Appelé à mettre davantage de l'ordre dans le marché des capitaux et considéré comme une pièce maîtresse du nouveau du système de régulation, le Collège des sanctions de l'AMMC est désormais opérationnel. Organe autonome chargé d'instruire tous les dossiers pouvant faire l'objet d'une sanction administrative ou pénale, le Collège des sanctions (CS) vient aujourd'hui pour renforcer l'indépendance du régulateur marocain. Cette nouvelle configuration est en ligne avec les meilleurs standards en matière de régulation, tels que retenus par l'Organisation internationale des commissions des valeurs, souligne l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), au cours d'une rencontre tenue récemment avec la presse. Composé de trois membres permanents, le CS est présidé par Hassan El Afoui désigné par le ministre des Finances sur proposition du ministre de la Justice, Azzedine Kettani et Abdeljalil Chraibi, deux membres désignés intuitu personae. Le Collège des sanctions est habilité à émettre des avis en proposant, soit une ou des sanctions en cas de manquements, soit la transmission du dossier à la justice en cas d'infractions. À l'issue de la procédure d'instruction, le CS propose au président de l'AMMC la sanction disciplinaire qu'il juge appropriée. Il donne également son avis, le cas échéant, sur la qualification pénale des faits et peut proposer au président de l'Autorité la saisine de l'autorité judiciaire compétente. C'est le président de l'AMMC qui prononcent les sanctions.
Quelles leçons tirer de l'expérience de l'AMF ?
Invitée à la réunion de présentation du CS, la présidente de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Hélène Tric, a partagé l'expérience française avec ses homologues marocains. L'ancienne magistrate a, pendant son intervention, insisté sur quelques notions clés que sont la finalité de la sanction, l'évolution du pouvoir de sanction et l'indépendance de l'institution. Un retour d'expérience qui devrait profiter au nouveau-né de l'AMMC. «Bien sûr, le but premier de la sanction est la dissuasion, mais elle doit aussi avoir un rôle pédagogique. Elle doit donc tenir compte des cas où le manquement procède de mauvaises habitudes prises par certains professionnels», explique Marie-Hélène Tric. La Commission des sanctions de l'AMF participe à l'effort de pédagogie de l'Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière. Le but ultime de la sanction est donc de réparer ces «mauvaises habitudes» et restaurer la confiance de toutes les parties prenantes, pour redynamiser au final le marché des capitaux en assurant son efficience et son développement. Dans la même lignée, les trois membres du Collège des sanctions ont souligné l'importance du caractère préventif de ce nouvel organe. «La sanction n'est pas l'objectif. Nous avons un rôle plutôt préventif pour pouvoir assurer, in fine, la protection de l'épargne investie et préserver l'égalité de traitement des épargnants», confie Hassan El Afoui, président du Collège. «Nous ne sommes pas là pour faire peur», assure Azzedine Kettani, membre de l'organe. Et d'ajouter : «je n'aime pas trop le nom choisi pour cet organe, mais les nouveaux-nés ne choisissent pas leur prénom», lance-t-il en riant. ■
Une structure évolutive au fil des années D'autres points importants ont été évoqués par la présidente de la Commission des sanctions dans la suite de son intervention, notamment au sujet de l'évolution du pouvoir de sanction en France. Elle a rappelé dans ce sens qu'en 2003 a eu lieu la séparation des pouvoirs de poursuite et de sanction, mettant fin à une pluralité d'autorités de sanction (à savoir le Conseil des marchés financiers, la Commission des opérations de Bourse et le Conseil de discipline de la gestion financière). Puis, en 2007, une loi a instauré une faculté de récusation des membres de la Commission des sanctions à leur demande ou à la demande des personnes mises en cause. Touche finale au fonctionnement et à la transparence du pouvoir de sanction français : l'ouverture au public des séances de la Commission, depuis 2010, a permis à ce dernier de mieux comprendre les affaires examinées et aux professionnels de mieux appréhender les règles qu'ils doivent respecter. En gros, c'est une série d'évolutions qui a perfectionné l'organe français au fil des années, et dont devrait s'inspirer le Collège des sanctions.
