La Commission des finances et du développement économique de la chambre des Représentants a adopté le PLF 2020, en deuxième lecture avec 21 voix pour, 11 contre et aucune abstention. Il a fallu deux mois de débats corsés pour y parvenir. Ça y est, les dés sont jetés. Le PLF 2020 est arrivé à la fin de son parcours dans le circuit de validation. La Commission des finances et du développement économique de la chambre des Représentants a adopté ce 11 décembre le PLF 2020, en deuxième lecture avec 21 voix pour, 11 contre et aucune abstention. Mettant ainsi fin à près de deux mois de chassé-croisé et un travail du ministre des Finances qui a été de tous les fronts pour faire passer ce projet qui ouvrira la nouvelle décennie de croissance du Royaume. Ainsi, depuis le mois d'octobre et suite aux premières présentations du PLF 2020, notamment aux partenaires économiques et sociaux, et aux médias, les tractations sont allées bon train avec leurs lors de mécontents. L'article 9 est certainement celui qui a coulé le plus d'encre provoquant une mobilisation tous azimuts aussi bien du secteur privé que de l'écosystème judiciaire. Cet article a mis en rogne certaines composantes de la majorité contre le parti du Chef de gouvernement qui s'est abstenu de voter à la chambre des conseillers. Par ailleurs, le Patronat qui était mal parti lors du démarrage des tractations à cause du démarrage précipité de son président Salaheddine Mezouar, s'est vite ressaisi pour sauver ce qui peut l'être dans une conjoncture particulièrement délicate pour les acteurs économiques du pays. Les doléances, parfois même les critiques virulentes de la CGEM, avaient trait aux dispositions fiscales à la lumière des recommandations des Assises fiscales. Aussi, plusieurs annonces ont été faites dans cette période, notamment celle du ministre de l'Intérieur sur l'entrée en activité des CRI sous leur nouvelle configuration. Les médias ont été particulièrement attentifs sur les amnisties contenues dans ce PLF 2020 : Contribution libératoire, chèques en bois, régularisation spontanée des déclarations fiscales... Non moins importante, la création du Fonds d'appui au financement de l'entrepreneuriat conformément aux directives royales contenues dans le discours d'octobre 2019, à l'ouverture de la session d'automne du Parlement. On n'oubliera pas les trois mousquetaires de tous les débats sur les projets de Loi de Finances, j'ai nommé IR, IS, TVA. Là encore, le ministre Mohamed Benchâaboun était attendu au tournant. Et jusqu'à la dernière minute de la validation de ce PLF, la question des abattements notamment celui des pensions de retraites a été au cœur d'échanges souvent tendu. D'ailleurs, lors de la réunion de mercredi, le ministre Benchâaboun a eu recours au véto en actionnant l'article 77 de la Constitution qui autorise le gouvernement d'opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. Un débat intense qui intervient dans un virage que vit le pays en passer de redéfinir son référentiel de développement. D'ailleurs, beaucoup ont minimisé la valeur ajoutée sociale de ce PLF dans un contexte marqué par d'importants besoins de la société. Mais qu'à cela ne tienne, le gouvernement qui table sur une croissance de 3,7%, une inflation inférieure à 2% et un déficit budgétaire limité à 3,5%, sait qu'il est épié et surtout qu'il rendra des comptes de ces principaux choix. Sur ce, à l'année prochaine ! VOIR EGALEMENT : [WEBTV] PLF 2020 : BENCHAÂBOUN A-T-IL CONVAINCU ?
