Introduction La norme IFRS 17 relative à la comptabilisation et à la valorisation des contrats d'assurance impacte fortement les entités d'assurance publiant des comptes IFRS. De nouveaux états financiers sont attendus, avec des indicateurs spécifiques à la nouvelle norme #IFRS17, nécessitant des évolutions majeures des processus et outils de modélisation, comptabilisation et reporting des fonctions Finance et Actuariat. Dans ces circonstances, la mise en oeuvre de la nouvelle norme nécessitera des efforts importants et une collaboration accrue des fonctions Finance, Actuariat/Risques, et Systèmes d'Information. Ces efforts viendront s'ajouter à ceux déjà mobilisés pour la norme #IFRS9 sur les instruments financiers. La norme IFRS 17 vient remplacer les exigences de la norme actuel IFRS 4 et entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 L'application anticipée est autorisée à condition que l'entité applique aussi IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». L'assurance est une activité caractérisée par des opérations récurrentes. Le pilotage des différents domaines de gestion de la compagnie (Production, Sinistres, Provisions, etc....) ne peut se faire que via des tableaux de bord adaptés aux spécificités de l'activité. Cela suppose la mise en place d'indicateurs clés qui permettent d'avoir la visibilité nécessaire sur l'évolution de l'activité et de prendre les éventuelles mesures correctrices qui s'imposent : Quels sont les principaux indicateurs de gestion et de pilotage de la production et du recouvrement ? Quels sont les principaux indicateurs de gestion et de pilotage des sinistres et des provisions ? Quels sont les principaux tableaux de bord de suivi de la rentabilité ? etc... La norme IFRS 17 représente un changement de paradigme pour la comptabilité des provisions techniques IFRS, équivalent à la mise en oeuvre de Solvabilité 2 sur le plan prudentiel. Les impacts de cette nouvelle norme se traduisent par un changement de la méthode d'évaluation des provisions techniques, de la comptabilisation du résultat et de la présentation des états financiers des compagnies d'assurance. De plus, la norme IFRS 17 exige également des changements importants dans les systèmes et processus de production de l'information comptable, financière et prudentielle ainsi que dans les modèles opérationnels cibles avec une interaction plus élevée entre les ressources actuarielles et financières. Enfin, l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 pourrait avoir des conséquences sur la gestion du capital, la conception des produits et les stratégies d'investissement. La mise en oeuvre de la norme IFRS 17, nécessite la mise en place d'un plan de transformation des fonctions Finance et Actuariat couvrant les aspects normatifs et méthodologiques ainsi que les aspects systèmes, processus et outils. L'équipe projet de gestion du programme IFRS 17 comprendra 5 chantiers : Méthodes actuarielles & modélisation Vie Méthodes actuarielles & modélisation IARD Données & Systèmes Finance, Comptabilité, Reporting et Processus Gestion de projet transversale, conduite du changement et gouvernance (PMO) Vue d'ensemble d'IFRS 17 et comparaison avec les Normes de pratique actuelles IFRS 17 s'applique à tout contrat classé comme étant un contrat d'assurance, que l'entité émettrice soit ou non un assureur. Les paragraphes B2 à B30 d'IFRS 17 donnent des indications sur la définition d'un contrat d'assurance. La plupart des polices au Maroc qui sont actuellement classées comme étant des contrats d'assurance le seront toujours selon IFRS 17, à quelques exceptions près. De nombreux contrats d'assurance-vie comportent des éléments qui s'apparentent à des contrats d'investissement ou des contrats de service. IFRS 17 exige de l'entité qu'elle examine les contrats d'assurance à la recherche de dérivés incorporés et de composants investissement et service et qu'elle détermine si ces composants sont distincts (au sens des paragraphes B31 et B32 d'IFRS 17). La section 4 donne plus d'information à ce sujet. L'évaluation du passif des contrats d'assurance selon IFRS 17 s'articule autour de trois éléments de base : 1. Valeur actualisée des flux monétaires futurs. Conceptuellement, cet élément s'apparente au passif sans provision pour écarts défavorables (PED). 2. Ajustement au titre du risque non financier. La somme de la valeur actualisée des flux monétaires futurs et de l'ajustement au titre du risque non financier est désignée sous le nom de « flux de trésorerie d'exécution » (FTE) IFRS9. 3. Marge sur services contractuels (MSC). La MSC représente le profit non acquis découlant d'un groupe de contrats d'assurance. À l'entrée en vigueur d'un contrat, si les FTE, y compris tous les flux monétaires du contrat (c.-à-d. les frais d'acquisition et toutes les primes) sont inférieurs à zéro, une MSC est établie pour compenser ce montant négatif afin qu'il n'y ait pas de comptabilisation du profit avant sa réalisation. La MSC est ensuite constatée en résultat au fur et à mesure que les services sont rendus. Il s'agit là d'un nouveau concept qui autorise la comptabilisation d'un profit à l'entrée en vigueur d'un contrat. Séparation des composants du contrat IFRS 17 exige l'identification de certains composants des contrats d'assurance et, s'ils sont distincts, l'évaluation et la déclaration distinctes de ces composants, lesquels sont résumés dans le graphique suivant : La comparaison de ces exigences d'IFRS 17 avec les exigences actuelles (IFRS 4) s'établit comme suit : Dérivés incorporés : Selon IFRS 4, l'entité a des options quant à la déclaration distincte qui ne sont pas disponibles selon IFRS 17. Composants investissement distincts : Selon IFRS 4, la déclaration distincte des composants dépôt est permise mais non obligatoire sous certaines conditions et il n'est pas nécessaire d'identifier les composants dépôt s'il est décidé de ne pas faire de présentation distincte. Composants investissement non distincts : Selon IFRS 4, il n'est pas nécessaire d'identifier les composants dépôt qui ne sont pas admissibles à la déclaration distincte. Composants service : Selon IFRS 4, la déclaration distincte n'est pas autorisée et il n'y a pas d'obligation d'identifier les composants service (qu'ils soient distincts ou non). Conclusion La norme IFRS 17 réclame un investissement majeur de la part des acteurs. Bien que conceptuellement assez proche, le Best Estimate et l'ajustement pour risque dans IFRS 17 diffèrent des calculs effectués pour les besoins de Solvabilité 2. Par ailleurs, la variation des engagements pris vis-à-vis des assurés entraine des schémas comptables complexes et une présentation des résultats qui n'est pas toujours explicite. Enfin, les enjeux de la première application sont clairement liés au niveau de la marge de service contractuel qui sera calculée au 1er janvier 2022 car il conditionne les résultats futurs et la capacité des assureurs à faire face à des déviations de sinistralité. Par Driss Tissoudal IFRS Manager Collaborateur Projet #IFRS17- #IFRS9, et membre de l'Association Marocaine des Consolideurs Financiers (AMCF) Source : IFRS Foundation « IFRS 17 Insurance Contracts » Measurement essentials part 1 of 2
