Le CNEA a relevé 2 défis majeurs : associer le secteur privé en tant que partenaire privilégié pour l'identification et l'élaboration des réformes prioritaires, et pérenniser le processus de réformes et accélérer leur mise en œuvre. Principales réalisations : simplification de la loi sur la SARL, introduction de l'identifiant commun de l'entreprise, réforme relative aux tribunaux de commerce et projet de décret des marchés publics. Le climat des affaires est un sujet de grande importance pour le Maroc, en cette période marquée par des incertitudes et des perturbations surtout à l'international. Pour ce faire, le pays a créé, depuis quelques années, un comité dédié regroupant plusieurs administrations et des partenaires privés. «Depuis son lancement en 2009, le Comité national de l'environnement des affaires (CNEA) s'attache à offrir aux opérateurs économiques nationaux et internationaux le meilleur cadre d'activité pour accompagner la croissance économique et stimuler la création d'emplois durables», a indiqué Nizar Baraka lors d'un colloque d'information sur l'évolution du climat des affaires au Maroc. Le ministre des Affaires générales a indiqué que l'institution du CNEA a notamment permis de relever deux défis majeurs : associer le secteur privé en tant que partenaire privilégié pour l'identification et l'élaboration des réformes prioritaires, d'une part et, d'autre part pérenniser le processus de réformes et accélérer leur mise en œuvre». Pour répondre aux besoins et aux préoccupations des opérateurs économiques, le CNEA a lancé des chantiers stratégiques qui ont conduit à des réformes majeures. Il s'agit notamment de la simplification de la loi sur la SARL. L'initiative a permis de supprimer l'exigence de capital minimum et la procédure de blocage de capital, prélude à la création d'entreprise en ligne. Au programme figure également l'introduction de l'identifiant commun de l'entreprise qui permet un traitement plus fluide et cohérent de l'entreprise par les administrations publiques. Fortement pointé du doigt, le secteur de la Justice a bénéficié d'une attention particulière, notamment la réforme des tribunaux de commerce dans le but de faciliter l'accès à l'information et protéger les investisseurs. Enfin, le CNEA a évoqué le projet de décret sur les marchés publics et l'encouragement des recours par l'arbitrage. Par ailleurs, et pour assurer une moralisation et une transparence de la vie des entreprises, l'Instance centrale de prévention de la corruption a lancé un site dédié : www.stopcorruption.ma «Le secteur privé a été associé à l'élaboration de tout le programme à commencer par les stratégies sectorielles», a souligné Mohamed Horani. Le président de la CGEM a fait part de sa satisfaction à propos des stratégies 2010 qui sont très positives. «C'est un jugement confirmé par les agences de notation internationales qui ont attribué au Maroc l'investment grade», a-t-il noté. Horani a indiqué que «si nous améliorons la compétitivité de l'entreprise nous pouvons améliorer notre classement au niveau mondial. A cet égard, il faut accélérer les réformes car il n'y a pas de temps à perdre». Il est à souligner que le CNEA vise un programme ambitieux pour 2011. Pour répondre aux besoins des opérateurs et aux recommandations des rapports internationaux, le Comité se penche sur deux nouvelles problématiques majeures : l'accès au foncier et la régionalisation de la politique d'amélioration du climat des affaires en vue d'harmoniser les procédures et documents administratifs utilisés par les CRI et les administrations centrales. Pour sa part, Salwa Belkziz, membre du bureau de la CGEM, a estimé qu'«il faut tenir compte de la conjoncture politique et économique nationale et étrangère. Cela nous impose d'accélérer le rythme de nos réalisations pour rester compétitifs», ajoutant que «plus on simplifie, plus on clarifie et moins il y a de risque de corruption». Concernant le ministère de la Justice, ce département s'est efforcé d'améliorer la procédure de résolution des litiges commerciaux en vue de réformer la procédure des entreprises en faillite. Au niveau du Code de commerce, l'amendement a touché 37 articles, et pour les tribunaux de commerce, il est proposé de revoir le rôle des parquets. «Un arbitrage est préférable à un conflit judiciaire avec ce que cela comporte en matière de perte de temps et de coûts. Il faut chercher un modèle de médiation judiciaire adapté au contexte marocain», souligne un représentant du ministre de la Justice. Pour le volet urbain il s'agit d'un chantier transversal qui regroupe plusieurs administrations. Il faut mettre en exergue les acquis dans ce domaine et qui s'articulent autour de la démarche de proximité avec une généralisation des agences urbaines et de leurs antennes, et l'augmentation de l'investissement dédié qui atteint au titre de l'année 2010 443 MDH. Il faudra également simplifier les procédures avec une réduction significative des délais de livraison des documents comme celui de la note d'information, qui sera limité à 12 jours, ou celui de l'autorisation de construire à 3 jours pour les petits projets et à 10 jours pour les grands projets. La certification des agences urbaines est un processus permettant d'améliorer sensiblement la qualité des prestations. En matière d'accompagnement des investisseurs, les agences urbaines ont assuré une couverture territoriale en documents d'urbanisme et une assistance architecturale en milieu rural. Il sera aussi question d'instituer une procédure de présélection des demandes d'autorisation et d'une procédure dérogatoire pour la promotion de l'investissement et de l'emploi.
