L'AMMC rappelle dans un récent communiqué aux sociétés faisant appel public à l'épargne leurs obligations légales et réglementaires en matière de communication financière, ainsi que des recommandations pour y répondre au mieux dans le contexte actuel. En ce qui concerne la publication d'informations, les obligations des émetteurs en la matière sont fixées par les dispositions de l'article 15 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, ainsi que celles des articles 2.19 à 2.27 de la circulaire de l'AMMC n° 03/19 relative aux opérations et informations financières. En application des dispositions législatives et réglementaires précitées, les émetteurs sont tenus de publier, aussitôt qu'ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres. Ainsi, et à la lumière du contexte actuel, l'AMMC rappelle aux émetteurs les règles et recommandations suivantes : * Rendre publiques, aussitôt qu'ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts du contexte sanitaire sur leurs activités, leurs comptes et leurs perspectives ; * Prendre en compte les impacts favorables et défavorables dans l'appréciation ; * Chiffrer, autant que possible, les impacts précités * Actualiser, le cas échéant, les informations prospectives qualitatives et quantitatives précédemment rendues publiques. Aussi, les émetteurs sont-ils invités à publier un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l'organe de gouvernance qui arrête les états financiers annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, au titre de l'exercice 2020. Ledit communiqué doit contenir les principaux agrégats arrêtés (sociaux et consolidés, le cas échéant), notamment le chiffre d'affaires et le résultat net, accompagnés d'un commentaire expliquant les réalisations de la période. A l'occasion de la publication des communiqués de presse relatifs aux indicateurs du quatrième trimestre 2020 dont la date limite est fixée à fin février 2021, l'AMMC rappelle aux émetteurs que lesdits communiqués de presse doivent être, le même jour : Publiés sur un journal d'annonces légales ; Publiés sur le site internet de l'émetteur ; Transmis à l'AMMC En prévision des publications annuelles au titre de l'exercice 2020, dont la date limite est fixée à fin avril 2021*, l'AMMC rappelle aux émetteurs que lesdites publications doivent comprendre : Un rapport financier annuel, publié sur le site internet de l'émetteur et communiqué simultanément à l'AMMC. * Un communiqué de presse, publié le même jour dans un journal d'annonces légales, et contenant au minimum : – Les bilans et comptes de produits et charges sociaux et consolidés, le cas échéant ; – Un commentaire sur les réalisations ; – Les rapports définitifs des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés, le cas échéant ; – Le lien internet permettant d'accéder directement au rapport financier annuel. L'AMMC recommande aux émetteurs de publier le rapport financier annuel en un document unique portant le titre « rapport financier annuel 2020 », et de structurer les éléments ci-dessus sous forme de chapitres distincts avec des titres clairs. Pour d'amples détails, consulter le site de l'AMMC
