* Cette solution a fait ses preuves dans les pays développés, et certains Etats africains lont initiée avec succès. * Outre les emprunts obligataires, la réflexion est menée sur le financement par des crédits bancaires. * Certains grands projets nécessitent des formules de financement combinées. Le développement du financement local est un programme très ambitieux auquel le Maroc accorde une importance particulière. Les collectivités locales sont appelées, dans le cadre de la régionalisation, à assumer de nouvelles missions. Ces attributions ne peuvent aboutir sans un financement régulier et suffisant. La question de ladéquation entre les ressources locales et les dépenses, surtout pour linvestissement, se pose avec acuité. Certains projets de grande envergure dépassent le cadre local et demandent une contribution nationale, voire internationale. Malgré une certaine autonomie de gestion, les collectivités restent sous la tutelle du ministère de lIntérieur avec un large contrôle du ministère des Finances. Les dotations sont fournies par le Budget général ou par les recettes fiscales locales et les dépenses dinvestissement par le Fonds dEquipement Communal (FEC). « Le dernier colloque sur les collectivités locales a traité la question du financement. Il est nécessaire de faciliter la procédure et de trouver de nouvelles formules qui ont fait leur preuve dans dautres pays», a indiqué Noureddine Boutayeb, Wali, Directeur général des collectivités locales. Outre les petites communautés qui ont des ressources limitées, mais qui ont des priorités primaires comme lélectrification, laccès à leau potable, le désenclavement par la création de routes, la problématique est de grande ampleur pour les métropoles qui veulent rivaliser avec les autres grandes villes du monde en matière dinfrastructures. La question qui se pose est la suivante : la ville peut-elle sendetter au-delà de ce que lui permettent ses ressources ? Est-ce quelle peut recourir à des lignes de financement du marché plus souples et plus disponibles via le lancement dun emprunt ? En théorie, rien ninterdit aux collectivités de recourir aux marchés obligataires. La ville de Paris a lancé plusieurs emprunts qui ont connu un franc succès comme celui du financement du tramway. Les communautés urbaines en France se sont constituées en association et sont devenues un émetteur régulier du marché obligataire. Les Allemands ont financé une partie de leurs autoroutes via des emprunts de plus de 20 ans. La part des emprunts communaux dans le financement local ne cesse daugmenter dans les pays occidentaux. Elle atteint 9% en Allemagne, 10% aux Pays-Bas et 12% en France. Le cas marocain est problématique à plus dun titre. Certains Etats de lAfrique de lOuest ont initié des expériences, mais pour des opérations limitées comme cest le cas pour le Cameroun ou le Bénin et qui ont eu des échos favorables. Pour Youssef Abouali, professeur de droit fiscal, «le mode de gestion des collectivités doit évoluer. Le système actuel na plus de raison dêtre. Lorthodoxie financière basée sur le principe des équilibres est difficilement tenable de nos jours. Les communautés doivent être gérées de la même façon que le privé avec louverture de nouvelles options sur le plan du financement». Abouali a souligné que «la situation de lemprunteur est primordiale dautant plus quil faut sassurer sur les capacités de remboursement». Les collectivités marocaines, pour postuler à ce type de financement, doivent remplir un certain nombre de conditions. Il est question aussi de recourir à leur notation pour mesurer le risque dinsolvabilité. La notation ne peut se faire sans un niveau de transparence dans les comptes, voire leur certification par un cabinet dexpertise. Certains projets à caractère national doivent se faire dans lurgence. Cest le cas du métro de Casablanca qui va décongestionner le transport dans la ville et assurer la fluidité de la circulation. Plusieurs administrations ou autorités sont concernées par la question : le ministère de lIntérieur, celui de lEquipement et celui des Finances et autres ; au niveau local, on cite le Conseil de la ville, la Wilaya et la Région. «Cest un projet très capitalistique de près de 25 milliards de DH. Sa réalisation a un caractère national que les finances de lEtat ne peuvent dégager. Même les bailleurs de fonds internationaux comme la Banque mondiale ne peuvent assurer quun financement partiel. La ville a trois solutions possibles. La première consiste à faire appel à un financement par un consortium de bailleurs de fonds. Lopération nécessite un montage financier très compliqué qui ne peut aboutir quaprès de longues négociations, notamment pour ce qui est des taux dintérêt, des échéances et des garanties présentées. La deuxième solution a trait à un emprunt obligataire national ou international. Alors que la troisième et dernière solution a pour vocation de combiner les deux premières. Mais pour aboutir à ces options, le Maroc doit changer le système actuel du financement local. La loi sur la réforme de la fiscalité locale devrait apporter beaucoup de dynamisme aux collectivités, mais elle reste insuffisante pour créer le changement espéré.
