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Jusqu'à 5 ans de prison ferme pour les détenteurs des pétards et fumigènes
Publié dans Barlamane le 04 - 08 - 2018

Particulièrement prisés dans les stades et durant les fêtes d'Achoura et les fantasias, les feux d'artifice récréatifs sont désormais soumis à une réglementation sévère. Une refonte d'un secteur qui pèse plus de 90 millions de dirhams annuellement.
Tant attendue et approuvée en février dernier en Conseil de gouvernement, la loi n 22-16 régissant les « explosifs à usage civil, les feux d'artifices et les équipements pyrotechniques » est enfin entrée en vigueur.
Paru le 27 juillet au Bulletin officiel, ce texte interdit « la vente et l'achat des matières explosives avariées ou périmées, ainsi que leur acheminement par voie terrestre« .
Ainsi, tout détenteurs ou usagers des fumigènes est passible d'une peine de prison allant de deux ans de prison et 50.000 dirhams d'amende jusqu'à cinq ans de prison avec 500.000 dirhams d'amende.
Cette loi vise particulièrement les fumigènes utilisés dans les stades, les pétards de Achoura et la poudre de Baroude utilisée pour les fantasias.
Son champ d'application s'étend aussi aux feux d'artifices et le matériel contenant des matières pyrotechniques tout comme il prévoit une commission nationale des explosifs, en plus de commités provinciaux et préfectoraux des explosifs.
Le texte prévoit la labellisation des explosifs à usage civil, des feux d'artifices et du matériel pyrotechnique pour permettre leur traçabilité.
Le stockage et la vente de ces produits, une activité qui génère un chiffre d'affaire annuel de 90 millions de dirham, seront désormais soumis à une autorisation préalable. Les produits en circulation devront aussi être labellisé afin de facilité leur traçabilité.
De plus en cas d'émeutes ou autres perturbation de l'ordre public, les exploitants seront tenus de se conformer à l'ordre des autorités, soit de déplacer leur marchandise dans d'autres dépôts ou carrément de la détruire et cela sans aucune indemnisation.
Lors de son adoption, le conseil de gouvernement avait souligné que « ce texte vise à accompagner le développement économique et technologique que connait la fabrication, le transport, le stockage et l'usage des matières explosives » et de faire face au « danger qu'elles représentent pour les personnes et les biens, d'où la nécessité de la prise des mesures pour la maîtrise et la prévention des risques liés à ces matières« .


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