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Respect du salaire minimum : La révision du décret des marchés publics dans le pipe
Publié dans EcoActu le 08 - 01 - 2019

25.822 visites d'inspection ont été effectuées durant les 9 premiers mois 2018 et qui se sont soldées par 576.988 observations.
Pour couper l'herbe sous les pieds des employeurs malintentionnés qui n'hésitent pas à détourner la loi sur le travail concernant l'adoption du salaire minimum, le ministère de tutelle a renforcé le processus de contrôle. C'est ce qu'a souligné le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle lors de la session questions/réponses à la Chambre des conseillers en précisant que le ministère a procédé à l'intensification des contrôles et des visites de suivi pour veiller au respect des lois par les institutions soumises à la législation du travail, notamment en ce qui concerne le salaire minimum légal.
Durant les neuf mois de 2018, les inspecteurs ont effectué 25.822 visites d'inspection qui ont découlé sur un total de 576.988 observations dont 26.126 notes concernent le salaire minimum.
Les inspecteurs de travail ont également procédé à la verbalisation de ceux qui ont enfreint la loi en les transférant aux autorités judiciaires concernées qui devront exécuter les peines afférentes. Aussi, 16.486 plaintes relatives au salaire minimum légal ainsi qu'à la performance salariale ont été traitées. Pour faire face à ces pratiques qui bafouent les droits des travailleurs, le ministère s'apprête à proposer des modifications sur le décret relatif aux marchés publics.
L'objectif étant de prendre en compte au moment de déterminer la valeur estimative des marchés, d'étudier les dossiers des concurrents et l'exécution des dépenses les dépenses, les droits des salariés notamment ceux employés dans le gardiennage, le nettoyage et la maintenance prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il s'agit particulièrement des droits relatifs au salaire minimum légal, congés annuels, jours fériés, congés, repos hebdomadaire ainsi que la part des employeurs en termes de charges sociales et d'assurance contre les accidents du travail.


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