La souscription à l'assurance décennale, le recours aux bureaux d ‘études... sont obligatoires pour obtenir le label FNPI. Le coût ne sera pas impacté sur le prix de vente. PAR SALOUA MANSOURI C‘est un chantier nouveau dans lequel s'est lancée la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI). Il concerne cette fois-ci la qualité des produits mis sur le marché : la labellisation des projets immobiliers. Tous les segments peuvent être concernés, allant du social au très haut de gamme, toutes superficies comprises, et même les produits en vente en état futur d'achèvement. La Fédération espère structurer, réglementer davantage le secteur et pallier certaines insuffisances de l'arsenal juridique. Elle avait commencé, entre autres, par lancer des campagnes contre le «noir» en demandant aux promoteurs qui adhèrent à ce projet d'afficher des banderoles sur leurs projets mentionnant clairement les tarifs. Maintenant, elle passe à une autre étape pour garantir l'état des biens en vente. « Ce projet sera finalisé durant le premier semestre 2013 et nous espérons accorder les premiers labels d'ici la fin de l'année », indique Youssef Iben Mansour, président de la FNPI. Les promoteurs qui voudront bien y souscrire devront débourser une certaine somme. Le coût de la prestation sera fixé les mois à venir, dès lors où le business plan sera bouclé. « Nous veillerons à ce qu'il soit symbolique, de manière à permettre un maximum d'adhésion des promoteurs. L'objet du label n'est pas de gagner de l'argent mais de relever le niveau de qualité dans le secteur», avance le président de la Fédération. Quid de l'acheteur ? Il n'aura pas à supporter ce coût supplémentaire. « Il n'y aura aucun impact sur le prix de vente. Il s'agit d'une prestation offerte par le promoteur en tant que gage de qualité supérieure. Il s'agit aussi d'un critère de vente supplémentaire pour le promoteur susceptible de le faire démarquer par rapport à la concurrence», ajoute Iben Mansour. Dès lors où le projet sera complètement ficelé, la Fédération devra alors s'atteler à convaincre les promoteurs d'y adhérer. Une mission pas si facile lorsqu'on sait que certains professionnels n'hésitent pas à lésiner sur les moyens pour gagner plus. Les responsables de la FNPI restent néanmoins confiants. «Nous sommes conscients que les demandes seront importantes et qu'il va falloir les satisfaire dans un délai raisonnable». Aucun nombre n'est pour l'instant encore fixé. La FNPI table cependant sur la labellisation d'une dizaine de projets qui serviront de locomotive dès le lancement du label au deuxième semestre 2013. « Nous atteindrons un rythme de croisière en 2014 grâce à la forte implication de nos membres et de nos associations régionales», note Iben Mansour. Comment fonctionnera alors ce processus de labellisation qui va attester de la conformité des produits à un référentiel précis ? Un comité d'instruction des demandes, établi au sein de la FNPI, devra d'abord en faire une première lecture. Il soumettra par la suite les demandes à un bureau d'étude choisi par le promoteur sur la base d'une liste nationale de bureaux d'études agrées par le cabinet d'audit et de conseil Ernerst & Young, lequel accompagne la Fédération dans la mise en place du label. C'est le bureau d'étude qui audite et statue sur la délivrance ou non du Label. « Le contrôle peut intervenir à toutes les phases du projet immobilier. Une fois l'audit conclu avec succès, cette opération sera sanctionnée par un certificat de labellisation signé par le Bureau d'étude, la FNPI et le Ministère de l'Habitat», explique Iben Mansour. Ce label, qui, notons le, n'est pas obligatoire, aurait obtenu l'adhésion des divers intervenants du secteur. Le ministère de tutelle étant d'ailleurs représenté au sein du comité d'examen des dossiers et de délivrance du Label.
