L'auteur d'un meurtre sans préméditation a été condamné récemment par les juges de la Cour d'appel de Salé, à une peine de 10 ans de réclusion criminelle. Selon les faits consignés dans le dossier déposé entre les mains des magistrats, l'auteur du crime et sa victime se partageaient quelques litres d'alcool le soir du drame. Selon des témoins oculaires, la victime avait demandé à son compagnon, l'auteur du meurtre, de se procurer quelques litres supplémentaires de vins. Chose que l'auteur du crime refusa, ce refus entraîna une violente altération. La victime, en se voyant humilier par le refus, n'a pas trouvé mieux que de lancer une bâton en direction de son protagoniste. Toujours selon un témoin, les esprits se sont calmés, mais la victime est revenue quelques instants plus tard pour venger son honneur (?). Après avoir roué de coups son antagoniste, ce dernier a brandi un couteau et poignardé sa victime au niveau du poumon. Plongée dans une marre de sang, celle-ci rendra l'âme avant l'arrivée des secouristes. Présenté au juge d'instruction de la Cour d'appel de Salé, l'auteur du crime a été poursuivi selon les termes de l'article 392 du code pénal qui stipule : « Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle. Toutefois, le meurtre est puni de mort. Lorsqu'il a précédé, accompagné ou suivi un autre crime. Lorsqu'il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un autre crime ou un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit. » Devant la barre des accusés, l'avocat a invoqué la légitime défense, tout en plaidant les circonstances atténuantes pour un prévenu sans antécédents judiciaires. Au terme des délibérations, la Cour d'appel, en statuant en premier ressort, a condamné l'accusé à une peine de 12 ans de réclusion criminelle et quarante milles dirhams de réparations à la partie civile. Après un pourvoi en cassation, la chambre de la même cour autrement constituée, a ramené la peine à 10 ans de réclusion criminelle selon les dispositions de l'article 403 du code pénal qui dispose : « Lorsque les blessures ou les coups ou autres violences ou voies de fait, portés volontairement mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Lorsqu'il y a eu préméditation ou guet-apens ou emploi d'une arme, la peine est la réclusion perpétuelle »
