La Commission européenne a dévoilé un programme de coopération destiné à accompagner la refonte du système judiciaire marocain. Doté d'une enveloppe d'un million d'euros, ce dispositif entend favoriser l'enracinement de l'Etat de droit à travers une magistrature plus accessible et plus harmonieuse dans son fonctionnement. Selon les termes du projet, «l'action vise à rapprocher la justice marocaine des standards internationaux en matière de formation, de gouvernance et de recherche juridique». L'ensemble des activités sera articulé autour de l'Institut supérieur de la magistrature (ISM), appelé à devenir «le centre névralgique de la transformation du système judiciaire». La Commission souligne que le programme repose sur trois piliers essentiels : «le raffermissement de la gouvernance et de l'organisation interne de l'ISM, l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité de la formation judiciaire, et la mise en place d'une fonction solide de recherche et d'enseignement du droit». Ces orientations traduisent une volonté de doter l'institution de moyens intellectuels et matériels à la hauteur de son mandat rénové. Le texte précise que la durée d'exécution sera limitée à vingt-quatre mois et que l'ensemble du projet se déroulera sur le territoire marocain. L'objectif est, selon Bruxelles, «de conférer à l'ISM les ressources nécessaires pour accompagner une justice plus efficace, en adéquation avec les attentes du justiciable marocain». Vers une justice éclairée et plus proche du citoyen Le programme prévoit par ailleurs «le perfectionnement des outils pédagogiques, l'intégration de l'enseignement à distance et la création d'un Centre d'études et de recherches juridiques interconnecté aux réseaux nationaux et internationaux». Cette évolution doit permettre d'ouvrir la formation judiciaire à des pratiques d'apprentissage contemporaines, tout en accentuant la dimension scientifique de la magistrature. En vertu du Twinning Manual encadrant ce type de coopération institutionnelle, «les propositions ne pourront être déposées que par les administrations publiques ou organismes mandatés des Etats membres de l'Union européenne». Celles-ci devront, poursuit la Commission, «transiter par les points de contact nationaux de chaque pays, afin d'assurer la participation exclusive d'institutions dotées d'une expertise avérée dans la gestion publique». L'appel à propositions expirera le 5 décembre. Pour Bruxelles, il s'agit «d'une entreprise décisive en faveur d'un appareil judiciaire marocain à la fois plus moderne, plus rigoureux et plus fidèle aux principes universels de justice et de transparence».
