Les compagnies d'assurance sont tenues de rembourser le plus tôt possible afin de maîtriser les coûts des sinistres. Najib Bouzoubâa, responsable des sinistres corporels au sein de RMA Watanya, nous fait part des principales difficultés de la procédure judiciaire en cas de dégâts corporels. • Finances News Hebdo : Contrairement aux attentes, le nombre d'accidents a connu une hausse en 2011 comparativement à 2010. Quelles sont les retombées de l'application du nouveau code de la route depuis 2010 ? • N. Bouzoubâa : Nous n'avons pas encore ressenti un effet important sur la sinistralité. Si juste après la mise en application du nouveau code de la route on a parlé d'une diminution de 17% des accidents à l'échelle nationale, aujourd'hui nous n'avons pas de statistiques sur le nombre d'accidents puisque personne ne communique là-dessus. Ce chiffre a été diffusé juste après la mise en application du nouveau texte. L'approche sécuritaire du nouveau texte ne peut à elle seule résoudre le phénomène de la sinistralité. Il faudrait en parallèle développer, entre autres, l'infrastructure routière tant au niveau urbain qu'interurbain et la mettre en adéquation avec le parc automobile national lequel, rappelons-le, est en constante croissance d'une année à l'autre. • F. N. H. : Comment la courbe des sinistres corporels a-t-elle évolué en 2011 comparativement à 2010 ? • N. B. : La courbe des sinistres corporels n'a pas trop évolué puisque nous n'avons pas ressenti de diminution. Nous continuons à gérer pratiquement le même taux de sinistres qu'en 2010. • F. N. H. : Comment expliquez-vous le retard de remboursement des sinistres corporels ? • N. B. : Nous avons créé au sein de notre compagnie une gestion plutôt proactive de la sinistralité corporelle. Pour cela, nous allons auprès des victimes ou de leurs avocats à la recherche d'une transaction à l'amiable. Le problème se pose lorsque les victimes refusent la proposition de la transaction. Du moment que le dossier est porté devant le tribunal, la compagnie d'assurance n'est pas responsable de la lenteur de la procédure judiciaire. Pour relativiser l'impact de cette lenteur, nous avons cherché à faire des transactions non seulement avant que le dossier n'arrive devant la justice, mais aussi pendant la procédure judiciaire afin de le régler le plus rapidement possible. Du point de vue statistique, il était prévu de régler 2.800 décisions judiciaires à l'amiable par an en 2011. C'est-à-dire que nous prenons l'initiative de les régler à n'importe quelle étape de la procédure, soit devant le tribunal de première instance, soit devant la cour d'appel. Nous avons réalisé, en outre, plus de 2.000 transactions sans passer par le tribunal. La démarche de RMA Watanya aussi bien pour les transactions que pour les règlements à l'amiable, est la même que celle des autres compagnies d'assurance en place puisqu'elles ont intérêt à maitriser les coûts des sinistres. Quand il s'agit de transactions sans jugement, il y a des gains substantiels pour la compagnie par rapport à la réserve. • F. N. H. : Quelle est la durée de traitement des dossiers entre les mains de la justice ? Et qu'en est-il du délai de règlement après jugement ? • N. B. : Ce qu'il faut signaler, c'est qu'il y a une amélioration quant à la procédure judiciaire par rapport aux années précédentes. Si le dossier ne présente pas de problème, il est réglé en une année, soit en moyenne 6 mois devant le tribunal de première instance et 6 mois devant la cour d'appel. • F. N. H. : En 2010, RMA Watanya a ouvert le premier centre d'évaluation et d'indemnisation des dommages corporels au Maroc ; quel bilan dressez-vous après un an de mise en service ? • N. B. : L'ouverture de ce centre est la preuve que nous cherchons à simplifier la procédure et à accélérer les indemnisations des victimes des sinistres corporels. Ce centre prend en charge les dossiers de sinistres corporels relativement simples dont l'incapacité physique permanente, IPP, ne dépasse pas 10%. La procédure est simple : la victime qui se présente au centre médical est examinée sur le champ par le médecin conseil qui donne immédiatement son avis. Nous avons également un gestionnaire sur place qui propose le montant de l'indemnité. Si la victime accepte, le chèque est versé dans un délai de 48 heures au maximum. • F. N. H. : Combien de cas ont été traités dans ce centre ? • N. B. : Sur les 2.000 dossiers que nous avons réglés en 2011, entre 25 et 30% ont été traités par ce centre. • F. N. H. : En cas de dégâts corporels importants, est-ce que les compagnies d'assurance établissent des conventions afin de pouvoir indemniser les assurés ? • N. B. : En matière d'assurance dans un cadre général, lorsqu'un sinistre dépasse la capacité de suscription d'une compagnie, il est placé soit en coassurance, soit en réassurance. En matière automobile, il n'y a en principe que la réassurance. Pour ce qui est de RMA Watanya, tout sinistre supérieur ou égal à 1.000.000,00 DH est déclaré aux réassureurs. Dossier réalisé par L. Boumahrou
