Se répercutera-t-elle ou non ? La question des conséquences de la baisse de l'impôt sur le revenu (IR) sur les salaires se pose avec acuité alors que la fin du mois de janvier pointe son nez. Un avocat spécialisé en droit du travail apporte des éclaircissements. Challenge Hebdo : Sur quels fondements repose la relation salarié-employeur ? Me M'hamed El Fekak : la majorité des salariés, notamment les ouvriers et une grande partie des employés, sont engagés par leur employeur sans contrat écrit. Ce qui n'exclut pas l'existence de relations de travail. Le salaire fixé verbalement est une rémunération brute et l'employeur est tenu de retenir les charges et impôts prévus par la loi. C.H. : la répercussion de la baisse de l'IR sur la rémunération dessalariés suscite une véritable polémique. Que dit exactement la loi? M. E. : les salariés liés à leurs employeurs par des contrats écrits sont souvent des cadres et moins souvent des employés. Le salaire fixé lors de la signature du contrat constitue une rémunération brute dont il faut déduire les charges, les impôts et les différentes cotisations obligatoires ou conventionnelles. Dans les deux cas, toute augmentation ou diminution des charges a un impact sur le salaire net. La baisse de l'impôt sur le revenu (IR), décidée récemment par le ministère des Finances, a pour finalité d'augmenter en quelque sorte le revenu des salariés, c'est-à-dire le salaire. C.H. : dans quel cas y aurait-il des dérogations à cette règle ? M. E. : ceci étant, il y a lieu de préciser que dans le cas où un contrat de travail comporte une clause particulière selon laquelle l'employeur s'engage à garantir à son employé un salaire minimum net, cela signifie que le salaire brut déclaré doit être calculé par l'employeur de manière à garantir à son employé le montant net ayant fait l'objet de l'accord; clause qui n'est ni contraire à la loi ni à l'ordre public. Il s'agit d'une clause qui doit être prévue par écrit dans le contrat de travail, ce qui est rare dans la pratique. Au cas où cette clause existe, le salarié ne peut ni supporter l'augmentation, ni bénéficier de la baisse de l'impôt.
