Aux fins d'élucider une procédure judiciaire de flagrant délit, entachée de flagrantes exactions, le Chef du SP de Safi dépêche un Groupe d'Enquêteurs du SPPJ, au District de Youssofia. Le Chef de la Sûreté Provinciale de Safi, a dépêché, mardi 28 août 2012, en coordination avec le Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel, un Groupe d'Enquêteurs relevant du Service Provincial de la Police Judiciaire, aux fins de reprendre à zéro, et l'enquête et les investigations se rapportant à une affaire criminelle à priori traitée et par le 1er Arrondissement de Police, et par la Brigade de la Police Judiciaire près le District Provincial de Youssofia. «Une procédure judiciaire référentielle de flagrant délit s'étant avérée entachée de flagrantes exactions procédurales, notamment les stipulations des articles 57, 18, 21, 60 et 80 du code de la procédure pénale ». C'est ce qui ressort, apprend-on, des éléments de l'enquête bien ficelée menée à bon terme, en toute intégrité et lucidité, par le Groupe des fins Limiers du SPPJ, sous la Houlette du Contrôleur Général Ahmed Taoual, Responsable Sécuritaire Provincial de Safi, mettant en vigueur les orientations et directives directoriales du DGSN Bouchaïb Rmaïl. Faits criminels odieux Le dénommé Abdelhamid Maâzouzi a été victime d'une agression criminelle, au moment où il se trouvait matinalement le 12 août 2012, au souk hebdomadaire de Youssofia. 7 agresseurs se sont attaqués à lui, le dépouillant de 5000 dirhams, et le rouant, à l'aide d'arme blanche, de coups et blessures graves, sous l'incitation au meurtre proférée par le "Leader" de la horde hostilement déchainée, selon la victime ayant miraculeusement échappé à une mort certaine, mais s'étant toutefois sortie avec un traumatisme crânien, et de graves lésions et blessures plein le corps et le visage, comme il ressort du certificat d'agression initial fixant l'ITT à 21 jours, étant délivré par le CHP du Ministère de la Santé Publique. Indifférence et « je m'en foutisme» Sauvée in extrémis des griffes des assaillants hystériques, par des citoyens, la victime rejoignit illico le District Provincial de Youssofia «où il essaya en vain, de porter plainte, auprès du 1er arrondissement de police qui assurait alors la permanence, et ce pour "Coups et blessures à l'aide d'arme blanche, suivis de vol qualifié, incitation au meurtre, et tentative d'homicide volontaire". Dans les Locaux de Police, on ne daignait même pas appeler une ambulance, ou secourir la victime laissée à son pitoyable sort. L'intervention de la police ne s'opéra hélas que tard, après que le Chef du District endimanché ait été contacté, via son GSM, par «une connaissance». Déplacement et premières investigations Une patrouille fut alors dépêchée, au souk hebdomadaire de Youssofia. La scène du crime étant encore fraîche, et les témoins de tout bord, consternés par l'agression cauchemardesque, s'attroupaient autour de la PS, se présentant de leur plein gré, aux policiers qui prenaient note des faits et témoignages, inscrivant en l'occurrence les identités et adresses des témoins oculaires, censés être convoqués ultérieurement, et auditionnés dans des PV légaux. Les auteurs présumés du crime odieux délibérément perpétré de sang froid, furent illico identifiés. Les intervenants sécuritaires s'absentèrent, cependant, pour des raisons inexpliquées, de procéder à la saisie de l'arme blanche, des lieux du crime, contrairement aux usages de la procédure de flagrant délit, et aux stipulations des articles 18 et 57 du code de la procédure pénale».
Enquête entachée d'irrégularités
Au 1er Arrondissement de Police, la victime Abdelhamid Maâzouzi devait effectuer sans intermittence, aller et retour. L'ouverture d'une enquête tarda toutefois, contrairement aux stipulations de l'article 21 du code de la procédure pénale, et en dépit de l'état de flagrant délit explicitement stipulé par l'article 57 dudit code. Et malgré, de surcroît, la gravité des faits et crimes délibérément commis, et la gravité des lésions et blessures corporelles, attestée par le certificat d'agression initial fixant l'ITT à 21 jours.
