* L'impôt unique permet la simplification, la hausse des recettes et une seule taxation. * La mondialisation est aussi fiscale et l'attractivité des Etats se fait aussi par l'impôt. * L'option de l'impôt unique réduit la marge de l'Etat sur sa politique économique, fiscale et sociale. Limpôt a plusieurs fonctions à jouer dans l'économie. Il s'agit d'une fonction financière, d'une fonction économique et d'une fonction sociale. De par le monde, il existe différents systèmes de fiscalité selon le choix et les orientations de chaque pays. Mais chaque système a ses avantages comme il a ses inconvénients. La flat-tax ou l'impôt unique a été initiée pour concilier toutes les fonctions de l'impôt. Elle est censée être un impôt idéal. En théorie, il serait financièrement rentable, économiquement incitatif, socialement équitable et techniquement simple. Dans la pratique, surtout pour le cas du Maroc, ses objectifs sont difficilement conciliables, voire parfois contradictoires. Chaque pays, selon un modèle bien déterminé, fait des choix et il privilégie une fonction au détriment d'une autre selon sa structure socioéconomique. Mais encore fallait-il trouver un dosage ou mixage pour atteindre les objectifs escomptés. Dans le paysage fiscal existant cohabitent des systèmes d'imposition variés et différents. Avec la mondialisation et la montée en puissance de l'économie libérale, l'option pour la flat-tax a des argumenst solides. Les pays qui l'ont adoptée ont réalisé un impact favorable sur les recettes fiscales et sur l'attractivité économique ; cest le cas de la Russie de la Croatie ou de la Grèce. Même l'Allemagne, qui a un système fiscal très compliqué, mène des réflexions dans ce cadre pour le rendre plus simple et plus attrayant. Les défenseurs du régime de l'impôt unique trouvent qu'il permet une large simplification du code fiscal. Les gouvernements vont économiser sur le processus de recouvrement au niveau matériel et humain et aux entreprises au niveau de leurs services comptables. En réduisant le volume du travail à traiter, l 'Administration fiscale va se focaliser davantage sur ses missions, notamment en matière de contrôle et fournir un meilleur rendement et une bonne prestation de services. Un autre avantage très défendu de la flat-tax concerne son impact sur la hausse des recettes fiscales. La Russie a vu ses recettes augmenter de 80% sur trois ans après avoir opté pour la flat-tax. Les recettes sur l'impôt sur le revenu ont progressé durant ces trois ans successivement de 25,2%, 24,6% et 15,2%. L'autre point positif de la flat-tax est que l'argent n'est taxé qu'une seule fois pour la même personne si on ne prend en considération que les salaires et non les plus-values boursières ou financières. Rachid Lazrak, professeur universitaire, a toujours milité pour la flat-tax. «La mondialisation est aussi fiscale», a-t-il souligné avant d'ajouter que «plusieurs Etats se sont engagés dans cette compétitivité fiscale pour améliorer leur attractivité en matière d'investissement». Mais encore fallait-il instaurer une charte du contribuable destinée à améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Avis divergents Le système fiscal marocain présente plusieurs limites liées à la complexité des textes aussi bien dans leur conception que dans leur application. Les limites sont aussi visibles au niveau des relations entre le Fisc et les entreprises. «La simplification de la fiscalité permet de lutter contre l'évasion fiscale et de donner une meilleure visibilité au contribuable», a expliqué Mohamed Khyati, inspecteur des finances à la retraite. Il a souligné que «la simplification permettra également de faire disparaître les niches fiscales où se réfugient les personnes riches et les entreprises pour payer moins d'impôts». Les défenseurs de la flat-tax présentent plusieurs arguments qui tendent à montrer que la réduction de l'impôt peut inciter à la production, à l'investissement et à l'épargne ; ce qui veut dire contribuer à la croissance. La politique fiscale joue un rôle d'attractivité pour les investisseurs surtout dans une économie de plus en plus globalisée. Mais les opposants au système ont eux aussi, leur argumentation. La valeur de l'argent diffère selon le revenu de tout un chacun. Quelqu'un qui se bat pour le minimum vital n'a pas la même conception de l'argent qu'un milliardaire. C'est pourquoi l'argent ne doit pas être imposé de la même façon. «La fiscalité est toujours un instrument pour l'Etat pour réaliser sa politique. Grâce aux déductions, l'Etat peut favoriser un secteur ou un investissement au détriment de l'autre selon son impact pour la société comme c'est le cas pour les dons à des associations d'utilité publique », a souligné Driss Benali, Président de l'Association Alternatives. Pour le Maroc, les déficits sociaux sont énormes et certains secteurs ont besoin d'un coup de pouce et d'un soutien conséquent de l'Etat. De ce fait, le gouvernement ne peut réduire sa marge de manuvre via la politique fiscale pour réaliser ses objectifs. Lautre contrainte pour l'application de la flat-tax concerne la présence du secteur informel et l'existence de secteurs totalement ou partiellement exonérés comme l'agriculture. Au Maroc, l'informel présente plus de 20% de l'économie, peut-être même plus si l'on en croit certaines études. Si l'imposition n'est pas généralisée, l'option de la flat-tax serait compromise car elle serait contraire au principe de l'équité fiscale. D'autant plus que l'Etat se veut toujours interventionniste pour certains secteurs jugés stratégiques et à caractère social qui devraient vraisemblablement bénéficier d'exonération ou de dérogation.
