CHAN 2024 : Une finale Maroc-RDC dimanche prochain    HB Mondial U19 : Premier succès des Lionceaux    CHAN 2024 : Ce vendredi, Karboubi, Guezzaz et El Fariq pour Niger-Afrique du Sud    L'humeur : Un espace verdoyant amoché par un théâtre    Cheb Khaled, l'êtoile algérienne du Raï, épaté par le Moussem Moulay Abdallah Amghar    Canada: la Chambre des communes cible d'une cyberattaque    La récupération d'Oued Eddahab, une étape empreinte des plus nobles valeurs patriotiques    Brésil : Bolsonaro nie son rôle dans les événements du 8 janvier 2023 et demande son acquittement    Brésil : exportations de viande au plus haut malgré les tensions avec les Etats-Unis    Chefchaouen : l'incendie de forêt à Derdara maîtrisé    Air Canada : vols annulés dès samedi faute d'accord avec le personnel navigant    Etats-Unis : 26 millions USD offerts pour capturer les chefs des "Cárteles Unidos"    Plan de Netanyahou: l'Etat d'Israël contre le monde et contre lui-même    Les prévisions du vendredi 15 août 2025    Les températures attendues ce vendredi 15 août 2025    L'incendie de Derdara à Chefchaouen a été circonscrit    Afrique du sud : Ramaphosa mobilise les siens pour briser l'isolement du Polisario    Moroccan team triumphs over Zambia 3-1 in CHAN Group A clash    Sahara : John Bolton se prononce sur l'avenir de la MINURSO    CHAN 2024 (groupe A) : Le Maroc bat la Zambie    Rabat accueille la première édition d'«Africa Shield» consacrée à la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive    Le Maroc importe 61 700 tonnes de blé rouge dur d'hiver américain, selon des données actualisées    En Alaska, Trump et Poutine discuteront "en tête-à-tête" de l'Ukraine, selon Moscou    Pékin achève la première répétition générale des célébrations du 80e anniversaire de la victoire du peuple chinois pendant la Seconde Guerre mondiale    Barça: l'absence longue durée de Ter Stegen validée par la Liga    Saisie record de cocaïne au large des Canaries grâce à la coopération du Maroc    DST du Maroc... Héros de l'ombre et artisans de la sécurité dans le silence    Après la rencontre de l'Alaska, un sommet trilatéral avec Zelensky sera « très important » pour un accord sur l'Ukraine    Moussem Moulay Abdellah Amghar : La "tbourida féminine" séduit le public    La Tbourida au cœur du dialogue citoyen    El conductor que atropelló a la pequeña Ghita en la playa de Sidi Rahal recibe una condena de 10 meses de prisión    La canicule pourrait coûter 0,3 point de PIB à la France    Après la victoire du PSG en Supercoupe de l'UEFA, Hakimi devient le joueur maghrébin le plus titré de l'histoire    Liberté d'expression au Maroc : Les observations des Etats-Unis    France : les Marocains toujours en tête des étudiants étrangers, les ingénieurs indétrônables    Soufisme au Maroc : Surprenant retournement à la tête de la tariqa Boutchichya    À Rabat, le bureau africain spécialisé de l'ONU contre le terrorisme, un pôle d'excellence qui a fait ses preuves    Le tribunal de Berrechid condamne à dix mois de prison ferme l'auteur de l'accident ayant grièvement blessé une fillette à Sidi Rahal    Bitcoin : Nouveau record au-dessus de 124.000 dollars    Spéculation immobilière : élus et fonctionnaires dans le viseur des autorités    Le Maroc reste la première nationalité étrangère affiliée à la sécurité sociale en Espagne malgré une légère décrue    L'Afrique et le Japon : Co-créer un avenir grâce à la jeunesse, à l'innovation et au partenariat    Mohammed Ihattaren se relance au Fortuna Sittard    Le Maroc classe la demeure historique Dar El Haj Thami El Mezouari El Glaoui au patrimoine national    Tourisme en images – EP3. Les immanquables de Marrakech-Safi    L'ambassade de Chine au Maroc félicite le Marocain Saïd Oubaïa pour sa médaille d'or en karaté aux Championnats du monde 2025 à Chengdu    Quand les mensonges se brisent sur le mur infranchissable du renseignement marocain    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gdim Izik : La défense des accusés soulève l'irrégularité d'adresser de nouveaux chefs d'accusation
Publié dans Barlamane le 15 - 06 - 2017

La défense des accusés dans les événements de Gdim Izik a soulevé, lors de sa plaidoirie mercredi devant la Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé, l'irrégularité d'adresser de nouveaux chefs d'accusation à l'encontre des mis en cause ou de requalifier les actes en des chefs d'accusation faisant objet de peines plus lourdes, conformément à l'article 554 du code de procédure pénale (CPP), a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d'Appel à Rabat, Hassan Daki.
