Le texte concocté par l'ACAPS relatif à la Solvabilité basée sur les risques (SBR) «va chambouler le cadre prudentiel et le cadre d'exercice de l'assurance au Maroc». Détails. Le Pilier I de la SBR, appelé pilier quantitatif, définit de nouvelles règles pour déterminer le niveau de fonds propres minimum approprié que doivent détenir les compagnies d'assurances. Aujourd'hui, ce seuil est, pour simplifier, équivalent à la marge de solvabilité. Celle-ci repose sur un calcul simple, obtenu uniquement sur la base du risque de souscription, ne prenant pas en compte le reste des activités des assurances, notamment les activités de placement. Avec l'entrée en vigueur du Pilier I de la SBR, la philosophie de calcul de cette marge-là va changer de manière radicale, assure Hassan Boubrik, président de l'ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale). Les assureurs devront ainsi calculer leur capital minimum en fonction de l'ensemble de l'activité, c'est-à-dire non seulement la partie souscription, mais aussi les risques de marchés, la politique d'investissement, les risques opérationnels, risques de concentration ou encore de contrepartie.
Bilan en «best estimate»
«Aujourd'hui, précise Boubrik, nous nous basons sur des bilans comptables et des provisions règlementaires. Demain, nous demanderons aux compagnies de calculer un bilan prudentiel, c'est-à-dire que les provisions seront calculées en best estimate (meilleure estimation)». Il s'agit donc d'un alignement sur les règles prudentielles édictées par l'Association internationale des superviseurs d'assurance «IAIS», résume le président de l'ACAPS. La circulaire, dont l'avant-projet a été transmis à la profession pour discussion, explicitera de manière claire les méthodes de calcul que les compagnies devront appliquer. Une fois que les assureurs transmettront leur bilan prudentiel, le régulateur effectuera alors une première étude d'impact afin de tester leur résistance. «Des chocs seront ainsi effectués sur les différents types d'actifs, par exemple sur la partie actions ou sur la partie taux, avec des scenarii dans lesquels les taux vont bouger; nous allons voir comment va se comporter le bilan», explique H. Boubrik. La perte qui sera dégagée à l'issue de ces scenarii correspondra au montant qui doit être absorbé par les fonds propres. Le même principe sera appliqué aux provisions, qui seront, elles, soumises à des chocs sur la table de mortalité, ou encore sur la longévité. «A partir de là, nous déterminerons la marge qui est exigée. Un deuxième calibrage, voire un troisième sera réalisé, avant d'arrêter les seuils», indique Boubrik.
Implémentation progressive
Tout ceci se fera de manière progressive, insiste le président de l'ACAPS, qui a apporté quelques précisions sur le calendrier du déploiement de la SBR. Le premier calibrage aura ainsi lieu durant le mois d'octobre 2017, pour qu'in fine, en janvier 2019, «on se mette d'accord définitivement sur les seuils. A partir de là, la mise en place de ce cadre prudentiel se fera sur plusieurs années», ajoute-t-il. «Les exigences que nous allons imposer aux assureurs sont tellement importantes que demain la compagnie qui réalise 100 millions de DH de chiffre d'affaires, à moins qu'il s'agisse d'une assurance de niche, ne sera pas viable», prévient Boubrik. Une restructuration du marché, qui se dirigerait vers plus de consolidation, n'est donc pas exclue à terme.
Pilier II et III : introduire la culture du risque au sein des compagnies
Les exigences en matière de gouvernance «II» et d'informations «III» sont tout aussi importantes aux yeux de Boubrik que le pilier I. Le pilier II amènera les compagnies à mettre en place une gouvernance et une gestion appropriées : «C'est un pilier qui est pour moi aussi structurant que le premier», insiste le président de l'ACAPS. Cette gouvernance devra reposer sur des fonctions de contrôle interne, d'audit, actuarielles, de conformité, qui soient suffisamment indépendantes. L'objectif est d'introduire une vraie culture du risque au sein du secteur des assurances. Les principes de gouvernance devront être écrits et validés par le Conseil et transmis à l'ACAPS. Concernant les risques liés au système d'information, le régulateur va exiger des compagnies la mise en place de PCA (plan de continuité d'activité), et d'assurer un audit externe des SI au moins tous les cinq ans. Par ailleurs, de nouvelles fonctions comme celle actuarielle, avec des missions bien définies par la circulaire devront être mises en œuvre. Concernant l'information financière, les compagnies se dirigent-elles vers des publications trimestrielles ? «On y arrivera, répond Boubrik. Nous venons de loin. Auparavant, la loi n'imposait pas de publications. Dans le cadre de la SBR, nous allons étoffer l'information mise à disposition de l'Autorité et du public». ■
