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CDVM : Le gendarme du marché concentre ses textes en une seule circulaire
Publié dans Finances news le 12 - 01 - 2012

■ Les sociétés de Bourse se dotent d'un nouveau guide comptable.
■ L'adoption et la diffusion de la circulaire codifiée du CDVM prévues pour le début de 2012.
Le CDVM vient de publier une lettre d'actualité comptable et financière qui fait le point sur les nouvelles normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'IASB en 2011 et qui auront un impact important sur la présentation de l'information financière, notamment celles relatives à la consolidation et à l'évaluation à la juste valeur. Elle donne également un aperçu sur les principaux amendements apportés aux normes en vigueur portant sur les exigences en matière de présentation des autres éléments du résultat global et sur les avantages du personnel.
Cette lettre propose également un tour d'horizon sur les principaux projets et décisions publiés par certains régulateurs européens, en l'occurrence l'ESMA et l'AMF, ainsi que ceux portés par le CDVM et se rapportant au domaine de l'information comptable et financière.
En outre, le CDVM a décidé d'actualiser le corpus de circulaires et de consolider celles-ci en un seul texte cohérent, structuré et didactique. «Cette démarche s'inscrit dans l'encadrement et l'accompagnement du développement du marché financier marocain en privilégiant la modernisation de l'approche de régulation visant les meilleurs standards en la matière», nous explique un contrôleur interne d'un dépositaire de la place.
Par ailleurs, l'Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB) et le CDVM ont entrepris une démarche visant à harmoniser et formaliser l'ensemble des schémas d'écritures comptables issus des opérations découlant de l'activité de l'intermédiation et de dépositaire, et cela suite à l'entrée en vigueur du plan comptable sectoriel des sociétés de Bourse (SDB).
Notons que le caractère spécifique de l'activité des SDB nécessite un plan comptable complet comme référence pour le suivi des opérations métier traitées au niveau de la profession. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la loi relative à la Bourse des valeurs et s'assigne pour objectif de générer une information financière et comptable claire, pertinente et comparable. Ainsi, l'application du nouveau guide du CDVM est prévue pour l'exercice 2012. ■


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