Phénomène mondial et difficile à appréhender en raison de la diversité des formes qu'il peut prendre, la contrefaçon affiche aujourd'hui des proportions extrêmement inquiétantes en raison non seulement de ses impacts économiques et sociaux, mais aussi en tant que menace pour la santé et la sécurité du citoyen. par Abdelfettah Alami Quel est l'état des lieux, au Maroc, et quelles sont les réponses à donner pour lutter contre ce «faux commerce» ? Ce sont là les questions auxquelles ont tenté de répondre les intervenants au Ftour-débat, organisé le 2 juillet par la Chambre de Commerce Suisse au Maroc-CCSM- sur le thème «Contrefaçon : enjeux et défis pour l'économie marocaine». Dans son mot de bienvenue, Sami Zerelli, Président de la CCSM, a commencé son allocution par dresser un tableau sombre de la contrefaçon dans notre pays. La contrefaçon, disait-il, « se résume au Maroc en trois chiffres éloquents : le premier serait son poids dans le PIB estimé à 1,3%, ensuite l'impact économique avec une perte d'environ 12 milliards de DH et enfin, un coût social générant une perte annuelle de 30 000 emplois ». En fait, la nature de ce « parasite commercial » rend très difficile une quantification fiable en raison des difficultés rencontrées pour obtenir des données pour une activité aussi secrète que la contrefaçon et le piratage. En tous cas, une chose est sûre : en plus des impacts chiffrés cités par M. Zerelli, il ne faut pas occulter les pertes indirectes, car ce phénomène a des répercussions sur d'autres secteurs puisque l'opérateur subissant des pertes de ventes va moins s'approvisionner en produits et services chez ses fournisseurs, ce qui impactera négativement leur chiffre d'affaires avec des effets correspondants sur l'emploi. Une évolution historique «prestigieuse» Ce débat a montré à quel point il est important, pour contrecarrer ou du moins de limiter l'ampleur que prend aujourd'hui la contrefaçon dans notre environnement économique, de disposer d'outils juridiques et institutionnels performants. Qui pourrait mieux renseigner l'assistance sur l'évolution du cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon qu'un éminent juriste, avocat d'affaires et fondateur de Kettani Law Firm, Me Azzedine Kettani, une façon pour lui de « planter le décor ». « Si nous avions une tradition de contrefacteurs dans notre pays, nous avions aussi une grande tradition de lutte contre la contrefaçon qui remonte à 1916». Pour l'orateur, le Maroc a accompli des pas de géants dans ce domaine, aussi bien sur le plan juridique, qu'institutionnel. En effet, le premier texte qui a instauré la première règle pour la protection de la propriété intellectuelle, date de cette année du Protectorat. Celui-ci avait besoin de protéger ses propres droits. En plus, de par les conventions internationales conclues pendant cette période et qui avaient la prééminence sur la législation nationale, celles-ci s'appliquaient automatiquement à tous les étrangers installés au Maroc et bénéficiaires de la propriété intellectuelle. Mais, dans la pratique, il n'y avait pas d'outils pour garantir ces droits. Depuis l'indépendance, l'évolution du cadre juridique contre la contrefaçon était, selon Me Kettani, colossale. L'élément déclencheur était la naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce à Marrakech, en 1994. Comme l'avait souligné Adil El Maliki, Directeur Général de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), nous sommes passés d'une « période de léthargie » à une phase de mise en place d'un dispositif moderne, conforme aux standards internationaux, donnant une nouvelle image pour notre pays ». Dans cette évolution, deux progrès majeurs ont été réalisés, d'après M. El Maliki : Le premier, est à caractère législatif et judiciaire se manifestant par la mise en place d'un arsenal juridique plus dissuasif pour les contrefacteurs avec des magistrats mieux formés ou du moins plus familiarisés dans les domaines de la propriété industrielle et commerciale. Il suffit de citer à ce niveau cette nouveauté légale introduite par la loi 17-97, entrée en application le 18/12/2004, qui a permis pour la première