* La LF 2007 a une forte connotation sociale et des mesures fiscales sont annoncées. * Les recettes fiscales vont profiter de la conjoncture favorable. * 2005 a été marquée par une nette amélioration de certains indicateurs. LExécutif mène une course contre la montre pour boucler le projet dans les délais et le présenter au Parlement le 20 octobre. Le Premier ministre Driss Jettou a présidé exceptionnellement un Conseil de gouvernement mardi 3 octobre pour rattraper le temps perdu et examiner le projet de Loi de Finances 2007. Jettou devrait également, dans les jours qui viennent, rencontrer plusieurs acteurs ou partenaires pour développer les discussions sur le projet. Une rencontre informelle est prévue avec des membres de la CGEM. Le nouveau bureau présidé par Moulay Hafid El Alamy veut décrocher quelques concessions fiscales du Premier ministre, notamment au niveau de l'IS. Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, a présenté un large exposé relatif à l'environnement économique et social du pays en prenant en considération les derniers développements et en rappelant l'évolution de la conjoncture tant à l'échelle nationale qu'internationale. Une conjoncture marquée par une amélioration sensible et une reprise de la croissance. Les prix du baril de pétrole poursuivent leur tendance à la baisse. Une situation due essentiellement à la régression des tensions géopolitiques et une stabilisation des réserves américaines. Le ministre a indiqué que le taux de croissance de l'année 2005 a été revu à la hausse et dépasse les 7% annoncés précédemment, soit 7,3%. Cette performance est le résultat d'une campagne agricole exceptionnelle et d'un comportement favorable des secteurs non agricoles, notamment le tourisme, les BTP et les télécoms. Oualalou a évoqué également l'évolution positive d'autres indicateurs durant les huit mois de cette année. Ainsi, les exportations ont augmenté de 11,7%. Les transferts des Marocains résidant à l'étranger ont progressé de 16,5% avec 32 milliards de DH, soit 8 MMDH de plus. Les recettes touristiques ont réalisé un record avec une nette amélioration de 29%, passant de 28 MMDH à 32 MMDH. Les avoirs extérieurs nets de Bank Al-Maghrib sont de 172 milliards de DH. Les recettes des investissements et prêts privés étrangers enregistrent une légère amélioration de 2,4%. La fiscalité en question Le gouvernement veut marquer le pas à la veille de la fin de son mandat par l'établissement d'une Loi de Finances à connotation sociale. Est-ce une façon de séduire les électeurs avant la campagne ou juste une réponse à des doléances longtemps revendiquées ? Le volet principal des nouvelles dispositions est la fiscalité, notamment l'IGR. Une nouvelle grille est proposée. Le gouvernement a prévu de relever la tranche exonérée à 24.000 DH et de créer une tranche intermédiaire de 40% relative aux revenus annuels entre 60.000 et 120.000 DH. La tranche supérieure (salaires annuels de plus de 120.000 DH) sera réduite de deux points. Elle sera ramenée de 44% à 42%. C'est un manque à gagner de 2,5 MMDH pour l'Etat. Il compte le compenser par d'autres formes de recettes fiscales. Le ministre des Finances et de la Privatisation, avait affirmé, jeudi 28 septembre, à l'issue du Conseil de gouvernement où il a présenté un exposé sur la préparation de la Loi de Finances 2007, que « le projet sera le plus social de toutes les autres Lois de Finances que l'actuel gouvernement a passées ». «Les améliorations fiscales, a expliqué l'argentier du Royaume, devraient développer le pouvoir d'achat des citoyens et doper la consommation ». Le ministre a passé aussi en revue d'autres dispositions prises comme l'allègement du fardeau fiscal, la promulgation du code général des impôts et la réforme de la fiscalité locale. Oualalou a également évoqué une série de mesures au niveau des Douanes afin de lutter efficacement contre la contrebande, les montants alloués au profit des secteurs sociaux comme l'enseignement, la santé et le logement, ainsi que l'effort financier consenti dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH). L'Impôt sur les sociétés ne devrait pas connaître de changement majeur. Le gouvernement et la direction des Impôts se sont davantage focalisés sur le système des dérogations jugé défaillant. Certaines mesures pourraient être annoncées dans le prochain exercice, d'autres seraient reportées. En matière de TVA, l'Exécutif s'efforce de simplifier et d'harmoniser les taux, suivant en cela les recommandations du FMI qui stipule la mise en uvre d'un système à deux taux. Le code des impôts sera présenté en 2007. Une première mouture de ce code a été présentée à la commission des Finances au Parlement. Le nombre d'articles va baisser sensiblement en passant de 415 à 252. Le projet d'une charte du contribuable est aussi à l'ordre du jour. Les cadres de la direction des impôts se penchent sur le sujet. Pour ce qui est de la fiscalité locale, l'impôt des patentes serait remplacé par une taxe professionnelle. Cette initiative permettra d'élargir l'assiette afin de permettre aux communes à faibles recettes de renforcer leur budget. Pour réduire la pression fiscale locale, la taxe urbaine sera remplacée par la taxe d'habitation. C'est un processus qui a fait l'objet de longues discussions entre les élus et le ministère de l'Intérieur. Par ailleurs, 7.000 postes budgétaires sont créés, soit le même nombre que celui des départs à la retraite. Le Premier ministre doit faire un arbitrage entre les ministères, surtout ceux qui ont beaucoup souffert de l'opération «départs volontaires». Le ministère des Finances a établi son projet sur la base d'un taux de croissance de 3,4%, une inflation de 2%, une campagne agricole de 60 millions de quintaux, un prix du baril de pétrole à 70 dollars et un cours de change d'un dollar pour 8,7 DH. Concernant les dépenses de compensation, le Budget a prévu 16 milliards de DH, soit un déficit de 3,1%. Alors que les recettes des privatisations sont chiffrées à 5 MMDH.
