La loi 41-05 sur les OPCR apporte des avantages aux professionnels du secteur des fonds d'investissement comme la transparence fiscale, mais les soumet à des règles contraignantes de fonctionnement. Le Maroc se place au second rang après l'Afrique du Sud en ce qui concerne la contribution du capital investissement à l'économie. Après le succès de la première édition, le Salon des fonds d'investissement au Maghreb a été organisé récemment dans la capitale économique. A noter que comparativement aux années précédentes et malgré l'incertitude du contexte, 2010 a été marquée par la création et le développement de plusieurs fonds d'investissement, et par l'aboutissement de plusieurs opérations financières dénouées avec l'aide du capital investissement marocain et étranger. Il est toujours utile de rappeler que le capital investissement joue un rôle majeur dans l'économie. Il représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il contribue à la création d'entreprises, à la promotion de l'innovation et de nouvelles technologies, à la croissance voire au renouvellement du tissu économique. L'intégration de certains projets à l'échelle de la région est la solution idoine pour résoudre les principaux défis du développement du Maghreb. D'après le Directeur général de Fidelium Finance en Tunisie, «le capital investissement a atteint son degré de maturité au Maghreb. Il est donc temps de réunir ses acteurs et de partager les retours d'expérience». Le développement des infrastructures, des énergies renouvelables et la création d'entreprises nécessitent une mobilisation à l'échelle du Maghreb, encouragée par l'arrivée de nouveaux acteurs anglo-saxons, européens et asiatiques pour qui la rentabilité se mesure à la hauteur du marché maghrébin. Au cours de cette seconde édition, une nouvelle convention des fonds d'investissement au Maghreb a eu lieu. Elle confirme la stabilité de cette jeune profession tout en apportant plusieurs nouveautés. Un accent a été mis en particulier sur le partenariat franco-marocain et les perspectives de coopération américano-marocaine dans le domaine de l'investissement en capital. Cette seconde convention se veut par ailleurs une occasion de découvrir les nouveaux acteurs des secteurs, les projets bénéficiant des concours du capital investissement, les nouveaux fonds d'investissement entrant au Maroc et au Maghreb. Elle permet aussi de mettre en relation les porteurs de projets et les fonds d'investissement en quête d'opportunités. Au Maroc, les chiffres montrent que ce marché s'est considérablement développé depuis le début des années 2000. Il est passé de 400 millions de DH à plus de 6 milliards de DH (avec 17 sociétés de gestion). D'après les intervenants, ces engagements peuvent encore augmenter compte tenu des capacités disponibles et des besoins grandissants. A noter que le Maroc se place au second rang après l'Afrique du Sud en ce qui concerne la contribution du capital investissement à l'économie. Sur l'échelle maghrébine, le capital investissement demeure une jeune profession toute récente, mais connaît un développement remarquable avec des synergies qui traversent toute la région. En ces temps de crise et de raréfaction de capitaux, les sociétés de gestion ont besoin d'un environnement fiscal et légal favorable au capital investissement afin de pouvoir contribuer efficacement au développement économique. Les bailleurs de fonds sont à la recherche d'investissements dans les pays qui leur offrent le meilleur couple rentabilité/risque. Et c'est là où le bât blesse. Sous l'égide du droit commun Depuis février 2006, l'activité du capital investissement est régie par la loi 41-05 sur les organismes de placement en capital risque (OPCR) et le décret du 28 mai 2009 a rendu cette loi applicable. Comparativement à d'autres pays, le Maroc n'offre pas un environnement assez favorable au développement du capital investissement. La loi 41-05 sur les OPCR apporte des avantages aux professionnels du secteur comme la transparence fiscale, mais soumet les fonds à des règles contraignantes de fonctionnement. Dans ce cas de figure, les sociétés de gestion préfèrent rester sur leur système de fonctionnement actuel (SA, SAS…) plutôt que d'opter pour le régime des OPCR. Il apparaît nécessaire de faire évoluer le cadre juridique et fiscal de manière à améliorer le positionnement régional et mondial du Maroc en matière de capital investissement. Une autre contrainte a été relevée avec force : c'est le contrôle des changes applicable pour les investissements pour les fonds en dehors du Maroc. Bien que la réglementation marocaine des changes permet sous certaines conditions à des personnes morales domiciliées au Maroc d'effectuer des investissements à l'étranger (création de sociétés, prise de participation dans des sociétés existantes…) et de rapatrier les revenus de ces derniers (y compris les produits financiers), il n'en demeure pas moins qu'elle pose des contraintes notamment : • l'investissement (étranger) de la personne morale concernée doit avoir pour objectif de consolider et de développer l'activité de cette dernière et ne pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d'exploitation des entités créés à l'étranger, ce qui n'est pas applicable à l'objet des fonds d'investissement ; • la personne morale concernée doit avoir au moins trois années d'activité à l'effet de bénéficier de la possibilité d'investir à l'étranger, ce qui est incompatible avec les premières années des fonds d'investissement (période d'investissement notamment à l'étranger). En France, la période 2007-2008 s'est caractérisée par un véritable dynamisme de la profession. Le capital investissement français représente désormais près de 20 % des opérations de fusions-acquisitions et plus de 10 milliards d'euros investis non seulement à l'occasion de quelques transactions de taille importante qui ont pu marquer l'actualité mais aussi, et surtout, dans des entreprises en création, en développement et en transmission, essentiellement des PME de toutes tailles, de tous secteurs et de toutes régions. Le cadre juridique et fiscal en France est également très favorable au développement de cette activité. La France propose aux investisseurs plusieurs véhicules de placement, ainsi que des incitations fiscales pour l'investissement dans l'actif de sociétés (cotées et non cotées). Les investisseurs institutionnels sont libres d'investir dans la classe d'actifs qui leur convient, et ce dans les limites fixées par les directives européennes. Les incitations pour les personnes physiques ont également permis de développer largement ce type d'investisseurs : ils représentent avec les «family office» la première source de capitaux levés avec 23,6 % des montants. Aussi, la législation en vigueur est favorable aux entreprises innovantes. Dossier réalisé par S. Es-Siari & I. Bouhrara
