Le ministre conseiller adjoint de l'ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, Alessio Cappellani a salué, mercredi à Rabat, les changements institutionnels majeurs opérés dans le secteur de la justice au Maroc et qui ont permis d'asseoir les bases d'une véritable indépendance de la justice. Le renforcement de l'indépendance des magistrats et du pouvoir judiciaire ainsi que la mise en place d'un ministère public affirment que le Maroc est "conforme et sur la bonne voie" quant à la vision tracée par la Constitution de 2011 et par la Charte de la justice, a indiqué M. Cappellani, lors de la conférence mi-parcours du jumelage Maroc-UE sur le projet "Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l'Institut supérieur de la magistrature (ISM)". Le jumelage permet d'accompagner au plus près la réforme importante de l'Institut Supérieur de la magistrature au Royaume, a-t-il relevé, notant que la réussite de la réforme de la justice passe par le changement de la perception des justiciables de leur justice et par la confiance placée dans les institutions et les magistrats qui doivent promouvoir une justice efficace et humaine permettant la réalisation des droits consacrés par la Constitution de 2011 et les engagements internationaux du Maroc. "C'est une grande tâche pour un pays de former une magistrature nationale compétente, ayant confiance dans sa mission faisant front à toute pression et à toute violence", a assuré le responsable européen relevant que ce jumelage permet à de multiples niveaux de créer des espaces d'échanges entre pairs, autour des meilleures pratiques internationales dans le domaine de la formation des magistrats. Il a fait savoir que l'Union européenne se réjouit de pouvoir accompagner le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la présidence du Ministère public dans la réalisation des objectifs de la Charte de la justice à travers un programme d'appui sectoriel étalé sur 5 ans soutenant l'énorme effort national déployé par le Royaume sur la voie du renforcement de ses acquis d'indépendance du pouvoir judiciaire. Les quatre secteurs d'intervention de ce programme, a expliqué M. Cappellani, concernent le renforcement de l'indépendance de la justice, principalement à travers le suivi de l'établissement et du fonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dans le cadre des prérogatives qui lui ont été dévolues par la loi organique, l'amélioration de l'accès au droit et à la justice, à travers l'appui à la mise en place de la nouvelle carte judiciaire, l'incitation à faciliter l'usage de l'aide judiciaire et à améliorer l'accès au fonds d'entraide familiale ainsi que le renforcement de la protection judiciaire des droits et des libertés en incitant à un plus grand usage des mesures alternatives à la détention préventive et en appuyant l'introduction des mesures alternatives à l'emprisonnement ce qui passe par une réforme du code de procédure pénal. Il s'agit également, selon M.Cappellani, de consolider l'efficacité et l'efficience de la justice en appuyant l'informatisation des juridictions, l'exécution des jugements et la diminution du stock des affaires pendantes. Pour sa part, le ministre de la Justice Mohamed Aujjar, a souligné dans une allocution lue en son nom, que personne ne doute de l'importance primordiale de la composante humaine pour relever les différents défis relatifs à la justice au Royaume, affirmant que la formation continue des professionnels de la Justice constitue un préalable à la poursuite de l'énorme chantier de réforme de la justice entrepris par le Royaume. M. Aujjar a souligné que les institutions et législations restent déficientes sans des ressources humaines efficaces à même de traduire la volonté politique en réalisations concrètes ayant des répercussions positives directes sur les justiciables, mettant en avant l'importance accordée par le ministère de la Justice par le biais de ce jumelage à la formation des magistrats sur la base "du professionnalisme et la qualification". Organisé dans le cadre du partenariat bilatéral, la conférence de mi-parcours du projet de jumelage Marco-UE "Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l'Institut Supérieur de la Magistrature", s'assigne pour objectif de dresser un bilan des actions menées au cours du premier semestre de ce jumelage. Les débats ont porté sur comment faire de ce jumelage un instrument de mise en œuvre de la Charte de réforme du système judiciaire et contribuer à éclairer les choix politiques qui devront être faits en matière de gouvernance et de pédagogie à l'aune des standards et bonnes pratiques internationaux. Financé par l'UE à hauteur de 1,2 millions d'euros, ce jumelage qui se poursuit jusqu'en novembre 2019 a pour objectif de soutenir le processus de convergence vers les meilleures pratiques européennes en matière de formation dans le domaine de la magistrature. Il prend ainsi la forme d'une coopération entre l'Institut supérieur de la magistrature et un consortium France-Belgique-Espagne et permettra de mobiliser une cinquantaine d'experts de ces trois pays, qui mettront l'expérience de leurs instituts de formation respectifs au service de la construction de l'ISM de demain, en accord avec la charte de réforme du système judiciaire marocain, ainsi qu'avec les standards européens en matière de formation des professionnels de la justice.
