La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    Voiries de Casablanca : Mojazine et Vias décrochent un marché de 236 MDH    Motsepe "profondément déçu" par les incidents de la finale de la CAN 2025    Intempéries: Sur instructions royales, les FAR déploient des unités d'intervention    Inondations à Ksar El Kébir: la DGSN dément les rumeurs sur des cas de vols    Régulation des produits alternatifs au tabac : Le Maroc passe à la phase d'application    Blocage du statut des professeurs agrégés : les syndicats annoncent une grève nationale    Maroc-France : le Forum parlementaire scelle un axe stratégique et réaffirme le soutien français à la souveraineté du Royaume    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    Ksar El Kebir : mise en place de tentes pour les sinistrés et reflux partiel des eaux après les inondations    HCP : l'indice des prix à la production recule de 0,1 % en décembre 2025    Tesla lance la vente directe et son premier pop‐up store au Maroc    Volaille : alerte sur une pénurie d'aliments et un risque de flambée des prix à l'approche du Ramadan    Transport aérien : un record de 36,4 millions de passagers en 2025    Rapport de la Cour des comptes 2024-2025 : l'AMO à un tournant critique    Des chiffres solides reflètent la résilience du secteur culturel en Chine en 2025    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    USA : Kevin Warsh nommé par Trump à la tête de la FED    Trump a demandé à Poutine d'arrêter les frappes sur Kiev "jusqu'au 1er février"    Automobile: Toyota conserve sa couronne de premier constructeur mondial en 2025    Sous pression financière, l'OMS lutte pour maintenir ses priorités    Sahara marocain : l'UE évoque l'autonomie comme solution réaliste    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    La sélection marocaine de voile défend ses couleurs au championnat arabe 2026    Ligue des champions : le tirage des barrages dévoile des affiches explosives    Transferts internationaux: un record de 86.158 joueurs concernés en 2025, selon la FIFA    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    Presse et politique : l'ANME trace une ligne rouge face aux dérives populistes    Inondations : Le Comité de veille active l'aide d'urgence pour les sinistrés    Sous les Hautes Instructions Royales... Mobilisation maximale de la Commission nationale de veille pour faire face aux inondations et protéger les citoyens sinistrés    Averses, fortes pluies et rafales de vent, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    Sidi Kacem : Les équipes d'urgence et les autorités locales interviennent pour faire face aux inondations de l'oued Sebou    Tanger: Une enquête vise 24 personnes, dont des policiers et des douaniers    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    Semaines du film européen : L'Europe s'affiche en haut de l'affiche    Film : «Valeur sentimentale», le Grand Prix du cœur et du silence    Akhannouch reçoit les présidents du Parlement français    CAN 2025 : le verdict disciplinaire et les sanctions de la CAF au cœur de la polémique au Maroc    CAN Maroc 2025. plus de 6 milliards de vues sur les réseaux sociaux    CAF sous pression : des sanctions symboliques pour masquer le malaise    Crise alimentaire en Afrique de l'Ouest et au Sahel : la FAO alerte    Réhabilitation du site de Sijilmassa : Jet Contractors décroche un marché de 156 MDH    CASA WE ART 2025 : clôture en apothéose de la 2ème édition    Amazighe : un dictionnaire de 7.900 termes pour l'administration    Eclosion, ou l'art d'explorer l'indomptable    Témoin de mariage : une comédie contemporaine sur l'amitié, le couple et les non-dits    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des représentants : adoption du projet de loi de finances 2020 en deuxième lecture
Publié dans 2M le 11 - 12 - 2019

La Chambre des représentants a adopté en deuxième lecture, le projet de loi de finances pour l'exercice 2020.
Le projet a reçu l'aval d'une majorité de 171 députés et a été rejeté par 62 autres, et ce lors d'une séance plénière tenue le mercredi 11 décembre 2019.
Plutôt dans la journée, la Commission des finances et du développement économique a adopté ce projet de loi à une majorité de 21 représentants et l'opposition d'un seul membre et ce, en deuxième lecture suite à son adoption, vendredi dernier, par la Chambre des conseillers.
Lors de la réunion de cette commission, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration a fait recours à l'activation de l'article 77 de la Constitution qui autorise le gouvernement d'opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
Le gouvernement a eu recours à cet article à trois occasions, la première pour refuser un amendement ayant concerné l'article 56 du Code général des impôts relatif à la définition des revenus salariaux et assimilés. La Chambre des conseillers avait supprimé les pensions de la liste des revenus soumis à l'impôt.
Le gouvernement a également utilisé le même article de la Constitution pour rejeter un amendement concernant l'augmentation des postes budgétaires du ministère de la Santé, ainsi que pour refuser un autre amendement, adopté par la Chambre des conseillers et qui exonère les indemnités des professeurs chercheurs de l'impôt sur le revenu.
Selon le PLF 2020, le gouvernement table sur une croissance de 3,7%, ambitionne de poursuivre la maîtrise de l'inflation à un taux inférieur de 2% et de limiter le déficit budgétaire à 3,5%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.