Suite à un sondage d'opinion effectué par le Centre Marocain de Conjoncture (CMC), il a été relevé que les opérateurs ont une perception très critique du système fiscal marocain. 91% réclament la poursuite de la réforme fiscale entamée en 2005. La réforme du système fiscal amorcée en 2005 n'a pas réussi à convaincre. A rappeler que le but de cette réforme était de doter l'économie marocaine d'un levier fiscal moderne et compétitif. Le constat qui se dégage aujourd'hui est que malgré la réforme entamée, nombreux sont les opérateurs qui prétendent que le système fiscal marocain demeure entaché d'imperfections. Pour mieux cerner les difficultés qu'ils rencontrent dans l'application des dispositions fiscales, le Centre Marocain de Conjoncture a réalisé un sondage d'opinion au cours de l'année 2010. Les résultats du sondage font montre que la pression qui prévaut actuellement au Maroc est perçue de manière négative par la grande majorité des sondés. 75% d'entre eux la jugent trop élevée, contre une proportion insignifiante d'opérateurs qui sont d'un avis contraire (4,5%). Cette perception s'explique par les procédures fiscales jugées en décalage par rapport aux attentes des opérateurs. En effet, l'enquête atteste bien que l'information fiscale ainsi que les procédures de déclaration et de paiement ont, dans une grande mesure, été simplifiées, mais tout ce qui relève des voies de recours ou des possibilités de révision se caractérise par de fortes rigidités de l'Administration. D'après les analystes du CMC, les réserves de l'administration fiscale pour tout ce qui a trait aux mécanismes de recours ou, à plus forte raison, à la révision des impôts tiennent aux règles comptables actuellement en vigueur dont l'esprit général tient à privilégier les intérêts de l'Etat au détriment de ceux des contribuables. C'est en fait cette asymétrie des rapports qui fait naître chez le contribuable ce sentiment d'injustice. Aussi, 96% des sondés jugent les deux impôts directs, à savoir l'IS et l'IR, comme étant élevés (58%) ou très élevés (38 à 40%). Idem pour la TVA qui est considérée comme étant élevée pour 49% et très élevée pour 43%. Ce résultat dénote que le chantier de la réforme devrait se poursuivre. D'ailleurs, parmi les critiques adressées à la Loi de Finances 2010 c'est que la réforme n'a pas été poursuivie. Interrogé à ce sujet, le président de l'Ordre des Experts-Comptables a annoncé : «La fiscalité est un levier de la politique économique du pays et en tant que tel, la fiscalité est appelée à évoluer et à se réformer au gré des besoins de compétitivité de l'entreprise et de l'économie nationales». Seulement, il arrive que parfois les contingences du moment empêchent la mise en chantier immédiate de réformes stratégiques. C'est le cas de la réforme de la TVA, par exemple. L'autre aspect important qui a été relevé durant le sondage : l'attractivité du Maroc vis-à-vis du capital étranger au regard de l'ensemble des prélèvements obligatoires. A ce sujet, 84% des sondés jugent le Maroc pas du tout attractif ou peu attractif contre à peine 6,3% qui sont d'un avis contraire. D'après eux, le niveau de ces prélèvements est considéré par plus de 82% des opérateurs comme étant plus élevé que le niveau relevé dans les pays de l'Union européenne partenaires du Maroc (France, Espagne, Italie, Allemagne), contre une infime minorité qui pense le contraire ou n'ayant pas une idée claire sur la question. Par rapport aux pays du Sud de la Méditerranée, le niveau des prélèvements obligatoires au Maroc est jugé moins attractif vis-à-vis de la Tunisie par 79,5%, ou de la Turquie par 60,7%, mais plus attractif s'agissant de l'Egypte (par 25%), de la Jordanie (par 18,8%) ou de l'Algérie (par 2,7%). Concernant les retombées des incitations fiscales sur le dynamisme des entreprises, le sondage d'opinion relève des attitudes paradoxales chez les opérateurs. 22% d'entre eux affirment que les avantages fiscaux ne sont pas assez incitatifs pour avoir un impact significatif sur l'activité des unités de production, contre 40% qui sont d'un avis contraire ou ne le savent pas (37,5%). D'après les analystes du CMC, ces déclarations, essentiellement celles relatives à l'impact limité des incitations fiscales sur l'activité des unités de production, devraient être appréciées à l'aune des dépenses fiscales dont le montant s'élève à 29,8 Mds de DH. Cette enveloppe correspond à 225 mesures évaluées sur 384 recensées et représente 3,9% du PIB ou 17,9% du total des recettes fiscales de 2010 et concerne l'ensemble des rubriques fiscales. Par ordre décroissant, ces rubriques dérogatoires concernent la TVA (46,2%) suivie de l'IS (20,2%), de l'IR (14,1%), des droits d'enregistrement et de timbre (13,1%), de la TIC (4,3%) et des droits de douane (2,1%). Ceci étant, les opérateurs ont une perception très critique du système fiscal marocain. Rien d'étonnant dans ces conditions que l'écrasante majorité d'entre eux (91%) réclame la poursuite de la réforme fiscale entamée en 2005 et qui a consisté en la baisse progressive de l'IS et de l'IR. Toujours est-il que selon les résultats de l'enquête, les impôts à réformer en premier lieu pour soutenir la croissance sont l'IS et l'IR.