fois aux personnes lésées par un acte frauduleux d'obtenir, en référé, la cessation immédiate de l'activité de contrefaçon. Le 2ème niveau de progrès touche le côté institutionnel d'une part, par les nouvelles missions attribuées à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects(ADII) avec la qualification de la contrefaçon en tant qu'infraction douanière avec toutes les conséquences, en termes de sanctions qui en découlent et d'autre part, par la restructuration de l'OMPIC en tant, non seulement qu'organe de garantie de droits, mais aussi de gestion administrative de ces droits. Quels outils de lutte contre la contrefaçon ? Toutes les contrefaçons sont dangereuses, car dans leur processus de fabrication, elles ne sont assujetties à aucun contrôle de leur composition exacte. De ce fait, outre les risques économiques et sociaux occasionnés par ce fléau, la production de faux produits par des contrefacteurs peut s'avérer un problème de santé et de sécurité publiques. Pour plusieurs de ces produits, le potentiel de dangerosité est avéré : pièces détachées automobile, jeux et jouets pour enfants avec des risques d'empoisonnement, d'étouffement ou de blessure, boissons et produits alimentaires, cigarettes contrefaites contenant souvent des substances nocives non contrôlées, etc. Quelles sont les mesures prévues, aujourd'hui, pour la lutte contre la contrefaçon ? La première précaution à prendre par les opérateurs pour être protégé et sur laquelle plusieurs intervenants ont mis l'accent, c'est prioritairement de se prémunir le mieux en amont possible, via notamment des dépôts de marques, dessins ou modèles de leurs actifs immatériels auprès de l'OMPIC. Au niveau de la procédure, pour faire valoir ses droits et obtenir éventuellement réparation, trois mesures centrales de lutte contre la contrefaçon sont prévues par la loi 17-97 et présentées, lors de ce Ftour-débat par trois professionnels, chacun dans sa spécialité : Nafissa Belcaid, directeur du Pôle des Signes Distinctifs à l'OMPIC; Rachid Bhija, chef du service de la Coordination des contrôles aux frontières de l'ADII, et Me Azzedine Kettani. Ces trois mesures sont : Le système d'opposition en matière des marques auprès de l'OMPIC ; Les mesures aux frontières actionnées par les services de l'ADII ; Et les actions en justice entreprises auprès des tribunaux de commerce. Au niveau de la procédure entamée auprès de l'OMPIC, elle offre plusieurs avantages pour les plaignants : Possibilité de formuler auprès de l'OMPIC des oppositions écrites aux demandes d'enregistrement susceptibles de porter atteinte aux droits protégés (délai: 2 mois après publication), procédure simple et peu coûteuse et facilite la résolution en amont des litiges relatifs au domaine des marques. Cette action pourrait déboucher, au cas où elle est justifiée sur le nom d'enregistrement de la marque par l'OMPIC. Dans la pratique, ce système est largement utilisé par les marques marocaines et étrangères. On remarquera, d'ailleurs, sur le tableau ci-dessus, qu'entre 2006 et 2014, le nombre de demandes, d'oppositions auprès de l'OMPIC a crû de plus de presque 300%, en passant de 295 à 898 demandes dont 67% sont justifiées et acceptées par l'Office : S'agissant des mesures de lutte contre la contrefaçon aux frontières et en dehors des saisies effectuées par les services douaniers, à la demande d'un titulaire de marques, un mécanisme de prévention à la disposition de ces derniers est prévu, permettant la mise en place d'une procédure de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées contrefaites au niveau de la Douane. Pour les infractions constatées, le phénomène de la contrefaçon semble montrer une hausse significative entre 2013 et 2014. Sur cette période, leur nombre a plus que doublé. En effet, les suspensions opérées, touchant plusieurs secteurs d'activités nationales et internationales, ont porté, en 2014, sur 7.349.000 articles contrefaits, contre 3.315.000 enregistrés en 2013, pour une valeur globale de 105.6 MDH en 2014, contre 92 MDH réalisés en 2013. Selon M. Bhija, 90% de ces marchandises sont en provenance de la Chine. Les statistiques