Lors d'une rencontre du PAM, des experts et pharmaciens alertent sur les défis de la santé    Rabat: Trois nouveaux parkings souterrains ouvrent leurs portes    Toyota, leader du marché hybride au Maroc    Tourisme : 894.000 emplois directs en 2025, les objectifs dépassés    Pétrole à plus de 100 dollars : les marchés mondiaux sous tension face à la guerre au Moyen-Orient    Huawei lance la Watch GT Runner 2 pour les sportifs    IA militaire : la Chine alerte sur le risque d'un scénario à la Terminator    Ports : Tanger Med et Casablanca confirment leur leadership au niveau arabe    Salon des inventions de Genève : l'UIR rafle plusieurs médailles    Laylat Al Qadr : le Roi Mohammed VI va présider une veillée religieuse    Bahreïn: Plus de 120 missiles et 200 drones détruits depuis le début des attaques iraniennes    Guerre au Moyen-Orient: L'ONU prévient de l'impact "immense" sur son travail humanitaire    Mondial 2030 : une autre ville espagnole retire sa candidature    la Marocaine Lamia Boumehdi nommée sélectionneuse de l'équipe féminine jordanienne    Cyberattaque : Microsoft corrige des vulnérabilités dans Windows 11    Cannabis licite : l'AMMPS et l'ANRAC simplifient l'enregistrement des produits    Théâtre Royal de Rabat : la Fondation reconnue d'utilité publique    Egalité professionnelle : ce que la loi impose vraiment aux entreprises    Météo : Des chutes de neige prévues mardi et mercredi    Le temps qu'il fera ce dimanche 15 mars 2026    Les températures attendues ce dimanche 15 mars 2026    Tbib Expert – Episode 51. Comment perdre du poids pendant le Ramadan ?    DS automobiles lance le « DS Café culturel » à Casablanca    Des transformations en Amérique latine... le recul du soutien de Cuba et du Venezuela au Polisario reflète un changement du rapport de forces en faveur du Maroc    RamadanIA Hackathon : quand la jeunesse marocaine transforme l'IA en moteur économique    LdC de la CAF: La RSB and Al Hilal Omdurman se neutralisent    De l'Iran à l'Algérie... comment le Maroc a choisi la confrontation diplomatique avec ses adversaires    Casablanca: DS Automobiles lance le "DS café culturel"    Football. Ayoub Bouaddi jouera pour le Maroc    Lions de l'Atlas : la piste Issa Diop refait surface    Vahid Halilhodzic pleure toujours : « On m'a volé la Coupe du Monde »    L'Egypte accorde aux Marocains un visa à entrées multiples valable 5 ans    Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Copie conforme : le projet de décret adopté
Publié dans Challenge le 01 - 09 - 2017

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 août 2017 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique, Mohamed Ben Abdelkader.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a annoncé que le Conseil a également approuvé la création d'une commission ministérielle chargée d'étudier et d'intégrer les observations et remarques faites à ce sujet. Ce projet de décret vise à améliorer les services administratifs en répondant aux besoins croissants et nouveaux des usagers, a expliqué Mustapha El Khalfi, ajoutant qu'il aspire également à réviser les formes de gestion administrative et à améliorer les procédures et mesures adoptées dans les services publics en adoptant des procédures alternatives à même de rehausser la qualité des services offerts aux usagers et de faciliter la façon d'en bénéficier. À cet égard, le ministre a mentionné le service de certification des copies conformes, faisant savoir que les usagers pourront désormais bénéficier de ce service au sein des différentes administrations qui exigent ce type de documents dans les conditions d'obtention de leurs services administratifs, sans que cela n'annule les prérogatives des autres autorités administratives. Un deuxième décret sera consacré également pour la légalisation des signatures, a indiqué le ministre délégué.
Le Chef du gouvernement avait rappelé, au début de la réunion du Conseil de gouvernement, que ce projet de décret fait partie d'un ensemble de mesures qui seront prises par le gouvernement en vue de rapprocher l'administration des citoyens et de faciliter la gestions des affaires administratives pour les entreprises et les hommes d'affaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.