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Dépenses électorales : La Cour des Comptes livre son verdict
Publié dans EcoActu le 14 - 11 - 2018

Les financements des campagnes électorales déclarés totalisent un montant de 262,40 MDH.
La Cour des comptes vient de rendre public deux rapports se rapportant aux missions relatives à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l'Etat au financement de leurs campagnes électorales et à l'examen des déclarations afférentes aux dépenses engagées par les mandataires des listes lors de la campagne. Lesdits rapports sont relatifs au scrutin du 7 octobre 2016 pour l'élection des membres de la chambres des représentants.
En ce qui concerne la première mission, il ressort du rapport de la Cour des comptes que le montant de la contribution de l'Etat a été fixé par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 septembre à 250 millions de Dirhams. Toutefois, le montant versé s'élève à 248,99 MDH, soit 99,6% du montant prévu.
Au vu des données se rapportant à la production des comptes de campagnes, il a été relevé que sur les vingt-neuf partis politiques ayant bénéficié de la contribution de l'Etat, vingt partis ont adressé leurs comptes de campagnes à la Cour dans les délais légaux.
La Cour a également noté que les dépenses déclarées par les partis politiques ont atteint 286,78 MDH
A ce titre, il a été constaté que huit (08) partis ont dépensé, à eux seuls, 89,49% du montant total déclaré par les partis, il s'agit du parti Authenticité et Modernité (26,24%), du parti de la Justice et du Développement (24,82%), du parti de l'Istiqlal (8,84%), du parti du Rassemblement National des Indépendants (7,78%), du parti de l'Union Socialiste des Forces Populaires (6,43%), du parti du Mouvement Populaire (5,47%), du parti de l'Union Constitutionnelle (5,18%), et enfin du parti du Progrès et du Socialisme (4,74%).
A noter par ailleurs qu'un montant de soutien non utilisé de 641.181,18 DH ainsi qu'un montant de dépenses de 20.787.740,69 DH ont fait l'objet d'observations notifiées aux responsables nationaux des partis politiques. Ces derniers sont appelés à formuler le cas échéant leurs réponses dans un délai de 15 jours.
Au vu des réponses parvenues à la Cour, il a été constaté que les partis ont dû restituer au Trésor un montant global de 254.654,56 de Dirhams et ont produit à la Cour les justifications suffisantes pour une enveloppe globale des dépenses de 10.901.366,52 Dirhams. En revanche, les montants de la participation non restitués et les montants des dépenses n'ayant pas fait l'objet de réponses suffisantes s'établissent respectivement à 386.527,22 Dirhams et 9.886.374,17 Dirhams, soient 0,14% et 3,45% du montant total des dépenses déclarées.
Pour ce qui est de la seconde mission, l'examen des déclarations déposées par les mandataires des listes de candidatures, auprès de la Cour des comptes, a porté sur les sources de financement, la production des pièces justificatives requises, la justification des dépenses et enfin le respect du plafond desdites dépenses.
Concernant l'opération de dépôt, la Cour a constaté que sur 1407 mandataires des listes, 817 ont déposé, auprès de la Cour, leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales, soit un taux de dépôt de 58%. 101 mandataires des listes ont déposé leurs déclarations hors délai légal, dont 13 élus.
Toutefois, il est à signaler qu'aucun élu ne figure parmi les mandataires des listes n'ayant pas procédé au dépôt de leurs déclarations auprès de la Cour.
Quant aux financements des campagnes électorales déclarés, ils totalisent un montant de 262,40 millions de Dirhams, réparti entre les financements propres (66,23%) et les montants du soutien accordé par les partis politiques à leurs mandataires des listes (33,77%).
A cet égard, il a été relevé que tous les mandataires des listes ayant déposé leurs déclarations, au nombre de 817, ont présenté des états des sources de financement de leurs campagnes électorales, exception faite de 65 mandataires non élus, soit un taux de production de 92,05%. S'agissant de la production des pièces justificatives et de la justification des dépenses, il a été relevé que le montant global des dépenses déclarées a atteint 271,93 millions de Dirhams, dont 17,77 millions de Dirhams ont fait l'objet d'observations de la part de la Cour, soit 6,53%.


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