100 millions de dirhams pour les opérations en Afrique. Une dotation touristique atteignant 40.000 dirhams. Le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a présenté récemment, à Rabat, les nouvelles mesures d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes. Ces nouvelles dispositions viennent compléter le dispositif déjà mis en place par l'Office des changes durant les deux dernières décennies. Selon l'argentier du Royaume, ces nouvelles mesures sont une réponse aux attentes formulées aussi bien par les entreprises marocaines que par les citoyens, au travers de la mise en place d'un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance. Elles tombent donc à point nommé, puisque le renforcement du processus de libéralisation du contrôle des changes se traduit, nécessairement, par davantage de libéralisation des opérations financières avec l'étranger et de simplification des formalités y afférent. Investissements à l'étranger La première mesure d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes concerne le relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l'étranger. Les banques seront désormais habilitées à transférer, pour le compte des personnes morales marocaines au titre de leurs investissements à l'étranger, 100 millions de DH pour ceux à réaliser en Afrique, et 50 millions de DH pour le reste du monde. Auparavant, le plafond unique était de 30 millions de DH. La deuxième, quant à elle, cible la dotation de voyages d'affaires qui double. Ainsi, les dotations aux professions libérales, à titre individuel ou d'affaires, sont passées de 30.000 à 60.000 dirhams. Les sociétés qui ne disposent pas de comptes en devises, ou en dirhams convertibles, peuvent mobiliser, au titre de voyages d'affaires, l'équivalent de 10% du chiffre d'affaires qu'elles ont réalisé au cours de l'exercice précédent dans une limite fixée à 200.000 DH par an. Dans le cas où leur chiffre d'affaires se réduirait, elles pourront continuer à bénéficier d'une dotation annuel minimum de 60.000 DH, comme c'était le cas auparavant. Pour la dotation touristique qui concerne des milliers de particuliers, elle a été relevée de 20.000 à 40.000 dirhams, dans la limite de 20.000 dirhams par voyage, dans le but de permettre aux citoyens de ne plus recourir au marché parallèle des changes pour couvrir les frais de leurs voyages et séjours à l'étranger. Concernant les missions à l'étranger, la quotité qui peut être enregistrée au crédit du compte en devises, ou en dirhams convertibles pour un exportateur de biens, est portée à 70% contre 50% auparavant. En effet, l'exportateur a le droit d'enregistrer au crédit de son compte 70% des recettes d'exportations rapatriées. De plus, il peut détenir plusieurs comptes en devises auprès d'une ou plusieurs banques. D'ailleurs, il a désormais la possibilité d'arbitrer sans limitation de montant, les disponibilités de ses comptes contre d'autres devises. De même, les disponibilités des comptes en devises de l'exportateur seront dorénavant rémunérées. Par ailleurs, il est dispensé, pour les dépenses réglées directement à l'étranger au titre du paiement des frais de voyage et de séjour de son personnel en mission, de présenter des justificatifs. Les règlements doivent toutefois être effectués par chèque ou par carte de crédit internationale, ou même par utilisation de dotations en billets de banque étrangers obtenues par débit du compte en devises ou en dirhams convertibles. Par ailleurs, d'autres mesures ont été mises en place pour faire face à certaines dépenses urgentes et incontournables manifestées par certaines entreprises. Il s'agit notamment de la mesure portant sur les tolérances en matière de justification du rapatriement du produit d'exportation par la généralisation de l'avantage de réduction de prix sur l'ensemble des exportateurs, et le relèvement du plafond de ces réductions de 3% à 5% du montant facturé. Cette réduction n'était destinée, par le passé, qu'aux exportateurs de produits textiles et d'habillement. A l'origine, ce rabais devait compenser les retards de livraison, une contribution à la valorisation des emballages, des articles manquants ou défectueux. Il pouvait aussi être utilisé comme instrument de politique commerciale (escompte pour paiement au comptant). S'agissant des transferts effectués au titre des soins médicaux, le Directeur général de l'Office des changes, Jaouad Hamri, a expliqué que les citoyens devant se rendre à l'étranger pour soins vont bénéficier d'un assouplissement des formalités requises leur permettant de s'affranchir du recours au marché des changes parallèle. À cet effet, sur simple présentation d'un certificat médical établi par un médecin dûment inscrit à l'Ordre des Médecins du Maroc, les intermédiaires agréés se devront de servir l'allocation en faveur de l'intéressé et effectuer ainsi les transferts au profit des établissements hospitaliers étrangers sur présentation de tout document approprié : devis, facture, note de frais, etc. Autre nouvelle mesure : pour la première fois au Maroc, les comptes à vue en devises ouverts en faveur des MRE seront rémunérés. Mieux encore, les MRE pourront racheter et réexporter jusqu'à 50% des devises rapatriées et les céder sur le marché des changes au cours des 12 derniers mois. Et ce, dans une limite de 100.000 DH. L'autre grand changement porte sur le commerce électronique. En effet, en vue de booster ce secteur d'activité, une dotation spéciale dédiée au commerce électronique à été mise en place et adossée à une carte de crédit internationale à hauteur de 10.000 dirhams. Cette carte de paiement peut être utilisée pour le règlement de différents achats sur le web… A noter que le bénéficiaire de cette dotation peut utiliser ce montant en une seule ou plusieurs fois, sans dépasser le plafond de 10.000 DH dans l'année.
