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La gouvernance sécuritaire au Maroc
Publié dans EcoActu le 16 - 10 - 2019

La question de la gouvernance sécuritaire au Maroc s'est installée au cœur de la vie politique nationale depuis une vingtaine d'années, et précisément depuis l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, car pour instaurer un Etat de droit, l'Etat doit garantir la protection des personnes et de leurs biens; et aussi la garantie et la protection des droits de l'Homme.
En effet, la garantie de la sécurité est le fondement des droits de l'Homme; elle est le bouclier de protection contre toutes formes de violences, de violation des droits humains, d'injustice et d'arbitraire.
Ainsi, la garantie de la sécurité est un pilier essentiel de la gouvernance sécuritaire. Cette dernière trouve ses fondements dans la constitution 2011 et certains événements marquants que connait le Maroc depuis l'année 1999.
Primo, le nouveau concept d'autorité qui a été lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 1999, et a été mis en relief dans plusieurs de ses discours, constitue un cadre référentiel important pour la mise en place d'une bonne gouvernance sécuritaire au Maroc.
Secundo, le rapport sur «50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025». Lequel rapport a appelé à la révision du système de gouvernance dans tous les secteurs y compris le secteur sécuritaire et au renforcement de l'Etat de droit.
Tertio, le rapport, l'Instance équité et réconciliation (IER), en 2006, avait proposé des principes de réforme de l'ensemble de l'appareil sécuritaire.
Quarto, la Constitution du 29 juillet 2011 a confié à l'Etat la responsabilité de garantir la sécurité des citoyens et du territoire national, tout en veillant à respecter les droits et les libertés fondamentales, notamment ce qui suit : droit à la vie, droit à la sûreté couvrant la sécurité des personnes et de leurs proches ainsi que la protection de leurs biens, respect de l'intégrité physique ou morale, interdiction des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité, criminalisation de la torture ainsi que de la détention arbitraire ou secrète et de la disparition forcée, garantie de la présomption d'innocence et droit à un procès équitable.
Rappelons, dans ce cadre, que le Maroc est le seul pays arabe qui a eu le courage de mettre en exergue le principe de la gouvernance sécuritaire, et qui prône une approche intégrée pour lutter contre le terrorisme fondée sur la cohérence et la complémentarité de plusieurs piliers, parmi eux le renforcement de la gouvernance sécuritaire. Cette dernière qui a pour but de maintenir l'ordre, la stabilité et de faire face à des dangers multiformes mais sans porter atteinte aux droits et libertés publiques.
Aussi, pour renforcer la gouvernance sécuritaire en matière de lutte contre le terrorisme, le Maroc a procédé à la création du Bureau central d'investigation judiciaire (BCIJ), en 2015, en tant qu'organisme chef de file de la lutte antiterroriste au Maroc, rappelant que depuis cette année, les services du BCIJ, avec sérieux et compétence, faisaient face avec succès à la menace terroriste, en réussissant à démanteler plusieurs groupes terroristes liés à des réseaux internationaux, comme Daech et Al-Qaïda, en évitant plusieurs attaques terroristes au Maroc grâce à leur stratégie anticipative.
La mise en place de cet organe sécuritaire vient en exécution des hautes Instructions royales dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance sécuritaire, conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution qui consacrent les principes de la démocratie et de l'Etat de droit.
D'autre part, pour consolider et adapter la législation marocaine face aux défis de la gouvernance sécuritaire, le Parlement a adopté, en 2011, la loi n° 35.11 conférant la qualité de police judiciaire au Directeur Général de la Surveillance du Territoire (DGST) et aux responsables de cette Direction. Dans ce sens, le BCIJ, relevant de la DGST, est chargé de traiter, sous la supervision du Ministère public, les crimes et délits prévus par l'article 108 du Code de procédure pénale, notamment banditisme, trafic de stupéfiants, trafic d'armes et d'explosifs, terrorisme, atteinte à la sûreté de l'Etat et falsification de la monnaie.
Cette nouvelle structure comprend l'élite des services de police ayant suivi une formation de qualité en matière juridique et professionnelle, Dotée de ressources humaines confirmées et hautement qualifiées.
En outre, le Maroc, en tournant le dos à un certain héritage du passé, exprime sa volonté politique de mettre en place d'une bonne gouvernance sécuritaire qui intègre pleinement les principes des droits de l'Homme, et respecte les mêmes normes élevées que celles imposées aux autres prestataires de services publics.
Cette bonne gouvernance exige une adaptation constante à l'évolution des besoins et des menaces en matière de sécurité, car quelque soit le secteur de la sécurité, des améliorations sont toujours possibles et souhaitables. Une mauvaise gestion sécuritaire est source de problèmes institutionnels systématiques pour le secteur de la sécurité et menace la stabilité politique, économique et sociale.
En conclusion, lorsque les principes de la bonne gouvernance sont appliqués au secteur de la sécurité, l'Etat est en mesure d'assurer la sécurité de la population de manière efficace et responsable, dans un cadre de respect de l'Etat de droit. Parmi ces principes, je cite : la responsabilité, la transparence, la reddition des comptes, la réactivité, l'efficacité et l'efficience.

Par Khalid Cherkaoui Semmouni,
Directeur du CREPS


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