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La Chambre des Conseillers approuve à l'unanimité l'Acte Constitutif de l'UA
Publié dans Challenge le 19 - 01 - 2017

La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, jeudi 19 décembre 2017, lors d'une session plénière, le projet de loi N° 01.17 portant approbation de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (UA), signé le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) tel qu'amendé par le protocole adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba (Ethiopie) et le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).
La Chambre des Représentants avait elle aussi adopté mercredi 18 décembre 2017 à l'unanimité ce projet de loi, lors de la première séance législative de la 10ème législature. A rappeler que le Conseil des ministres, tenu le 10 janvier dernier à Marrakech sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, avait adopté la loi relative à l'acte constitutif de l'Union africaine signé le 11 juillet 2000 à Lomé et le protocole additionnel, ainsi que le projet de loi portant approbation de la loi précitée.
L'adoption par les deux Chambres du parlement marocain de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision Royale, annoncée par le Roi, dans Son discours adressé au 27ème Sommet africain tenu en juillet dernier à Kigali, relatif à la volonté du Royaume du Maroc de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de sa famille institutionnelle continentale.


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