◆ Au-delà de l'application ou pas de IFRS17 aux compagnies Takaful, les benchmarks internationaux montrent que les zones d'ombre et les interprétations possibles sont nombreuses. ◆ Visite guidée de la problématique avec Driss Tissoudal, directeur associé du cabinet Lendys Africa.
Par A. Hlimi
IFRS 17 s'annonce comme l'une des plus grandes contraintes pour le secteur des assurances depuis Solvency II ou encore SBR au Maroc, réforme qui en est tout juste à ses premières années d'instauration. Nous avons appris d'ailleurs que l'ACAPS a demandé à toutes les compagnies d'assurances de passer aux normes IFRS cette année, sans prendre en considération IFRS17 pour le moment. Un soulagement temporaire, alors que la communauté internationale n'est pas encore certaine de son entrée en vigueur en 2023. Mais le ouf de soulagement ne dispense pas les compagnies marocaines de préparer le terrain. Les compagnies Takaful, à l'état embryonnaire actuellement, doivent également entamer une réflexion qui s'annonce encore plus délicate que celle des assureurs conventionnels. «L'interprétation et la mise en œuvre d'IFRS17 pour les compagnies d'assurances sont déjà difficiles, et cela l'est encore plus pour les compagnies d'assurances Takaful», nous assure Driss Tissoudal, directeur associé du cabinet Lendys Africa, consulté à l'occasion. Pour lui, si le débat n'est pas encore tranché pour les assureurs conventionnels, il l'est encore moins pour les Takaful. «Nous notons que certains acteurs du marché soutiennent que la norme IFRS17 ne concerne pas les compagnies d'assurances Takaful, étant donné que Takaful ne représente pas un transfert de risque du preneur d'assurance à l'entité, mais plutôt une mutualisation des risques partagés et assumés par les participants (comme par exemple les fonds en unités de compte pour les contrats d'épargne)», note-t-il. Cependant, comme IFRS17 est applicable aux mutuelles émettant des contrats d'assurances, même si cet amendement (9ème) a été critiqué par les entités de la place avec un risque significatif d'assurance, il est probable que la norme IFRS17 sera applicable aux entités Takaful pour l'ensemble des acteurs du marché, d'autant plus que les assureurs des pays du Golfe commencent à construire des bridges entre la norme AAIOFI et la norme IFRS17 jugée plus universelle.
Takaful et IFRS 17 : Les zones d'ombre Selon l'expert, il existe des incertitudes supplémentaires pour les entités Takaful en vertu d'IFRS 17. Il cite en premier la sélection du modèle d'évaluation. En effet, Il est courant pour les contrats Takaful d'avoir un compte de participant et un fonds de risque semblable à un produit lié à l'investissement structure (pool d'actifs), même pour les produits axés sur la protection, tels que le terme de réduction hypothécaire Takaful (MRTT). Par conséquent, lors de la sélection du modèle d'évaluation selon IFRS17, il existe une tendance naturelle à se diriger vers l'approche de la «commission variable», similaire à la structure des produits liés aux investissements, où la rémunération de l'assureur est équivalente à une commission variable égale à la part du rendement d'un pool d'actifs. Pour être admissible au VFA, un contrat doit être considéré comme ayant des caractéristiques de participation directe (DPF) et répondant à trois conditions : • le preneur d'assurance participe à une part d'un ensemble clairement identifié d'éléments sousjacents (« pool »); • l'entité prévoit de payer au preneur d'assurance un montant égal à une part substantielle des flux de trésorerie des éléments sous-jacents; • l'entité s'attend à ce qu'une proportion substantielle de tout changement dans les montants à payer au preneur d'assurance varie en fonction de la juste valeur des éléments sous-jacents. À bien des égards, les contrats Takaful avec un compte de participant semblent répondre aux exigences de qualification du DPF. Cependant, alors que la première condition est facilement remplie pour la plupart des contrats Takaful, le respect des deuxièmes et troisièmes conditions est moins clair. Par exemple, les contrats MRTT sont fortement axés sur la protection, et bien qu'ils aient un compte de participant, le montant payé à partir du compte du participant est susceptible d'être faible par rapport au paiement de protection ou à la somme assurée. Ces contrats peuvent ne pas remplir les conditions de DPF si nous considérons que IFRS17 décrit les contrats DPF comme des contrats d'assurances qui sont essentiellement des services liés aux investissements. Pour les contrats axés sur la protection, il n'est pas certain que ce soit le cas. Aussi, sur une base pondérée en fonction des probabilités viagères, une proportion substantielle des montants versés aux assurés ne peut impacter la juste valeur des éléments sous-jacents (compte tenu de la composante haute protection). «Les entités Takaful doivent donc évaluer chaque produit de manière indépendante afin de déterminer s'ils remplissent les conditions requises pour la VFA, et la détermination du modèle de mesure approprié n'est pas nécessairement simple; ces dernières sont également tenues de transmettre des informations splittées par fonds dans le cadre de certaines juridictions», conclut l'expert.