figurant au tableau suivant, illustrent cette situation (Voir tableau 1) : Enfin, le dernier recours entre les opérateurs, victimes de la contrefaçon, est le déclenchement de la procédure judiciaire qui est de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce où en cas de contrefaçon, le président du tribunal statue en référé. Cette procédure peut déboucher sur des sanctions civiles et pénales qui ont été renforcées dans le nouvel amendement de la loi 17-97. Le juge pourrait ordonner la saisie, la confiscation et destruction des produits contrefaits. Pour ce qui est de la réponse judiciaire, le nombre d'affaires portées devant les tribunaux n'a pas connu d'évolution significative au cours des dernières années, malgré l'augmentation vertigineuse des infractions constatées (voir tableau ci-dessus). Le manque d'engouement des opérateurs économiques lésés pour recourir à la voie judiciaire pour recouvrer leurs droits, s'explique par une grande défiance par rapport aux résultats escomptés de ce moyen de recours. S'armer de patience, lorsque vous entamez une action en justice contre des actes de contrefaçon et en particulier, lorsque vous optez pour une action en dommages et intérêts. C'est le conseil que semblait prodiguer, avec amertume, Me Kettani, fin connaisseur de nos procédures judiciaires, à l'adresse de l'assistance mais sans arriver à l'apaiser, tant les torts sont avérés et souvent devant une justice lente à réagir pour les redresser. La zone d'ombre : le sort des plaintes devant les tribunaux ! Que risquent, alors, les contrefacteurs en cas d'infractions avérées aux droits de la propriété industrielle et commerciale ? Quelles sont les insuffisances du dispositif actuel en matière de sanctions prononcées par le juge ? Il faut signaler, d'abord, que l'article 224 du Dahir du 21/11/2014 amendant la loi 17-97 relative à la protection industrielle, laisse le choix au propriétaire de droits entre une demande en dommages et intérêts majorés des bénéfices générés par le produit de la contrefaçon ou une réparation forfaitaire dont le montant est laissé à la discrétion du juge, mais ne pouvant être inférieur à 50 000 DH ni supérieur à 500 000 DH. En pénal, la condamnation varie entre un mois et une année de prison ferme, en plus d'une amende allant de 100 000 DH à 1.000.000 de DH. Nous pensons que de telles sanctions sont loin d'être dissuasives pour les fraudeurs qui opèrent à grande échelle dans les activités de contrefaçon. La législation marocaine aurait dû être plus contraignante à l'encontre d'un fléau qui gangrène l'économie nationale. Citons, à ce titre, l'exemple français où l'article L. 716-2005 du Code de la Propriété intellectuelle, qui prévoit des sanctions plus sévères en punissant de « quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite ». Lorsqu'il s'agit de fraude pour des produits dangereux pour la santé humaine ou animale, les peines peuvent aller jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 500 000 euros. Outre ces insuffisances du cadre législatif de lutte contre la contrefaçon, il faut imaginer le temps pris, au niveau de la procédure de dédommagement, pour obtenir la réalisation d'une telle action. Comme l'a si bien expliqué Me Kettani « il est toujours difficile de démontrer le montant du préjudice subi. La difficulté n'est pas de prouver ce que vous avez perdu, mais combien le contrefacteur a fabriqué de produits contrefaits et comment accéder à sa comptabilité, s'il en a une ? ». En jetant la lumière sur toutes ces problématiques de fond qui touchent la contrefaçon, les débats ont montré que le développement économique ne peut prospérer dans un environnement frauduleux. Aussi, est-il judicieux pour les secteurs ciblés de s'entourer de conseils de juristes spécialisés en protection intellectuelle, afin de se protéger le mieux en amont possible via notamment des dépôts de marques, de dessins ou modèles qui sont le capital de leur actif immatériel. (Voir tableau 2) Tableau 2 – Actions en justice : affaires de contrefaçon auprès des Tribunaux de Commerce Lire l'intégralité du dossier , dans Challenge Magazine 520 Du 10 au 16 juillet 2015
