* La politique fiscale prône l'équité, la neutralité et l'efficacité. * L'évaluation de chaque impôt doit tenir compte des régimes dérogatoires. Une politique fiscale harmonieuse doit respecter trois logiques, à savoir l'équité, la neutralité et l'efficacité. Le Maroc a, à cet égard, initié plusieurs réformes fiscales comme l'entrée en vigueur, dans le cadre de la Loi de Finances 2007, du Code Général des Impôts. Pour Nouredine Bensouda, Directeur général des Impôts, «une politique fiscale doit être fondée sur un nouveau dosage entre les différents impôts. Elle doit être répartie selon la triple logique: équité, neutralité et efficacité». Bensouda était l'invité au séminaire organisé à Casablanca le 14 mars courant par la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc (CCBLM) en partenariat avec le Syndicat national des experts-comptables. Il a, à cette occasion, passé en revue les nouveautés fiscales de la Loi de Finances 2007. Il a exposé les grands axes de la réforme fiscale entamée par l'Etat concernant notamment la TVA, les dépenses fiscales, les régimes fiscaux préférentiels, l'élargissement de l'assiette fiscale, la modernisation du contrôle par l'utilisation optimale de solutions technologiques, le décloisonnement des services fiscaux et l'introduction de la démarche de gestion risque. «L'évaluation de chaque impôt doit tenir compte des régimes dérogatoires. L'idée viendrait notamment d'Allemagne où la baisse des taux d'imposition s'est même accompagnée d'une baisse des taux d'amortissement et des possibilités de constitution des provisions», a expliqué Bensouda. «Les régimes dérogatoires continuent de peser sur les finances publiques de l'Etat, grevant une part équivalente de 4% du PIB et près de 20% des recettes fiscales», a-t-il dit. Le Directeur général des Impôts a également mis en exergue les performances du Fisc. « Les recettes fiscales ont progressé de 18% en 2006. C'est un autre record. Elles sont passées de 62,6 MMDH en 2005 à 74,3 MMD en 2006», a-t-il rapporté, et d'ajouter que «le taux de réalisation continue de s'améliorer ces dernières années». En effet, le taux de réalisation est passé de 111% en 2005 à 119% en 2006. «Ces recettes fiscales ont permis de réduire le déficit budgétaire de 11,7 MMDH, soit 2 points du PIB contre 6,5 MMDH, ce qui représente 1,2 point du PIB en 2005», a précisé le Directeur général des impôts. Bensouda a expliqué ces performances par «l'élargissement de l'assiette fiscale et la progression des déclarations qui ont contribué à l'amélioration des recettes». Il a aussi affirmé que «la démocratisation et la modernisation de la fiscalité au Maroc passent par l'élargissement de l'assiette fiscale et la mise en place d'un système efficient de contrôle et de lutte contre l'évasion fiscale». L'élargissement de l'assiette doit s'accompagner de l'allégement de la pression fiscale (baisse du taux de l'impôt et meilleure répartition de la charge fiscale), car une forte pression fiscale conduit à l'érosion fiscale, à la mobilité du capital ou du travail, véritables producteurs de recettes durables».
