10ème session du CNCE

La 10ème session ordinaire du CNCE (Conseil National du Commerce Extérieur) s’est tenue avant-hier, mardi, au siège de l’OCP (Office Chérifien des Phosphates). A l’ordre du jour : les différents travaux effectués par le Conseil ainsi que la présentation de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis.
Juillet 2003 était la date avancée lors de la dernière réunion du CNCE (tenue en juin de la même année) pour une généralisation de l’EDI à tous les ports. Il s’avère aujourd’hui que la réalisation de ce projet rencontre encore certaines difficultés, quand bien même l’ODEP a lancé un appel d’offres pour opérer la généralisation aux autres ports. Il s’agit, à ce titre, de confier à l’adjudicataire, pour une durée de 5 ans, l’exclusivité de l’exploitation de l’EDI au niveau des ports autres que Casablanca.
C’est cette démarche qui est néanmoins à l’origine du blocage du projet, en ce sens qu’elle perpétue non seulement l’état de monopole de fait pour les réseaux à valeur ajoutée (RVA), mais qu’elle oblige également les agents maritimes (des opérateurs privés) à traiter avec un opérateur choisi uniquement par l’ODEP, ce qui ne favorise pas la liberté de choix des fournisseurs par les clients. Raison pour laquelle, d’ailleurs, le Bureau exécutif du CNCE a retenu, en décembre 2003, «l’option d’ouverture de tous les ports à la concurrence et permettre ainsi de démanteler le monopole de l’opérateur RVA existant déjà à Casablanca et remédier à la mise en place d’un autre monopole au niveau des autres ports».
Les responsables de l’ODEP souscrivent cependant, du bout des lèvres, à cette recommandation du Bureau exécutif du Conseil, puisqu’ils avancent que l’approche préconisée ne peut être mise en œuvre au niveau des ports autres que Casablanca, étant donné les contraintes réglementaires relatives au fait que le marché conclu avec Mentra est issu d’un appel d’offres.
En définitive, c’est une proposition de généralisation à la carte de l’EDI qui semble avoir retenu l’attention. «Cette solution est basée sur les principes de clarification des responsabilités des partenaires, l’introduction de la concurrence entre les prestataires de réseaux à valeur ajoutée et la dynamisation du processus de développement de l’usage de l’EDI», souligne-t-on. Trois groupes de travail ont été constitués et s’occuperont du processus d’escale, du processus de déclaration en douane et du paiement électronique.
Réforme portuaire
La réforme portuaire avait occupé l’essentiel des débats lors de la 9ème réunion du CNCE. Une étude relative à la compétitivité du port de Casablanca avait d’ailleurs été réalisée afin de pouvoir formuler des propositions concrètes pour améliorer l’efficacité et le coût du transit portuaire des marchandises.
Réalisée en trois phases, cette étude s’est focalisée sur l’analyse de la structure des coûts, la comparaison des différents coûts directs et indirects supportés par les opérateurs du port de Casablanca avec les ports de Marseille, d’Anvers, de Barcelone et du Nigéria, et a proposé un plan d’action intégré à même d’améliorer la compétitivité du port de Casablanca.
Il en est ressorti globalement que le port de Casablanca avait besoin d’une profonde restructuration de son organisation et d’un climat social plus propice au développement de son activité. A cet égard, un ensemble de recommandations a été transmis par le président du CNCE, Mourad Chérif, au ministre du Transport et de l’Equipement, Karim Ghallab. C’est ainsi que la première version du projet de loi sur la réforme portuaire a été modifiée, intégrant quelques recommandations du Conseil. Dans ce sens, le rôle et la mission de l’Agence Nationale des Ports ont été précisés et clarifiés. Les dispositions permettant à l’Agence de détenir des participations financières dans les sociétés concessionnaires et devenir ainsi membre de leur Conseil d’Administration ou de Surveillance ont été, dans ce cadre, supprimées.
Il s’agit maintenant de passer à l’action en étudiant et en instaurant les mesures d’accompagnement nécessaires afin de pouvoir, au mieux, tirer profit de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis.
Il convient toutefois de souligner que certaines dispositions préconisées par la Conseil n’ont pas été retenues dans la nouvelle version du projet de loi. Il en est ainsi de la proposition concernant l’introduction d’une disposition relative à l’application des règles émises par l’OMI (Organisation Maritime Internationale) ou encore de la garde juridique des marchandises depuis leur réception jusqu’à leur livraison. Dans le même ordre d’idées, «il n’a pas été procédé à la fixation du nombre-limite de concessions à accorder aux entités morales publiques ou privées de droit marocain, telle qu’elle a été suggérée dans le but d’assurer les conditions favorables de la concurrence et d’éviter toute situation de monopole ou d’exclusivité».
L’accord
de libre-échange
Comme on le sait, l’accord de libre-échange signé entre le Maroc et les USA a été à l’origine d’une véritable foire d’empoigne. Il faut dire que le secret qui a entouré les négociations a favorisé un climat de suspicion renforcé par les rares informations qui filtraient de temps à autre. En cela, certains opérateurs n’ont pas manqué d’attribuer à cet accord une couleur politique fort prononcée, même s’il s’agissait a priori de négociations commerciales.
La première version du projet de loi sur la réforme portuaire a été modifiée, intégrant quelques recommandations du Conseil.
En fait, le débat tournait surtout autour de la nécessité de protéger des secteurs-clés et sensibles de l’économie marocaine comme l’agriculture et le textile. Il a fallu cependant que certains intervenants, tels que ceux du secteur de la santé, fassent entendre leur voix pour se rendre compte que les volets agricole et textile n’étaient pas les seuls concernés par cet accord, quand bien même ils ont été élevés au rang de priorité. Une priorité qui légitime, comme le confirme Mohamed Aït Kadi, négociateur de la partie agricole, que le Maroc ait accordé aux USA le minimum de concessions possibles, surtout en ce qui concerne l’agriculture.
Cela dit, au niveau du CNCE, il s’agit maintenant de passer à l’action en étudiant et en instaurant les mesures d’accompagnement nécessaires afin de pouvoir, au mieux, tirer profit de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Dans cette optique, il s’agit aujourd’hui, pour le Maroc, de développer son offre exportable.