Comme les administrations des Douanes du monde entier, la Douane marocaine fête le 26 janvier sa journée mondiale. A cette occasion, M. Abderrazak El Mossadeq, directeur général des Douanes, a tenu lundi dernier, au nouveau siège de cette administration Il est rare de trouver des gens satisfaits des prestations offertes par une administration publique. Il est même devenu habituel d'associer des adjectifs standards aux services fournis par l'Etat, tels qu'archaïques, bureaucratiques, rigides Ce jugement aurait pu être généralisé et confirmé si quelques administrations publiques n'avaient pas pris la ferme décision de rompre avec ce passé qui fait perdre au Maroc son attractivité économique au profit d'autres pays où «l' Etat » est devenu beaucoup plus flexible. En fait, depuis pratiquement trois ans, l'Administration des Douanes a adopté une nouvelle vision du travail qui met la concertation avec les différents partenaires au centre de toute décision. Une méthode de travail qui a abouti , l'année écoulée, à mettre en place un nouveau code des douanes qui a largement satisfait les opérateurs économiques. Sur le plan des délais de dédouanement, en mettant en place de nouvelle procédures, une opération d'importation ne devrait pas prendre plus d'une heure et demie pour payer ses redevances à l'administration contre cinq jours il y a quatre ans. Des efforts qui ont été chaleureusement applaudis par les transitaires et les représentants du Conseil national du commerce extérieur. Dans la même logique de concertation, l'administration des Douanes a mis à la disposition des importateurs, exportateurs et transitaires trois nouveaux produits pour faciliter davantage les procédures ; il s'agit de la caution globale annuelle, du devis estimatif et du crédit d'enlèvement national. Caution globale annuelle En vertu des dispositions en vigueur, toute opération sous régimes économiques en douane suspensifs doit comporter une caution garantissant l'accomplissement des engagements souscrits par l'opérateur. Conformément à l'article 116 du code des Douanes, la garantie exigée dans le cadre de ce régime est, soit la caution bancaire, soit la consignation d'un montant fixé par l'Administration, soit toute autre garantie agréée par le Ministre Chargé des Finances. Dans ce cadre, trois modes de cautions ont été arrêtés en 1998 : - le cautionnement mixte (engagement d'une banque à hauteur de 20% et du soumissionnaire pour le reste) ; - le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices ; - la dispense de caution pour l'importation, dans le cadre de la sous-traitance d'intrants restant propriété de donneurs d'ordres étrangers. Le mode de cautionnement, appelé cautionnement global, consiste en une provision dont le montant est arrêté d'un commun accord et avalisé par la banque caution agréée. Cette nouvelle garantie, qui est concrétisée par la conclusion d'une convention, assortie de la souscription d'une soumission cautionnée, permet d'éviter le recours à la banque pour chaque opération réalisée dans le cadre des régimes économiques en douane et, par là, d'alléger les charges financières de la société. En cas de défaillance, la banque caution acquittera, dès sa mise en jeu par l'administration, les droits et taxes exigibles, dans la limite du montant couvert par la soumission précitée ; à défaut de réapprovisionnement, dans la limite ci-dessus, cette facilité sera remise en cause. Le crédit d'enlèvement Après accomplissement des formalités douanières, l'enlèvement des marchandises est subordonné aux termes du code des Douanes au paiement ou à la garantie des droits et taxes. Parmi les garanties requises, la souscription d'une soumission cautionnée par laquelle le redevable s'engage, dans la limite d'un montant forfaitaire, à payer des droits et taxes dans un délai de 15 ou 30 jours à partir de la date de la mainlevée. Ainsi, le redevable gagne tout le temps nécessaire pour l'émission de l'ordre de recette, le paiement auprès du Receveur des Douanes et l'obtention de la quittance. Jusqu'au 31/12/2000, le redevable était obligé à la fin de chaque année de renouveler sa soumission cautionnée dans chacun des bureaux douaniers auprès desquels il dispose d'un crédit d'enlèvement. Cette opération constituait pour les redevables, pour les banques et pour les services douaniers une perte de temps considérable et une charge de travail superfétatoire. Pour remédier à cette situation, l'Administration des Douanes a procédé à la révision des dispositions de ladite soumission pour la rendre permanente jusqu'à sa dénonciation par l'une des parties concernées : Douane, principal obligé ou caution. L'opérateur économique qui opère auprès de plusieurs bureaux douaniers était obligé d'ouvrir un crédit d'enlèvement auprès de chacun de ces bureaux. Depuis le 1er janvier 2001, le choix lui est donné d'opter : - Soit pour un crédit d'enlèvement local qu'il ne peut utiliser qu'auprès du bureau douanier où il a déposé sa demande et sa soumission cautionnée. - Soit pour un crédit d'enlèvement national. Dans ce cas, il peut ouvrir son crédit auprès d'un bureau douanier informatisé de son choix et utiliser ce même crédit pour y engager des opérations de dédouanement effectuées auprès de n'importe quel autre bureau douanier informatisé. Il suffit pour cela qu'il demande lui-même sa déclaration des marchandises (DUM) et l'imputation des droits et taxes sur son crédit national. Ce nouveau produit, qui est le « crédit d'enlèvement national », est de nature à faciliter la tâche aux opérateurs économiques qui opèrent par plusieurs bureaux douaniers. Le devis estimatif Dans le cadre des facilitations mises en uvre au profit des opérateurs économiques, une nouvelle fonctionnalité du logiciel SADOC a été mise en service depuis le 1er janvier 2001. Il s'agit d'une transaction permettant à chaque opérateur économique d'établir un devis estimatif des droits et taxes actuellement pris en charge par le système SADOC exigibles pour une déclaration mise en attente (non encore signée). Il est à signaler que cette nouvelle fonctionnalité ne concernera dans une première phase que les déclarations dans le cadre du régime du droit commun et celles relatives aux accords AELE et UE (à l'exception de certains cas particuliers qui ne sont pas encore pris en charge par le système informatique). La fonction Devis estimatif est accessible à partir du menu général des opérateurs. Les principales opérations offertes sont les suivantes : L'introduction des éléments du devis (référence de la déclaration) L'estimation des droits et taxes et l'édition du devis La récapitulation du devis par article La consultation du détail des droits et taxes exigibles par article.
