L'Autorité marocaine du marché des capitaux présentait récemment à Casablanca aux professionnels puis à la presse, les principales dispositions de son règlement général. L'AMMC dispose désormais officiellement de prérogatives élargies, avec un plus grand périmètre d'intervention.
L'organisation de l'AMMC consacre désormais deux organes importants : le Collège des sanctions et le Conseil d'administration, dont une partie des prérogatives a basculé de l'autre côté. Une autre évolution concerne l'encadrement des opérateurs à travers plusieurs nouveautés, comme l'habilitation des professionnels qui devrait entrer en vigueur en 2018.
Un collège des sanctions appelé à être dynamique
Pour Nezha Hayat, présidente de l'AMMC, «renforcer la confiance, c'est renforcer le contrôle». L'AMMC souhaite désormais adopter une approche plus préventive et surtout mieux communiquer autour des sanctions tout en respectant le caractère «dosé et juste» qui incombe à l'Autorité. Fini la période où les sanctions d'une année n'étaient connues que 2 ans plus tard à l'occasion du rapport annuel du CDVM. Le management de l'AMMC promet désormais une communication régulière dès que les sanctions tombent. Par ailleurs, pour prévenir et renforcer la confiance, l'Autorité souhaite améliorer sa communication avec les épargnants et élargir le champ de ses recommandations à un plus grand nombre de sujets.
Evolution dans le traitement des plaintes
Désormais, concernant les réclamations et plaintes, l'AMMC prévoit un délai maximal de 3 mois pour l'instruction et compte notifier les plaignants de la recevabilité ou non de leurs plaintes dans un délai de 15 jours. Les sanctions, si elles ont lieu, devront être rendues publiques immédiatement pour renforcer leur effet dissuasif. Pour accompagner l'ensemble de ce dispositif, l'AMMC a mis en place une large campagne de recrutement pour renforcer ses équipes et son contrôle.
Un meilleur encadrement des acteurs
Autre nouveauté introduite par le règlement général de l'AMMC, l'habilitation des intervenants. Plusieurs métiers sont concernés dont ceux du contrôle interne, la négociation ou encore l'analyse financière. Objectif : pousser les intervenants à se mettre à niveau et s'assurer des compétences minimales techniques requises ainsi que du respect de l'éthique. Les prérogatives de l'AMMC lui permettent également d'avoir un regard sur l'action des commissaires aux comptes. Ces derniers devront faire parvenir à l'AMMC leurs éventuelles réserves ou refus de certification à l'avance pour permettre à l'Autorité de mieux contrôler les profits warning et leur calendrier. Pour leur part, les émetteurs auront l'obligation de mettre en place un comité d'audit et faire appel à des administrateurs indépendants. Mais ce réglement n'amène pas que des contraintes. Il sera en effet bientôt possible pour les émetteurs de ne communiquer dans les journaux d'annonces légales que les masses importantes de leurs états de synthèse. Les annexes pourront être publiées sur leurs sites web, générant ainsi une économie importante pour les sociétés. S'agissant toujours des émetteurs, ces derniers ne vont pas échapper à la communication d'indicateurs d'activité trimestriels comme le chiffre d'affaires. Mais le calendrier de cette mesure n'a pas encore été arrêté.
Tout le monde y passe, même le personnel de l'AMMC
La déontologie occupe une place importante dans le règlement général, avec pas moins de 15 articles qui lui sont consacrés, expliquent les membres de l'Autorité. Elle est applicable aux membres du personnel et aux membres des organes collégiaux. Le règlement général précise que l'exercice des fonctions ou l'accomplissement des mandats doit se faire dans un esprit d'éthique compatible avec les missions dévolues à l'AMMC et rappelle l'obligation du secret professionnel et de confidentialité à laquelle doivent se soumettre le personnel et les membres de l'AMMC. S'agissant des règles spécifiques aux membres des organes collégiaux, elles portent sur le secret des délibérés et la gestion des conflits d'intérêt. Une règle supplémentaire spécifique aux membres du Conseil d'administration prévoit la déclaration d'intérêt qui porte sur la liste de leurs fonctions, mandats et participations. Pour leur part, les membres du personnel doivent, à leur entrée en fonction, faire une déclaration de tous les instruments financiers détenus par eux, leur conjoint et leurs descendants mineurs. Ils sont également tenus de déclarer toute transaction dans les cinq jours de la réception de l'avis d'exécution. Par ailleurs, chaque membre du personnel fait une déclaration de son portefeuille, arrêté au 31 décembre de chaque année. En matière de bonne conduite, les membres du personnel ne peuvent accepter une gratification ou un avantage pouvant porter atteinte au libre exercice de leurs fonctions au sein de l'AMMC. ■
