable, qu'il entrave l'efficacité de l'action publique et altère le lien de confiance entre les citoyens et leurs institutions. Sa prévention et sa répression s'imposent désormais comme une exigence stratégique fondée sur des références constitutionnelles précises et des obligations internationales explicites, qui en font un devoir national irrévocable.» Enfin, l'accord s'inspire «des orientations royales appelant à imprimer un nouvel élan dans les institutions de gouvernance en resserrant leurs interactions avec les organes nationaux chargés du suivi des grandes réformes, dans une harmonie totale avec les engagements pris par Rabat au titre de la convention des Nations unies contre la corruption.»
