La situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 10,5 Mds de DH contre 12,6 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre plusieurs points saillants dont en voici les principaux : Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 3,3 Mds de DH ou 9,1%, comparativement à fin février 2021, et un taux de réalisation de 14,8% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 3,2 Mds de DH ou 9,6%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 16,2%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont pour leur part atteint un montant de 1,8 Mds de DH, contre 1,3 Md de DH à fin février 2021. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit : * Progression de l'IS de 152 MDH (+6,9%) suite à l'effet du contrôle fiscal (+126 MDH, +35,6%) et de la hausse des recettes de l'IS sur les produits des actions (+49 MDH, +17,6%) ; * Augmentation de l'IR de 128 MDH (+1,4%) grâce notamment aux recettes générées par l'IR sur salaires (+419 MDH), les opérations de contrôle fiscal (+168 MDH) et l'IR professionnel (+157 M.DH), conjuguées à un effet de base lié aux recettes exceptionnelles recouvrées en 2021 dans le cadre des opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable ; * Baisse des recettes de la TVA à l'intérieur de 106 MDH (-2%), sous l'effet de la hausse des remboursements TVA (+378 MDH) ; * Augmentation de la TVA à l'importation de 1,6 Md de DH (+26,5%) suite à l'augmentation des importations (+40% à fin janvier 2022) ; * Hausse des taxes intérieures de consommation de 727 MDH (+18,5%) et des droits de douane de 218 MDH (+12,7%), en liaison avec la progression des mises à la consommation ; * Amélioration des droits d'enregistrement et de timbre de 394 MDH (+9%) recouvrant une hausse des droits d'enregistrement de 258 MDH et de la TSAV pour un montant de 115 MDH. Lire également : le déficit budgétaire s'est creusé de 11,5 Mds de DH à fin février Les recettes non fiscales, pour leur part, se sont établies à 2,2 Mds de DH contre 2,1 Mds de DH à fin février 2021, soit une amélioration de 144 Mds de DH. Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 814 MDH contre 614 MDH à fin février 2021, dont 720 MDH versés par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Les « autres recettes » se sont situées à 1,4 Mds de DH, dont 881 MDH au titre des produits des ministères et 247 MDH provenant des dons CCG L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 4,7 Mds de DH (+11%) et un taux d'exécution de 18%. Cette évolution par rapport à fin février 2021 s'explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 2 Mds de DH, recouvrant une augmentation des dépenses des « autres biens et services » de 2,1 Mds de DH et une légère baisse des dépenses de personnel de 108 MDH. Les charges de la compensation ont augmenté, quant à elles, de 2,4 Mds de DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 856 $/T contre près de 539 $/T à fin février 2021. Ces charges ont enregistré un taux d'exécution de 31%. Les intérêts de la dette ont connu une hausse de 349 MDH par rapport à fin février 2021 pour se situer à 4,2 Mds de DH, recouvrant une augmentation de ceux de la dette intérieure (+626 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-277 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 8,4 Mds de DH, contre un solde de -6,9 Mds de DH à fin février 2021. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions ont atteint 14,9 Mds de DH, contre 15,3 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s'est élevé à 19,2%. Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 12,8 Mds de DH, contre 9,7 Mds de DH à fin février 2021. Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 8,5 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 19 Mds de DH. Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (-7,3 Mds de DH) et de la baisse des dépôts au Trésor (-0,8 Mds de DH), a été couvert par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 21,7 Mds de DH et 0,9 Md de DH.