Quant aux témoins oculaires dont les identités et adresses à priori recueillies dans le PV de déplacement et d'investigation sur les lieux du crime, et contrairement aux stipulations de l'article 60 du code de la procédure pénale, ils ont été ignorés. Aucune convocation ne leur a été adressée. Pire encore, la victime a du amener au 1er Arrondissement, deux témoins qui durent, toutefois, quitter les locaux de police, sans pouvoir déposer, selon leurs déclarations, leurs témoignages des faits, et ce en signe de protestation, après qu'ils aient été intimidés et influencés par le responsable sécuritaire assurant alors l'intérim. Actes et agissements étant réprimés, faut-il le rappeler, par l'article 373 du code pénal, et allant en l'occurrence, à l'encontre des stipulations des circulaires du DGSN, et du Chef du Gouvernement, exhortant les bon accueil et traitement des témoins et justiciables.
Reprise des investigations par la BPJ
Ayant pris connaissance des flagrantes exactions ayant entaché les dispositions procédurales de l'enquête, menée par le 1er Arrondissement, le Chef de la SP de Safi, Ahmed Taoual, intervint conséquemment, pour veiller à l'application de la Loi, et au bon déroulement de l'enquête diligentée, en la confiant à la Brigade de la Police Judiciaire près le District Provincial de Youssofia. Néanmoins, la lenteur des investigations et … étaient de mise. La victime et 4 des témoins oculaires qu'il a présentés, étaient auditionnés, dans le cadre d'une enquête préliminaire, et non pas une procédure de flagrant délit, contrairement à ce qui est expressément stipulé par l'article 57 du code de la procédure pénale. Pire encore, les auteurs présumés, quoiqu'étant bel et bien identifiés, courraient alors librement et impunément les rues, en dépit des graves faits incriminants que les enquêteurs de la BPJ ont qualifiés toutefois, comme étant de «simple délit normal», et non pas comme étant de «graves crimes».
Reprise à zéro de l'enquête par le SPPJ
Le Chef de la SP de Safi, a du intervenir, pour parer, une fois de plus, aux transgressions et irrégularités ayant entaché « l'enquête préliminaire » menée par la BPJ. Il dépêcha alors, mardi 28 août 2012, un Groupe d'Enquêteurs relevant du Service Provincial de la Police Judiciaire, au District Provincial de Youssofia. Les fins Limiers du SPPJ reprenaient à zéro, l'enquête diligentée en toute intégrité et transparence, sous la houlette du 1er Responsable Sécuritaire Provincial, Ahmed Taoual.
Les fins Limiers du SPPJ ont du s'affairer et travailler tard dans la nuit. Ils ont auditionné dans des PV légaux, et la victime et les témoins oculaires amenés le jour même. Des éléments saillants ont bel et bien été dégagés de l'interrogatoire et de l'enquête diligentée bien ficelée ayant abouti, en un temps record. 4 des auteurs présumés ne tardèrent pas à être placés, le jour même, en vertu de l'article 80 du code de la procédure pénale, en garde à vue, dans le cadre d'une procédure de «flagrant délit», au lieu de «l'enquête préliminaire» à priori adoptée et par le 1er Arrondissement, et par la BPJ. Les faits incriminants furent conséquemment qualifiés en tant que «graves crimes», relevant du ressort de la Cour d'Appel, et non pas de «simple délit» relevant de la compétence du Tribunal de 1ère Instance, comme étant à priori qualifié et par le 1er arrondissement, et par la BPJ près le District de Youssofia.
Les mis en cause ont été déférés, jeudi 30 août 2012, au devant du Parquet Général près la Cour d'Appel de Safi. Poursuivis pour crimes et faits leur étant imputés, en vertu des articles 509 et 401 du code pénal, le Procureur Général mit les suspects sous mandat de dépôt, à la prison locale. La date de leur comparution au devant de la Chambre Criminelle, fut fixée au 13 septembre 2012. (Affaire à suivre)
