La réflexion menée par la Commission Fiscalité de l'ASMEX avec la participation des exportateurs a permis de dresser une feuille de route et proposer des mesures prioritaires concrètes. Dans le cadre de sa contribution au projet de Loi de Finance pour l'année 2022 (PLF 2022), l'Association marocaine des Exportateurs (ASMEX) a organisé une rencontre-débat qui avait pour objectif de recenser les propositions des exportateurs en matière de fiscalité dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie Covid19. Les mesures proposées par la Commission Fiscalité de l'ASMEX, présidée par Abdelkader Boukhriss visent à renforcer la compétitivité des exportations, et encourager les entreprises marocaines à devenir des portes étendards du Made In Morocco à travers le monde. De son côté, le président de l'ASMEX Hassan Sentissi Idrissi a insisté dans son élocution d'ouverture sur l'opportunité que peut représenter le Nouveau Modèle de Développement pour ériger l'export comme priorité nationale capable de créer de la valeur, de réduire les inégalités territoriales et de créer de l'emploi pérenne. « Nous n'avons plus le choix, la croissance économique de notre pays passe inévitablement par le développement de l'export national. Malheureusement, nous constatons que l'export n'a toujours pas la place qu'il mérite surtout au niveau fiscal. Mais nous restons optimistes compte tenu des échéances politiques importantes que nous espérons initiatrices de changement », a déclaré H. Sentissi. Ils sont unanimes que le contexte de crise permet plus que jamais d'oser des réformes fiscales qui seront bénéfiques pour le secteur de l'export, mais aussi pour toute l'économie nationale. Dans son introduction, le président de la Commission Fiscalité de l'ASMEX a présenté un diagnostic détaillé des lacunes du cadre fiscal national : * Iniquités favorisant une concentration de l'assiette ; * Faible adhésion à l'impôt en absence de mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale; * Manque de lisibilité et de visibilité à long terme; * Absence de mesures fiscales au service de la solidarité et de la redistribution; * Incohérence et absence d'évaluations des incitations fiscales. Cette réunion a permis aux opérateurs d'établir une feuille de route des recommandations qui seront proposées au gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de Loi de Finances 2022. Abdelkader Boukhriss rappelle les axes et orientations stratégiques au niveau fiscal contenus dans le rapport du Nouveau Modèle de Développement, à savoir : * Mobiliser le plein potentiel fiscal en élargissant l'assiette fiscale par l'augmentation de la taille de la population fiscale et en soumettant tous les assujettis à l'impôt à l'acquittement de leurs obligations; * Utiliser le levier fiscal pour mobiliser davantage la fiscalité au service de la solidarité sociale; * Renforcer l'équité fiscale pour assurer la contribution de tous les citoyens, chacun selon ses capacités, à l'effort collectif de financement des politiques publiques. * Mobiliser la fiscalité au service de la compétitivité des entreprises, de l'innovation et de la recherche, de la diversification productive et la transition écologique, et des activités à impact social positif; * Réformer la fiscalité locale et la mobiliser pour répondre aux besoins croissants de financement des collectivités locales; * Améliorer la gouvernance et le pilotage global du système fiscal pour en renforcer la cohérence, la stabilité, la lisibilité; * Renforcer la confiance partagée entre les contribuables et l'Administration Fiscale; * Renforcer l'Administration Fiscale et lutter contre les risques de corruption à travers le renforcement des mécanismes de partage de données entre administrations. A ce titre et suite à cette première réunion de réflexion, la Commission Fiscalité de l'ASMEX a formulé quelques mesures prioritaires à mettre en œuvre pour permettre au secteur de l'export de jouer pleinement son rôle dans le nouveau modèle de développement économique du Maroc et dans la relance économique post-Covid : 1. Consacrer le principe de la neutralité fiscale en matière de TVA par : * L'élargissement du champ d'application et la réduction du nombre de taux * La généralisation du droit au remboursement 1. œuvrer pour une équité fiscale en matière d'IS entre les entreprises installées dans les Zones d'Accélération Industrielle et celles installées hors ces zones en adoptant un taux unifié en matière d'IS. 2. Suppression selon un rythme progressif de la cotisation minimale. 3. La mise en place d'incitations favorisant le développement des entreprises exportatrices, les entreprises innovantes, notamment les startups et les structures de soutien. 4. Réaménager le barème progressif des taux d'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques. 5. La mise en conformité avec les règles de bonne gouvernance en matière de fiscalité internationale conformément aux conventions et accords. 6. La garantie des droits des contribuables et ceux de l'administration.