Obligations de divulgation étant donné les multiples fonds au sein de Takaful Etant donné qu'il existe plusieurs fonds sousjacents au contrat Takaful (c'est-à-dire le compte du participant, le fonds de risque, le fonds de l'opérateur Takaful), dans certaines juridictions comme la Malaisie, les entités Takaful sont actuellement tenues de fournir des informations distinctes par fonds sur la base comptable actuelle (IFRS 4). Pour la Malaisie, ceci est mandaté par le Malaysian Accounting Standards Board (MASB) plutôt qu'une exigence spécifique en vertu d'IFRS 4. Cependant, il n'est pas certain qu'il y aurait encore des exigences similaires pour une divulgation séparée par fonds selon IFRS17 dans des pays comme la Malaisie. Nous notons qu'en vertu d'IFRS17, il n'existe pas d'obligation de divulgation au niveau du fonds. Les compagnies d'assurances qui se préparent à IFRS17 devront peut-être se préparer à divulgations (c'est-àdire par niveau de fonds), étant donné qu'il n'y a pas d'orientation ou de directives claires émises par le conseil des normes comptables locales jusqu'à présent.
Flux de trésorerie de réalisation et CSM Il existe également une incertitude quant à savoir si les compagnies d'assurances doivent calculer les flux de trésorerie d'exécution et les MSC au niveau du fonds (c'est-àdire séparer le fonds de l'opérateur Takaful). Cette question est étroitement liée à l'incertitude sur les exigences de divulgation citées plus haut. La plupart des contrats Takaful comportent un élément de partage des excédents du fonds de risque entre la compagnie Takaful et les participants. En cas de déficit du fonds de risque, les entités Takaful sont tenues de fournir une «quard» (c'est-à-dire un prêt sans intérêt) au fonds de risque. En conséquence, il existe une incertitude quant à savoir si le partage des excédents et le «quard» doivent être inclus dans les flux de trésorerie d'exécution. Lors du deuxième test quantitatif (QT2) le plus récent effectué par Bank Negara Malaysia en août 2018, la mesure du passif Takaful n'a pas été exécutée selon les compartiments. Il a plutôt été réalisé dans une perspective contractuelle, qu'ils aient été gérés dans le fonds de risque ou le fonds d'opérateur Takaful. Les flux de trésorerie d'exécution dans QT2 tiennent compte de l'excédent partage, mais ignore «quard». Cependant, aucune directive officielle n'a été émise par le conseil local des normes comptables de Malaisie.
Traitement du partage des excédents En Malaisie, le partage actuel des excédents du fonds de risque entre les participants et l'opérateur Takaful est soumis à un minimum d'exigences réglementaires. En résumé, les distributions des excédents doivent être conformes à la politique de gestion des excédents de l'entreprise et tenir compte des réserves statutaires. Il n'est pas précisé si le traitement du partage des excédents selon IFRS 17 devrait refléter réserves obligatoires et exigences de fonds propres ou exigences comptables. Cependant, en ignorant les réserves et les exigences de capital, il est susceptible d'accélérer l'émergence d'un excédent alloué au fonds des actionnaires, qui ne reflète pas nécessairement le calendrier des flux de trésorerie futurs attendus. Les problèmes décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs et l'approche la plus appropriée pour les compagnies d'assurances Takaful reste très discutable. Nous pouvons également évoquer la notion de capital restant dû (incluant la marge) et la résiliation des contrats d'assurances, sujets qui devront être discutés. Bien qu'il y ait des discussions régulières sur la norme IFRS17 au sein des compagnies d'assurances et des associations de l'industrie, les débats sur l'approche et l'interprétation les plus appropriées pour les entités Takaful sont limitées jusqu'à présent. Cela n'est pas surprenant, car l'entreprise Takaful est beaucoup plus petite que l'assurance conventionnelle, pour la plupart multinationale. ◆
