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PLF 2023 : la racine carrée de l'Etat social
Publié dans Challenge le 13 - 08 - 2022

Le PLF-2023, en cours de préparation, a une forme de carré. En effet, quatre dimensions prioritaires, de manière égale, sont interactives et se complètent.
Consolider les fondements de l'Etat social. Relancer l'économie nationale en renforçant l'investissement. Consacrer l'équité territoriale. Ces « trois côtés égaux » sont étroitement conditionnés par le quatrième côté : rétablir les marges ou équilibres budgétaires pour rendre les réformes possibles. Ce sont là les quatre dimensions pour tracer les contours du prochain projet de loi de finances, sous le regard scrutateur de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International qui veillent et surveillent à la bonne continuité de l'« orthodoxie géométrique ».
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Le gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, lors de sa nomination par le Souverain, au mois d'octobre 2021, n'avait pas eu le temps pour revoir la copie du PLF-2022, qui était déjà prête. Entre temps, beaucoup d'eau (bien que rare ces derniers temps) a coulé sous le pont. Sécheresse, guerre en Europe de l'Est, inflation et stagflation (...) sont passés par là. Malgré cela, un accord social a été signé. Une petite augmentation du SMIG de 5% devra entrer en vigueur, dès le mois de septembre prochain, qui correspond à l'entrée sociale où les ménages sont confrontés principalement aux charges inhérentes à l'éducation de leurs enfants. Cette « augmentation » devrait permettre surtout d'atténuer l'érosion du pouvoir d'achat qui dépasse certainement le taux de la première tranche de ladite augmentation. Faudra attendre une autre année pour la deuxième tranche de 5%. Mais, le PLF-2023 prévoit aussi une révision favorable de l'IR, en matière de revenus salariaux et assimilés.
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Les recettes IR provenant de cette catégorie de revenus représentent pas moins de 74% du total des recettes IR. La baisse des recettes IR devrait certainement impacter le niveau global des recettes fiscales, déjà structurellement insuffisantes. Le gouvernement devrait nécessairement compenser cette baisse, notamment par la suppression de certaines exonérations fiscales non justifiées, génératrices de dépenses fiscales. Et elles sont nombreuses. Si les recettes de l'IS ont été bonnes cette année (2022), c'est surtout le résultat quasi-direct de la reprise économique observée en 2021. La « pluie fiscale » a été bien meilleure que la « pluie hydrique ». Les recettes IS, en 2023, dépendent étroitement de la situation économique de l'année en cours (2022), assez morose.
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Le taux de croissance annoncé ne devrait pas dépasser les 1,5%. Déjà, les principaux secteurs, tels que les secteurs financiers, principaux contributeurs en matière d'IS, présentent des signes de difficulté. Le principal indicateur est le taux de sinistralité qui a connu une hausse remarquable, impliquant l'accroissement des provisions pour créances douteuses. Ce qui devrait inévitablement impacter négativement l'assiette fiscale. La TVA dont l'augmentation des recettes, en 2022, provient quasi-exclusivement de l'augmentation des prix des importations de produits pétroliers, est aussi exceptionnelle. Les recettes de la « TVA domestique » provenant de la demande/consommation finale locale a, au contraire, connu une quasi-stagnation. Pendant ce temps, les vraies niches fiscales demeurent hors d'atteinte, bien protégées par la logique de rente. La réforme fiscale, la vraie, est aussi en salle d'attente.


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