Malgré la présence du Polisario en son sein, l'Union africaine rejette la reconnaissance de Somaliland    Diaspo #421 : Meryem Elmzouak, une voix du Maroc dans les pays scandinaves    Pour avoir critiqué Trump, Tebboune met fin aux fonctions de l'ambassadeur d'Algérie au Liban    Trump se félicite d'un appel téléphonique "très productif" avec Poutine    En crise avec la Somalie, le Maroc ne condamne pas la reconnaissance par Israël du Somaliland    CAN 2025 : Achraf Hakimi va jouer avec le Maroc contre la Zambie    CAN 2025 : l'Algérie en 8è après sa victoire face au Burkina Faso    Morocco: Orange Alert, Heavy Rain and Strong Winds Until Monday    Achraf Hakimi set to debut in Africa Cup of Nations against Zambia    Despite Polisario's support, African Union refuses to recognize Somaliland    El Jadida : Mobilisation générale pour faire face aux répercussions des précipitations    Santé : les syndicats annoncent une grève nationale fin janvier    La « Bûche de la Fraternité » rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Soudan : un système de santé au bord de l'effondrement après bientôt mille jours de guerre    Service militaire : le 40ème contingent prête serment au terme de sa formation de base    Au Caire comme à Sotchi, le forum russo-africain exclut les entités "non reconnues"    CAN 2025 : le programme des matchs du dimanche 28 décembre    FootMercato : la Ligue 2 est devenue "bien trop petite" pour Yassine Gessime    Stress hydrique : Amara met en garde contre une crise « sans précédent »    Change : le dirham s'apprécie face au dollar et se déprécie vis-à-vis de l'euro    Coopératives : Vaste offensive de contrôle fiscal dans les grandes villes    Hauteurs de pluie    Alerte météo : Fortes averses orageuses et chutes de neige de samedi à lundi    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    Banques : un besoin en liquidité de 128,9 milliards de DH en novembre    Un léger tremblement de terre signalé à Rabat sans dégâts ni victimes    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    Perturbations météorologiques : Suspension des cours à Taroudant    Energie électrique : la production augmente de 6,1% à fin octobre 2025    Excédent de 80,5 milliards de dollars pour le commerce chinois en novembre    Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : agenda du samedi 27 décembre    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    (CAN 2025) Walid Regragui : « Le nul face au Mali est frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépenses électorales : La Cour des Comptes livre son verdict
Publié dans EcoActu le 14 - 11 - 2018

Les financements des campagnes électorales déclarés totalisent un montant de 262,40 MDH.
La Cour des comptes vient de rendre public deux rapports se rapportant aux missions relatives à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l'Etat au financement de leurs campagnes électorales et à l'examen des déclarations afférentes aux dépenses engagées par les mandataires des listes lors de la campagne. Lesdits rapports sont relatifs au scrutin du 7 octobre 2016 pour l'élection des membres de la chambres des représentants.
En ce qui concerne la première mission, il ressort du rapport de la Cour des comptes que le montant de la contribution de l'Etat a été fixé par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 septembre à 250 millions de Dirhams. Toutefois, le montant versé s'élève à 248,99 MDH, soit 99,6% du montant prévu.
Au vu des données se rapportant à la production des comptes de campagnes, il a été relevé que sur les vingt-neuf partis politiques ayant bénéficié de la contribution de l'Etat, vingt partis ont adressé leurs comptes de campagnes à la Cour dans les délais légaux.
La Cour a également noté que les dépenses déclarées par les partis politiques ont atteint 286,78 MDH
A ce titre, il a été constaté que huit (08) partis ont dépensé, à eux seuls, 89,49% du montant total déclaré par les partis, il s'agit du parti Authenticité et Modernité (26,24%), du parti de la Justice et du Développement (24,82%), du parti de l'Istiqlal (8,84%), du parti du Rassemblement National des Indépendants (7,78%), du parti de l'Union Socialiste des Forces Populaires (6,43%), du parti du Mouvement Populaire (5,47%), du parti de l'Union Constitutionnelle (5,18%), et enfin du parti du Progrès et du Socialisme (4,74%).
A noter par ailleurs qu'un montant de soutien non utilisé de 641.181,18 DH ainsi qu'un montant de dépenses de 20.787.740,69 DH ont fait l'objet d'observations notifiées aux responsables nationaux des partis politiques. Ces derniers sont appelés à formuler le cas échéant leurs réponses dans un délai de 15 jours.
Au vu des réponses parvenues à la Cour, il a été constaté que les partis ont dû restituer au Trésor un montant global de 254.654,56 de Dirhams et ont produit à la Cour les justifications suffisantes pour une enveloppe globale des dépenses de 10.901.366,52 Dirhams. En revanche, les montants de la participation non restitués et les montants des dépenses n'ayant pas fait l'objet de réponses suffisantes s'établissent respectivement à 386.527,22 Dirhams et 9.886.374,17 Dirhams, soient 0,14% et 3,45% du montant total des dépenses déclarées.
Pour ce qui est de la seconde mission, l'examen des déclarations déposées par les mandataires des listes de candidatures, auprès de la Cour des comptes, a porté sur les sources de financement, la production des pièces justificatives requises, la justification des dépenses et enfin le respect du plafond desdites dépenses.
Concernant l'opération de dépôt, la Cour a constaté que sur 1407 mandataires des listes, 817 ont déposé, auprès de la Cour, leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales, soit un taux de dépôt de 58%. 101 mandataires des listes ont déposé leurs déclarations hors délai légal, dont 13 élus.
Toutefois, il est à signaler qu'aucun élu ne figure parmi les mandataires des listes n'ayant pas procédé au dépôt de leurs déclarations auprès de la Cour.
Quant aux financements des campagnes électorales déclarés, ils totalisent un montant de 262,40 millions de Dirhams, réparti entre les financements propres (66,23%) et les montants du soutien accordé par les partis politiques à leurs mandataires des listes (33,77%).
A cet égard, il a été relevé que tous les mandataires des listes ayant déposé leurs déclarations, au nombre de 817, ont présenté des états des sources de financement de leurs campagnes électorales, exception faite de 65 mandataires non élus, soit un taux de production de 92,05%. S'agissant de la production des pièces justificatives et de la justification des dépenses, il a été relevé que le montant global des dépenses déclarées a atteint 271,93 millions de Dirhams, dont 17,77 millions de Dirhams ont fait l'objet d'observations de la part de la Cour, soit 6,53%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.