Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 35,7 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, en progression de 1,5% par rapport à leur niveau à fin décembre 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette évolution s'explique par la hausse de 9,9% des impôts directs et la baisse de 4% des impôts indirects, souligne la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 78% des recettes globales des collectivités territoriales à fin décembre 2023. S'établissant à 28,2 MMDH à fin décembre 2023, contre 29,2 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 3,4%, ajoute la même source. Lire aussi | TVA 2024 : une mise au point du Fisc Ceci résulte de la diminution de 4,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-852 MDH), de 16,9% des subventions (-670 MDH) et de 40,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-259 MDH), conjuguée à l'augmentation de 21,9% des fonds de concours (+424 MDH) et de 7,8% de la part des régions dans le produit de l'Impôt sur les sociétés (IS) et de l'Impôt sur les revenus (IR) (+366 MDH). Aussi, ce bulletin révèle que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 37,4% de leur part dans le produit de la TVA. S'agissant des ressources gérées par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles se sont situées à 8,16 MMDH à fin décembre 2023, contre 7,41 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 10,1%, provenant de la hausse de 15% de la taxe professionnelle (+469 MDH), de 5,8% de la taxe de services communaux (+226 MDH) et de 14,2% de la taxe d'habitation (+52 MDH). Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 9,41 MMDH à fin décembre 2023, contre 8,98 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 4,7%. Lire aussi | Fiscalité des avocats. Plus que quelques jours pour effectuer le versement des acomptes provisionnels Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,97 MMDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (1,32 MMDH), de la taxe sur les opérations de construction (871 MDH) et des recettes domaniales (869 MDH). L'évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin décembre 2022 et fin décembre 2023 fait ressortir une diminution de la part des ressources transférées, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par l'Etat et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales.
