La fiscalité pèse lourd sur les opérations de rapprochement impliquant des PME/PMI et des entreprises en difficulté. Pourtant, ces opérations se révèlent parfois créatrices de valeur et nécessaires pour assurer la continuité et la compétitivité des entreprises marocaines. Finance News Hebdo: Sachant que le registre de commerce souffre dun manque de mise à jour de ses informations, comment peut-il contribuer à l'instauration d'une transparence dans la vie économique et au bon fonctionnement des tribunaux (qu'ils aient ou non la dualité de compétences)? Mohamed Alami : Le registre de commerce n'est pas qu'un simple répertoire de chaque commerçant de droit. Il met en évidence tous les événements qui sont survenus lors de sa vie professionnelle et même sa vie personnelle, en l'occurrence lorsque cette dernière risque d'affecter l'exercice de son activité et de comporter un risque pour d'autres parties qui agissent de bonne foi. Bref, il est question d'un rôle de publicité qui est vital pour la transparence et la sécurité du monde du commerce. À mon plus grand regret, le manque de mise à jour des informations du registre de commerce est une réalité. Les sociétés réalisent plusieurs opérations qui seront certainement mentionnées dans les P.V. et communiquées au fisc, mais qui sont rarement déposées au secrétariat du greffe du tribunal sous la juridiction duquel se trouve le siège de la société. Et tant que ce problème existe, le registre de commerce ne peut réaliser pleinement les objectifs qui lui ont été assignés. F. N. H. : Eu égard à la dualité de compétences accordée à certaines juridictions, croyez-vous en l'existence d'un juge polyvalent? Et quel jugement portez-vous sur le degré de qualification des secrétaires-greffiers? M. A. : D'abord, j'aimerais bien souligner que les juges et les greffiers n'ont pas de moyens matériels qui leur permettent un exercice optimum de leurs fonctions. Pas la peine donc de parler d'une efficacité exemplaire ou dune satisfaction rapide des recours à l'arbitrage judiciaire et aux secrétariats de greffe pour immatriculation ou déclarations modificatives. Il est opportun aussi de souligner la carence en matière de formation. Certes, la formation des secrétaires-greffiers est une nécessité, mais celle des juges l'est encore plus. Un juge doit maîtriser l'outil informatique, être bilingue ou trilingue et surtout avoir une solide formation en matière de droit commercial. «Il n'existe pas de juges polyvalents» et donc la règle à retenir est que le monde appartient aujourd'hui, et même plus que jamais, à la spécialisation. F. N. H. : Pourquoi, à votre avis, le ministère de la Justice n'a pas accompagné la nouvelle version de la loi 15/95 formant code de commerce d'une série de circulaires pour rendre la procédure d'immatriculation uniforme dans toutes les régions du Royaume ? M. A. : La procédure d'immatriculation a été bien explicitée par la loi et, partant, il est normal que le caractère uniforme aille de pair avec cette procédure. Mais, dans la pratique, cette dernière diffère d'une ville à l'autre. En toute franchise, je ne sais pas pourquoi le ministère de la Justice n'a pas pensé aux circulaires comme moyen d'accompagnement pour garantir l'uniformité en matière d'immatriculation ! Un redressement rapide s'impose puisqu'une telle situation ne peut qu'augmenter la tracasserie administrative qui est l'ennemi juré de l'investissement. F. N. H. : Un projet de réforme concernant le registre de commerce a vu le jour en 2003. Ne croyez-vous pas quun retard dadoption de presque deux ans est intolérable vu le contexte économique actuel et les futurs défis auxquels le Maroc doit faire face ? M. A. : Sans aucun doute. Certes, il y a toujours un certain décalage entre l'évolution du cadre judiciaire et administratif dun côté, et l'évolution du contexte économique, de lautre. Un décalage observé même dans les pays les plus développés, mais il faut avouer que celui-ci est flagrant au Maroc. Je porte une attention particulière à la nécessité d'éradiquer toutes les lacunes, notamment dans le droit commercial, si le Maroc veut réussir ses futurs engagements de libre-échange et tirer son épingle du jeu dans un marché mondial où seul le plus fort peut survivre.
