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CNSS/Covid : la remise totale des majorations de retard prendra fin le 25 septembre 2021
Publié dans EcoActu le 18 - 09 - 2021

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle l'ensemble des entreprises affiliées débitrices, impactées par la pandémie COVID 19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n°2.20.331, qu'elles peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 004/2020 du 25 septembre 2020, bénéficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement concernant les créances relatives à la période de Juin 2020 et antérieures.
Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur le 25 septembre 2020, prendra fin le 24 septembre 2021.
Aussi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 25 septembre 2021, leur demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancomana/recouvrement.


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