Cette loi se veut un référentiel technico-réglementaire qui vise l'organisation de l'acte de construire et à combler les différentes défaillances. Elle précise les missions de chaque intervenant, leurs responsabilités et devoir. La sécurité dans les chantiers est l'un des axes majeurs que le code de la construction met en évidence. Un code de la construction est en gestation. Promis par le ministère de l'Habitat pour 2010, ce texte prendra encore du temps avant son entrée en vigueur. Et pour cause, il fallait prendre en considération les recommandations et les remarques des acteurs qui interviennent dans l'acte de bâtir, à commencer par les différentes administrations comme le département de l'Habitat, les Agences urbaines, la Conservation foncière, les Collectivités locales, la Protection civile, l'ONE, les régies, sans oublier bien entendu les architectes, les promoteurs immobiliers et les autres activités liées au secteur. Il faut dire que la poussée vertigineuse, ces dernières années, du secteur de l'immobilier et de l'urbanisme, a créé au passage des accidents mortels. L'incendie de Rosamor ou l'effondrement des immeubles dont les plus connus sont ceux de Kénitra, Casablanca et Tanger, ont rendu nécessaire un outil juridique qui encadre bien l'acte de bâtir. Il s'agit d'éviter les dérapages tant au niveau du chantier qu'à celui de l'exploitation de l'édifice après son achèvement. «Le secteur de la construction souffre de plusieurs dysfonctionnements, de lacunes et d'incohérences sur les plans réglementaire, administratif et technique et ce, en raison de la multitude des intervenants aussi bien institutionnels que professionnels. Le code de la construction se veut un référentiel technico-réglementaire qui vise l'organisation de l'acte de construire et à combler les différentes défaillances», explique-t-on au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Ce département, initiateur du projet, veut que la nouvelle loi précise les missions de chaque intervenant avec leurs responsabilités et devoirs (promoteurs, coordinateurs des travaux…). Le texte veut également faire l'inventaire des matériaux existants sur le marché. Il s'agit aussi de rassembler les différentes procédures à commencer par une programmation de l'acte de bâtir. Cette nouvelle loi adaptera les procédés de construction courants dans le but de les industrialiser et d'optimiser leur mise en œuvre. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) prône un plan de synthèse de tous les intervenants avant le commencement des travaux. Il est donc obligatoire d'établir la traçabilité des réalisations pendant ces travaux. Une fois le chantier terminé, une attestation du parfait achèvement s'impose. La sécurité dans les chantiers est l'un des axes majeurs que le code de la construction veut mettre en œuvre. «La plupart des accidents sur les chantiers sont dus à une méconnaissance des normes de sécurité et les promoteurs ne prennent pas suffisamment les dispositions nécessaires pour réduire ce risque, surtout au niveau de l'informel», avance-t-on au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. La même source précise que «l'entrée en vigueur de la nouvelle loi permettra d'instaurer un système d'établissement des bilans des risques dans les chantiers de construction et des mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité dans les chantiers de construction par la prévention des risques liés notamment au sol, aux équipements, aux engins, aux chutes d'objets…». Parmi les recommandations des promoteurs figure notamment l'instauration des normes similaires à celles qui existent en Europe. L'assurance décennale devrait devenir obligatoire même en ce qui concerne l'autoconstruction. La FNPI suggère de catégoriser les risques liés à la conception et ceux liés à l'exécution. Pour mieux assurer la sécurité sur les chantiers, la Fédération propose le lancement de cours d'alphabétisation et de formation pour la main-d'œuvre, en général, et sur la sécurité en particulier. Pour accompagner cette mesure, la Fédération veut également que les bonnes pratiques soient affichées en matière de sécurité sur tous les chantiers. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer les compagnies d'assurance aux stratégies de prévention et d'encourager la certification sécurité des entreprises, Outre la formation de la main-d'œuvre et des agents de maîtrise, les professionnels du secteur recommandent d'enseigner la prévention dans le cursus de formation au niveau des écoles et centres spécialisés dans les métiers de la construction Pour barrer la route aux contrevenants, la FNPI suggère de fermer les chantiers par voie réglementaire, législative ou administrative en cas de non-respect de la loi et de la réglementation en vigueur.
