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Quatre projets de décrets examinés aujourd'hui
Publié dans Challenge le 19 - 08 - 2015


Un Conseil de gouvernement se tiendra aujourd'hui 19 août à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Quatre projets de décrets sont à l'ordre du jour. Deux parmi ces textes ont trait aux conditions requises pour la réalisation, à titre exceptionnel, des opérations de contrôles phytosanitaire et vétérinaire, aux postes frontières durant les jours fériés et en dehors des heures de travail normales de l'Administration des Douanes. Un troisième projet de décret porte sur la mise en place d'un Comité national et de Comités locaux pour faciliter le transport aérien tandis que le quatrième texte renvoie à l'application de la loi régissant l'assurance-maladie obligatoire (AMO) destinée aux étudiants. Le Conseil se penchera aussi sur l'examen de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 28 mai dernier entre le Maroc et la Guinée-Bissau. Il sera également été procédé à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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