La question de la bonne gouvernance est à l'ordre du jour notamment après les dysfonctionnements relevés par la réouverture du complexe sportif Mohammed V de Casablanca. Certains élus dénoncent des failles juridiques dans la gestion des sociétés de développement local. Sociétés de développement local : éclairage sur les ambiguïtés juridiques La réouverture du complexe Mohammed V le 3 avril, après un an de travaux et de réaménagement, avait suscité la grogne des Casablancais, déçus du rendu. Mais au-delà des loupés de l'ex-stade d'honneur, cette réouverture a surtout remis sur la table la question de la pertinence, de l'efficacité et de la transparence du nouveau modèle de gestion de la chose publique, à savoir les sociétés de développement local (SDL) mises en place par les collectivités locales pour répondre aux enjeux du développement économique et social de leurs territoires. Si ces structures ont été créées, c'est justement pour accélérer le rythme de réalisation des projets d'infrastructure, améliorer la qualité des services publics, et par conséquent, le cadre de vie des Marocains. Les défis sont nombreux et les attentes le sont encore davantage. Ainsi, quelques années après la mise en service des SDL, un bilan s'impose. D'autant plus que Casablanca, capitale économique du Royaume, souffre depuis belle lurette de plusieurs maux. En effet, les changements tant attendus par les Casablancais sur le plan des services publics, de la mobilité (le projet du ticket unique bus/tramway toujours bloqué) et de l'achèvement de certains projets d'infrastructure peinent à se concrétiser. Un constat qui a eu pour conséquence de faire lever des voix au sein même du Conseil de la ville pour dénoncer des dysfonctionnements dans la gestion de certaines SDL. Un membre du Conseil est même allé jusqu'à affirmer (sur les ondes d'une radio locale) l'inexistence légale des deux SDL (Casa Events et Casa Aménagement), responsables de la réouverture du Stade. Il a évoqué une faille juridique, étant donné que la loi organique sur les communes (n°113-114) dans son article 130 stipule que «la SDL se limite aux activités à caractère industriel et commercial qui relèvent des compétences de la commune, des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales, à l'exception de la gestion du domaine privé de la commune». Or, le stade est une priorité privée de la commune et, par conséquent, selon le même membre, Casa Aménagement serait hors-la-loi. Des révélations inquiétantes que nous avons cherché à vérifier auprès de Abdessamad Haiker, vice président du Conseil, mais en vain. Nous avons toutefois recueilli l'avis de Mohamed Bourrahim, adjoint du maire, en charge de la mobilité et du transport, qui nous a confirmé que ces révélations sont infondées et que ces deux entreprises fonctionnent en toute légalité. Il a cependant réaffirmé le rôle capital de ces organismes dans la mise à niveau de la capitale économique du Maroc, dans l'aboutissement du Plan de développement du Grand Casablanca 2015-2020 et dans le renforcement de l'attractivité économique de la métropole. Quant au manque de communication entre les différentes parties (que certains élus ont dénoncé), Mohamed Bourrahim assure que ces SDL travaillent en parfaite harmonie avec les différentes parties prenantes, et ce conformément à la règlementation. «Il n'y a pas de conflits d'intérêt entre les SDL et les communes étant donné que ce sont ces dernières qui mandatent ces entreprises. Concernant les projets, ils sont en cours de réalisation selon le planning établi», a-t-il précisé. Même son de cloche du côté du wali de la région Casablanca-Settat, Khalid Safir, qui a récemment affirmé que l'état d'avancement du Plan de développement du Grand Casablanca est conforme à la feuille de route. Toutefois, force est de constater que certains chantiers ont pris du retard, pour ne citer que la réhabilitation des abattoirs et du marché de gros des fruits et légumes. Selon Mohamed Bourrahim, certains retards ne sont pas liés à la gouvernance de ces entités, mais plutôt à des causes exogènes, notamment d'ordre financier, de foncier… ■
Par L. Boumahrou
La SDL c'est quoi ? La Société de développement local, dénommée auparavant Société d'économie mixte (SEM), est une forme de partenariat public-privé novateur, au croisement du droit public des collectivités locales et du droit des sociétés commerciales. Elle est censée assurer la gestion d'un service public communal (aménagement territorial, gestion de déchets, voirie, eau et électricité, réhabilitation de sites ou transport public urbain, etc.) par le biais d'une société créée à cet effet par la collectivité territoriale. Dotée d'un capital majoritairement public, elle est gérée selon les règles régissant les sociétés commerciales.