Prenant la parole, deux avocats de la défense des accusés ont commencé leur plaidoirie par remercier la Cour pour avoir adopté les différentes démarches juridiques et décisions préliminaires durant l'examen de l'affaire, dans le but d'établir la vérité, en application de l'article 120 de la constitution qui garantit le droit à la défense et à un procès équitable, a souligné M. Daki dans une déclaration à la presse au terme de l'audience.
Répliquant aux plaidoiries de la défense de la partie civile, ils ont également noté que les accusés n'ont pas été confrontés aux appels interceptés, a fait savoir M. Daki.
Après avoir salué la décision préliminaire de la Cour concernant la pratique d'une expertise médicale sur les mis en cause, la défense des accusés a discuté le contenu des rapports d'expertise à la lumière du Protocole d'Istanbul, soulignant que la Cour est tenue d'appliquer l'article 554 du CPP, en se conformant aux points de droit tranchés par la Cour de cassation, à travers la détermination des actes matériels commis par chaque accusé à part et de la qualité fonctionnelle de chaque victime parmi les éléments des forces publiques.
La défense des accusés s'est également penchée sur les formalités et les démarches de dispersion de l'attroupement public dans le camp de Gdim Izik, confirmant la légalité des preuves qui en découlent et à quel point la Cour peut les adopter pour se constituer une conviction intime, avant de clôturer sa plaidoirie en notant que les éléments constitutifs des crimes reprochés aux accusés ne sont pas réunis et requérant de les déclarer innocents principalement et provisoirement de requalifier les actes en délit d'attroupement non-autorisé, ainsi que de rejeter les demandes de la partie civile pour défaut de qualité.
Selon le Procureur général du Roi, la Cour a ajourné l'audience au 15 juin à 10h00, pour poursuivre la plaidoirie des autres avocats des accusés, tout en ordonnant le greffier de notifier le déroulement du l'audience aux accusés.
De ce fait, a-t-il souligné, le greffier s'est dirigé vers le local destiné aux détenus dans le siège de la Cour, afin de donner lecture au PV de l'audience devant les mis en cause, mais il a été interrompu comme d'habitude par des slogans scandés par certains d'entre eux, ce qui l'a empêché d'accomplir convenablement sa mission. Le greffier s'est, ensuite, dirigé vers l'établissement pénitentiaire pour notifier aux autres accusés le déroulement de l'audience, en exécution de l'ordre de la Cour.
Concernant le déroulement du procès, M. Daki a affirmé que l'examen de l'affaire s'est poursuivi en présence des accusés en état de détention, sauf trois d'entre eux ayant présenté des certificats médicaux émanant du médecin de l'établissement pénitentiaire. De même, les mis en cause en état de liberté ont comparu, ainsi que les avocats commis d'office pour représenter les accusés et la défense de la partie civile.
Il a également noté que les accusés en état de détention se sont, encore une fois, abstenus de rejoindre la salle d'audience pour comparaitre devant la Cour, qui a, pour sa part, décidé à nouveau d'appliquer les dispositions de l'article 423 du CPP et de poursuivre les débats en leur absence, tout en leur notifiant le déroulement de l'audience par l'entremise du greffier et de dresser un PV à ce propos.
Le procureur général du Roi a, dans le même sens, assuré que l'accès à la Cour a été facilité pour les personnes venues suivre le déroulement du procès, ajoutant que l'audience de mercredi s'est déroulée en présence de certains membres des familles des accusés et des victimes et des observateurs et représentants de médias marocains et étrangers.
Pour rappel, la Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a repris, mercredi, l'examen du procès des accusés dans les événements du camp de Gdim Izik, en donnant la parole à la défense des accusés pour présenter sa plaidoirie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.