■ L'offre est destinée aux jeunes issus de la classe moyenne qui préfèrent la location dans un premier temps. ■ Pour les logements à faible valeur, la Fédération prône de nouvelles exonérations fiscales pour doper l'offre. A près les mesures incitatives pour le logement notamment social, l'Etat et les professionnels se penchent sur les mesures capables de relancer le créneau du locatif. Déjà une loi dédiée (13-08) a vu le jour en 2010 pour rendre confiance entre locataires et bailleurs. Le ministère de l'Habitat estime que le nombre d'appartements vacants dépasse 160.000, d'autres études parlent de 800.000. Pour les professionnels regroupés au sein de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), le marché du locatif a un fort potentiel et reste complémentaire de celui de l'acquisition. A cet égard, la Fédération a lancé différentes propositions avec même l'option de la location/accession (une sorte de LOA). L'offre est destinée aux jeunes issus de la classe moyenne qui préfèrent la location dans un premier temps. La FNPI recommande la mise en place d'un ensemble de mesures incitatives pour répondre à l'objectif de relance du marché du locatif sans dépenses fiscales supplémentaires. Plusieurs pistes sont retenues comme permettre au bailleur/ investisseur d'acheter au moins 20 unités de logement social de 250.000 DH groupés dans un immeuble indépendant, ou disséminés dans l'enceinte d'un programme de logement social. Une convention serait signée entre bailleur/investisseur et l'Etat, dans laquelle seront précisées les obligations auxquelles il est tenu. La Fédération propose que la durée de location soit arrêtée à 8 ans avec possibilité au bailleur de revente, une fois ce délai expiré. La détermination du montant du loyer sera conditionnée par le niveau de rendement escompté par l'investisseur et la décision d'arbitrage d'un futur locataire entre l'achat et la location. Cette dernière est conditionnée par le statut de non propriétaire du locataire. L'acquisition par l'investisseur serait exonérée de TVA, bénéficiant initialement à l'acquéreur, par sa prise en charge par l'Etat comme pour l'acquisition directe des logements sociaux. La priorité d'acquisition peut être donnée au dernier locataire après expiration du délai contractuel de location. La FNPI précise que le bailleur ne peut être qu'une entité morale patentée (société d'investissement immobilière, fonds d'investissement, compagnies d'assurance, Caisses de retraite, etc.). ■ C. Jaidani Des incitations pour le logement à faible valeur (FVIT) Généralement, les logements destinés à la résorption de l'habitat insalubre sont des unités à faible valeur. Pour encourager ce segment, la FNPI propose d'exonérer les opérations du Programme VSB de tous les impôts et taxes, ainsi que des droits fonciers et taxes de la Conservation foncière et du Cadastre. Il est question aussi d'exonérer la TVA sur les crédits bancaires destinés aux bénéficiaires des logements FVIT ou sociaux (Fogarim). Pour doper l'offre et profiter de l'assiette foncière, la Fédération prône d'améliorer le dispositif du logement à faible VIT en le soumettant aux dispositions des logements sociaux définies par la LF 2010 (prix de vente 140.000 DH HT, R+4 au lieu de R+3). Toujours sur le volet fiscal, des exonérations sont recommandées pour les grandes opérations d'aménagement foncier de plus de 100 ha, de la TTNB pendant une période de 20 ans ainsi que de la taxe sur les opérations de lotissement et de la taxe sur les opérations de construction. Cette disposition permettrait d'encourager le développement des villes nouvelles. La FNPI propose pour la LF 2012 de prolonger le délai entre la date de versement par l'administration fiscale de la TVA relative aux logements sociaux et la date exigée pour la remise du contrat de vente définitive à cette administration, à 3 mois au lieu de 30 jours. Pour combler le déficit en équipement des villes nouvelles, la Fédération recommande la création d'un fonds dédié.
