La diminution des sinistres automobiles est relative, puisque le parc assuré augmente à un rythme supérieur à celui du nombre des accidents. Selon Bachir Badoo, Directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR), les retards de règlements des sinistres corporels reviennent aux sinistrés qui choisissent systématiquement d'aller devant la Justice. • Finances News Hebdo : Un an et demi après la mise en application du nouveau code de la route, quel bilan dressez-vous de la courbe des sinistres automobiles ? • Bachir Badoo : Les entreprises d'assurance suivent de très près un indicateur qui est celui de la fréquence des accidents. Lorsque le parc assuré augmente à un rythme supérieur à celui du nombre des accidents, alors la fréquence diminue et c'est plutôt une excellente nouvelle pour les assureurs. Cette baisse de la fréquence est perceptible à des degrés différents chez les différents opérateurs mais la tendance de fond est bien là. Il est entendu que les pouvoirs publics ne peuvent se satisfaire de la baisse de la fréquence puisqu'il faut que, dans l'absolu, le nombre de morts et de blessés graves diminuent d'année en année. • F. N. H. : Quelle est la part des sinistres corporels dans la totalité des sinistres automobiles ? • B. B. : Il est très difficile de répondre à cette question pour l'ensemble du marché de l'assurance, puisque nous ne consolidons pas ce type d'information. Ceci dit, et en ce qui concerne la compagnie que je dirige et qui couvre le transport public pour voyageurs, je peux vous affirmer que nous avons enregistré, des années durant, autant de sinistres corporels que matériels. Depuis deux ans, alors que le nombre de sinistres corporels tend à se stabiliser, les sinistres matériels connaissent une très forte augmentation. • F. N. H. : Quels sont les mécanismes régissant les assurances relatives aux dégâts corporels ? Que stipule le code des assurances en termes de prix et de temps d'indemnisation ? • B. B. : Les atteintes corporelles sont régies par le Dahir du 2 octobre 1984 qui fixe l'ensemble des quanta. L'indemnisation est fonction du degré de l'atteinte (l'IPP), le revenu de la victime et plusieurs postes de préjudices tels que le préjudice moral, de carrière ou encore esthétique. • F. N. H. : L'indemnisation des sinistres corporels est toujours contestée par les sinistrés pour cause de retard qui peut parfois durer pendant des années. Comment expliquez-vous la lenteur de la procédure ? • B. B. : Les retards n'incombent pas aux entreprises d'assurance, mais aux victimes qui choisissent systématiquement d'aller devant la Justice pour faire valoir leurs droits. Il est impératif que nous arrivions à développer la culture de la transaction pour le plus grand nombre de dossiers. Cet engagement fait partie des mesures inscrites dans notre contrat-programme. • F. N. H. : Est-ce que le code des assurances prévoit des indemnités en cas de retard de paiement ? • B. B. : Il faut savoir que dès lors qu'un jugement est rendu, des intérêts de retard de 6% par an courent tant que l'assureur ne s'est pas exécuté. Il est donc clair et logique que les entreprises d'assurance n'ont aucun intérêt à tarder dans l'exécution des jugements. • F. N. H. : En cas de dégât corporel important, est-ce que les compagnies d'assurance signent conjointement des conventions afin de pouvoir indemniser les assurés ? • B. B. : C'est l'objet de la convention sur laquelle un groupe de spécialistes venant de différentes compagnies d'assurance s'active depuis plusieurs semaines. Le but étant de permettre aux entreprises d'assurance de régler directement leurs assurés et les passagers transportés à condition que les atteintes corporelles soient inférieures à 10%. Ce seuil de 10% permettra de couvrir un très grand nombre de dossiers. Je ne peux pas vous en dire plus puisque le groupe de travail n'a pas encore remis les résultats de ses travaux et que nos instances n'ont pas encore entamé l'étude du texte. Dossier réalisé par L. Boumahrou
