La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté mardi le projet de loi 04.20 relative à la Carte d'identité nationale électronique (CINE), lors d'une réunion tenue en présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Dans son exposé sur le projet de loi, le ministre a relevé que ce texte vise à mettre en place une nouvelle génération de cartes d'identité nationales électroniques répondant aux normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens. Celles-ci seront davantage développées afin de réduire les cas de fraude et d'usurpation d'identité, tout en intégrant de nouvelles fonctionnalités conformes à la vision du Royaume en matière de développement numérique. Il a souligné que le projet de mise à jour de la Carte d'identité électronique nationale intègre de nouveaux éléments de sécurité matérielle et immatérielle, conformément aux recommandations en vigueur en la matière, de même que des solutions permettant l'usage de ce document d'identité dans les services électroniques. La CINE constituera un « pont rapide et sûr » vers les services numériques, a-t-il affirmé, précisant que cette dernière garantira aux citoyens marocains la possibilité d'un accès sûr aux services numériques des établissements publics et privés, tout en assurant la protection leurs données à caractère personnel. Il a estimé que ces développements ont impliqué une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la Carte d'identité nationale électronique, ainsi que l'exploitation de ses fonctionnalités, relevant que dans ce contexte, le projet de loi en question vient remplacer la loi n° 35.06 portant création de la CIN. Lire aussi | Carte d'identité électronique : Tout ce qu'il faut savoir Selon le ministre, le projet de loi est enrichi par de nouvelles dispositions encadrant les nouvelles fonctionnalités de la carte, en particulier dans le domaine numérique. Les principales nouveautés incluses dans ce projet, a-t-il précisé, concernent la réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE, et la possibilité de l'octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l'âge de 12 ans, pour l'enregistrement des empreintes. S'agissant des nouvelles dispositions de la CINE, le responsable gouvernemental a indiqué que le projet de loi prévoit le remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture automatique et la création d'un code à barres imprimé sur le verso de la carte. Ces deux éléments permettent d'accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l'automatisation. Lire aussi | El Hammouchi appelle à la mobilisation générale contre la Covid-19 Il s'agit aussi, a-t-il poursuivi, de dispositions permettant l'enregistrement d'informations supplémentaires facultatives à la demande du titulaire de la carte, au niveau de la puce électronique, expliquant que ces informations supplémentaires sont liées à l'achèvement de certaines procédures administratives, telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou encore le nom et les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence. Avec MAP Tribune et Débats La tribune qui vous parle d'une actu, d'un sujet qui fait débat, les traitent et les analysent. Economistes et autres experts, patrons d'entreprises, décideurs, acteurs de la société civile, s'y prononcent et contribuent à sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou différente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi à nos tribuns et débatteurs. Envoyez vos analyses à : [email protected], en précisant votre nom, votre prénom et votre métier.
